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Emprunts toxiques : Glass-Steagall ou solution toxique ?

Le 15 décembre, après six mois de travaux (23 auditions, 80 personnes entendues, deux débats d’orientation), la commission d’enquête parlementaire sur les « emprunts toxiques » a présenté son rapport de 487 pages.

En réalité, il s’agissait de mettre en lumière l’ampleur du phénomène des fameux « emprunts toxiques » dont le taux d’intérêt, bonifié lors d’une période initiale parfois surnommée « tarte aux fraises », peut soudain se muter en taux toxique, basé sur des indices exotiques parfaitement imprévisibles, comme par exemple la variation du taux de change euro/franc suisse, pour s’envoler jusqu’à 24 % !

Devant cette surcharge insupportable, le nombre de recours en justice émanant des collectivités locales s’est démultiplié ces derniers mois. Après Angoulême, Saint-Etienne, la Seine-Saint-Denis, ce fut au tour de la Carène (Communauté d’agglomération de Saint-Nazaire) d’annoncer une action contre Dexia au TGI de Nanterre. Certains attaquent même au pénal. Après Rosny-sous-Bois (Yvelines), Sébastien Pietrasanta, maire d’Asnières (Hauts-de-Seine), attaque Dexia Crédit local, qui détient 87 % de la dette de la ville (171 millions d’euros dont 78,92 % de produits structurés) pour « publicité trompeuse ».

Le président de la commission d’enquête, Claude Bartolone (PS), souligne à juste titre que désormais, vu ce que démontre le rapport, « on ne peut plus soutenir, comme le faisait notamment le Gouvernement au début de nos travaux, que le problème est limité à quelques cas isolés parmi les grosses collectivités ».

Car le constat est là : 8868 collectivités (communes, EPCI et syndicats, départements, régions) sont touchées. Le sont également, 1180 hôpitaux et établissements de santé ainsi que 540 organismes de logements sociaux. Au total, l’encours des prêts structurés souscrits atteint 32,125 milliards d’euros pour l’ensemble des acteurs publics, dont 23,323 milliards rien que pour les collectivités territoriales.

Au sein des emprunts structurés, l’encours à risque est évalué à 18,807 milliards d’euros pour l’ensemble des acteurs publics locaux, soit 58,6 % du total. Même au niveau des seules collectivités territoriales, cet encours à risque représente 13,648 milliards d’euros, ce qui dépasse l’estimation avancée en juillet par la Cour des comptes. A cela, il faut ajouter le notionnel jugé à risque des swaps structurés, soit 2,530 milliards d’euros (38,6 % du total).

La deuxième partie du rapport essaye de démontrer que les responsabilités sont partagées entre les élus, qui ont certes manqué de vigilance ou ne disposaient pas des compétences nécessaires pour comprendre les risques sous-jacents aux emprunts qu’ils contractaient, et les banques, qui ont développé une politique commerciale systématique qualifiée par le rapporteur de « très agressive, souvent trompeuse ». Enfin, troisième responsable, le rapport épingle avec diplomatie « un État un peu trop passif ».

Pour le rapporteur Jean-Pierre Gorges (UMP), bien que les élus aient parfois manqué de vigilance, ils ont « presque toujours été de bonne foi ». Il estime en revanche que « la politique commerciale des établissements bancaires a été systématique et agressive ».

Le rapport tente cependant d’excuser les banques en évoquant le contexte très concurrentiel qui les a conduites, dans les années 2000, à prêter largement en dessous du coût de la ressource financière. « Comme elles ne pouvaient plus se rémunérer sur les produits classiques, les banques ont dû imaginer d’autres moyens de reconstituer leurs marges commerciales, déplore la commission. C’est ainsi qu’elles ont proposé des produits plus sophistiqués à marge commerciale plus élevée, marge totalement indécelable par le client qui ne pouvait plus comparer les offres des concurrents. Les banques ont adopté une politique commerciale offensive, demandant à leurs commerciaux de proposer aux emprunteurs des restructurations : dans certains cas, les commerciaux ont démarché la collectivité pour "renégocier" la dette tous les deux ans, en majorant les marges à chaque fois. (…) L’étendue de la responsabilité des banques est actuellement en jeu devant les tribunaux. Environ quinze collectivités ont annoncé avoir saisi les tribunaux pour obtenir l’annulation du contrat de prêt. Plusieurs dizaines de collectivités se trouvent également dans une phase précontentieuse, ayant confié leur dossier à un conseil. Le rapport analyse les chefs de responsabilité qui sont invoqués, comme l’obligation de conseil et d’information, et l’obligation de mise en garde qui suppose que le banquier attire l’attention de son client sur les dangers potentiels d’une opération donnée. »

Le rapporteur s’est montré exagérément compréhensif avec les banques en déclarant qu’il « paraît difficile d’employer des termes relevant de l’incrimination pénale, bien que nous ayons découvert que 1700 collectivités de moins de 10 000 habitants avaient contracté des prêts à risque après que certains [banquiers] nous avaient certifié sous serment qu’ils n’avaient pas démarché les petites collectivités… »

Pourtant, le 30 novembre, il avait reconnu que les banques avaient caché la vérité : « Contrairement à ce qu’ont avancé les anciens responsables de Dexia [dirigée par Pierre Mariani, l’ancien chef de cabinet de Nicolas Sarkozy] lors de leur audition, les petites communes ont fait l’objet d’un démarchage intensif. On est passé de la confection de produits sur-mesure pour les grandes collectivités, à une phase d’industrialisation et de commercialisation sans discernement. » Mentir sous serment est-il moins grave pour un banquier que pour un élu de la République ?

