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Deux sénateurs belges déposent une proposition de loi Glass-Steagall

26 mai 2010 (Nouvelle Solidarité) – Il y a deux mois, le 11 mars 2010, José Daras et Freya Piryns, deux sénateurs écologistes belges, ont déposé une proposition de loi « visant à scinder les activités bancaires » afin de mettre légalement les dépôts bancaires et l’épargne du citoyen à l’abri de la spéculation financière.

Ancien ministre du Transport, José Daras est le troisième vice-président de la Commission spéciale de suivie chargée d’examiner la crise financière et bancaire. A ce titre, il a auditionné de nombreux acteurs publics et privés de la finance.

Interrogé en avril 2009 à la RTBF, Daras, suite aux auditions, s’indignait avec raison que « Personne n’est coupable ! C’est extrêmement choquant de se dire que pas un banquier n’est venu en disant"je m’excuse, nous avons foiré". Maurice Lippens a reconnu des erreurs, tout en disant"on ne pouvait pas savoir à ce moment-là que ce seraient des erreurs". Je suis désolé : quand on a de telles responsabilités, que l’on joue à l’économie-casino, que l’on privilégie le capitalisme financier, c’est-à-dire les hauts rendements plutôt que les déposants, les épargnants, le prêt aux entreprises, le prêt aux particuliers parce que ça ne rapporte pas assez. Donc on préfère jouer avec l’argent au casino et après on vient dire"désolé, ce n’est pas de ma faute". Ca c’est ce qui m’a choqué et moi je dis que les banquiers sont responsables, le contrôleur est responsable, les gouvernements portent leur part de responsabilité aussi. Et j’aimerais aujourd’hui que tout le monde dise"oui, nous avons des responsabilités et oui, il y a des choses que nous n’avons pas faites et oui, il y a des choses qu’il faut fondamentalement changer". »

Aujourd’hui, José Daras joint l’action à la parole. La proposition de loi (4-1700/1) passe d’abord en revue plusieurs aspects historiques et leur pertinence pour aujourd’hui. « Jusqu’en 1934 », affirme le texte, les activités des « banques mixtes (…) comportaient simultanément la collecte de dépôts et l’octroi de crédit, d’une part, et la gestion d’un portefeuille d’actions et d’obligations, d’autre part. Cette deuxième fonction les mit en difficulté lors de la grande crise des années trente. »

Imposée en 1934-35 sous le Premier ministre Charles de Broqueville, la réforme bancaire « qui scinda les banques mixtes en banques de dépôts, d’une part, et sociétés de portefeuille, d’autre part, fut la réponse à une menace très réelle de crise bancaire. L’arrêté royal du 22 août 1934 organisa la séparation des opérations bancaires et financières en vue de sauver les banques. »

« Les banques belges ont vécu sous le régime de la banque de dépôt de 1935 à 1993. » A cette date, « une réforme du statut bancaire, inspirée par les directives européennes, conduisit à l’adoption du modèle allemand de banque universelle et clôtura l’épisode historique de la banque des dépôts. »

« L’histoire ne serait-elle qu’un perpétuel mouvement de balancier ? A l’instar des événements des années 1920, les banques ont, depuis le milieu des années 1990, mis en danger l’épargne publique en spéculant toujours davantage. Aujourd’hui, les instruments de cette spéculation sont devenus plus complexes (produits dérivés, titrisation, opérations hors-bilan, etc. …), ce qui la rend encore plus dangereuse » (…) « Il faut oser tirer les leçons de l’Histoire. La séparation des métiers bancaires a donné satisfaction par le passé. Aujourd’hui, les dirigeants de grandes nations songent à nouveau à réduire la taille des banques et à séparer les activités de dépôts et les opérations pour compte propre des banques sur les marchés. »

En s’appuyant sur les recommandations du rapport final de la Commission spéciale chargée d’examiner la crise financière et bancaire et clairement fidèle à la philosophie de la loi Glass-Steagall imposée par Franklin Delano Roosevelt en 1933, « la présente proposition vise donc à réintroduire le principe de la stricte séparation des métiers bancaires. La proposition rétablit les banques de dépôt, dont les activités seront bien distinctes de celles des banques d’affaires ou des banques de titres. »

Ainsi, l’article 3 de la proposition de loi stipule : « Les sociétés qui exercent à la fois l’activité de banque de dépôts et ont des parts d’associés, des participations, des obligations ou réalisent des opérations pour compte propre (…) doivent soit renoncer à l’une de ces activités soit se scinder en deux sociétés distinctes ».

L’article 4 précise que « Les banques de dépôts peuvent financer toute activité commerciale, industrielle ou sans but lucratif dans le secteur privé ou public. Les banques de dépôts ne peuvent, en revanche, octroyer de crédits, sous quelque forme que ce soit, à un établissement de crédit autre qu’une banque de dépôt, une entreprise d’investissement, une entreprise d’assurance, un organisme de placement collectif ou un fonds de pension. »

L’article 5 précise également que « seules les banques de dépôts qui répondent aux critères de l’article 2 peuvent faire usage public en Belgique des termes "banque d’épargne", "caisse d’épargne" ou "banque de dépôt". »

« Cette restriction vise à empêcher que le public soit trompé quant à la nature de la banque à laquelle il choisit de confier son épargne » et l’article 11 souligne que « c’est fondamental dans la mesure où, à partir de 2012, seules les banques de dépôts pourront prétendre à la garantie du Fonds de protection des dépôts. »

En d’autres termes : plus un sou pour le renflouement inconditionnel des spéculateurs !


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  • petite souris • 26/05/2010 - 20:48

    Bravo à José Daras pour son initiative.

    Les choses bougent : le Glass-Steagall en discussion au Parlement européen et au Parlement belge.

    Cela me fait sourire : cette idée vient de la Belgique (un des pays fondateurs de l’Europe et qui est pour Maastricht et Lisbonne ) ...

    • sousou • 27/05/2010 - 11:09

      Pas oublier que nous sommes à la veille d’élection,les promesses, on connait !
      Wait and see.

    • Erasmus • 27/05/2010 - 14:23

      Il est trop facile de diminuer l’importance de cette initiative en prétendant qu’elle ne s’inscrit que dans un petit calcul politicien. Notez que le 11 mars (date où la proposition fut déposée), aucune élection était à l’horizon. La décision d’organiser des élections anticipées est tombée fin avril, donc presque deux mois après l’initiative des sénateurs belges.

    • populasse • 27/05/2010 - 19:22

      Concernant l’intervention de DiRupo hier sur la une, c’est tout a fait valable !

      Il dit qu’il veut scinder les banques de dépôt et d’investissement seulement maintenant !

      Résultat je ne sais pas pour qui voter, écolo est majoritairement anti-recherche nucléaire, le PP ne marche pas dan la combine du CO2 mais semble inconscient des autres dangers,...

    Répondre à ce message

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La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

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La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

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L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

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S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

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