La troisième et dernière partie du rapport – sans doute la plus attendue, mais la plus calamiteuse – est consacrée aux propositions.

Pour la commission, le financement des collectivités territoriales doit être une priorité nationale. Mais au lieu d’appeler à la séparation impérative entre banques de dépôts et banques d’affaires, comme l’avait suggéré Jacques Cheminade dès le 1er mars 2011, on tente désespérément de trouver une solution à l’intérieur du système actuel, pourtant moribond.

Prises entre un Etat qui les abandonne à leur sort, comme le démontre l’intention annoncée cette semaine par l’UMP de réduire les dotations aux collectivités locales de deux milliards d’euros par an de 2012 à 2017, et des banques comme Dexia, à l’agonie comme résultat de leurs orgies spéculatives, les collectivités locales se croient, à tort, obligées de « trouver un compromis » pour survivre.

Cependant, qu’un élu local tente de composer avec le possible, rien de plus compréhensible. Mais que nos députés se résignent devant la terreur des puissances d’argent est inexcusable.

Et surtout, les « solutions » proposées ne feront que retarder l’explosion d’une bombe atomique qui fera encore plus de dégâts.

La commission suggère ainsi qu’un pôle d’assistance et de transaction, sorte de structure ad hoc temporaire, reçoive des élus le mandat de renégocier en leur nom de façon groupée. L’opération se réaliserait non plus de façon bilatérale entre banques et collectivités, mais par familles de produits : swaps, contrats d’option sur les parités entre devises, contrats à terme, etc. La participation serait volontaire, mais, comme le note Les Echos, « à partir du moment où un élu ou un directeur d’hôpital déciderait de ne pas s’associer, il devrait alors provisionner les risques afférents ».

A l’issue de cette renégociation, les emprunts toxiques seraient transformés en prêts classiques à taux fixe, idée fort louable. Cependant, au lieu d’annuler ce hold-up organisé, la charge d’intérêt supérieure au coût d’un emprunt classique fera l’objet d’un « effort financier réciproque » fourni par les collectivités et les banques, avec possibilité pour l’Etat (c’est-à-dire le contribuable), dans le cas des plus petites communes, d’apporter une « subvention d’équilibre »

En clair, alors que l’intention délictuelle des banques, abusant d’élus non avertis et de leur position de confiance, a été clairement mise en lumière, on conclut que tous ont fauté et que ce qui compte, c’est de « se remettre autour d’une table » ! La victime du vol doit, en présence de la police (en l’occurrence l’Etat), trouver un arrangement avec le voleur !

Si les banques, omnipuissantes, refusent ce « deal » honorable car leur permettant d’échapper à la justice, les députés menacent de sortir leur plan B (qui aurait dû être leur plan A) : la remise en question de « l’équilibre contractuel des emprunts ».

On peut certes objecter qu’il faut bien trouver de l’argent quelque part et que les temps sont durs. Indiquant le désespoir des collectivités pour trouver de nouvelles ressources, la Commission avance que les émissions obligataires pourraient être « une solution d’avenir », bien qu’elles ne soient aujourd’hui accessibles qu’aux grandes collectivités et ne représentent que 5,6 milliards d’euros, levés essentiellement par les régions et les communautés urbaines. On voit mal comment les 30 000 communes de moins de 5000 habitants pourraient émettre des obligations. Compte-t-on sceller leur destin et les faire disparaître comme le suggèrent les Commissions Attali et Balladur ? Seront-elles notées par Standard & Poor’s ?

Le problème des emprunts toxiques et du futur financement des communes restera insoluble tant qu’une solution radicale ne sera pas décidée pour la banque Dexia, numéro un du secteur. Sans cela, toutes les solutions avancées (qui restent au sein du système actuel) ne visent fatalement qu’à nourrir le cadavre de ce moloch et ceux qui en vivent.

Soyons courageux. D’abord, rétablissons une politique de crédit productif public, telle qu’elle existait avant la loi du 3 janvier 1973, pour sortir nos collectivités territoriales et nos hôpitaux des griffes des banques privées. Ensuite, appliquons les critères Glass-Steagall pour mettre en faillite ordonnée les banques qui le méritent. Les Etats doivent garantir les dépôts des collectivités, des entreprises et des personnes, mais pas un centime d’argent public ne doit aller sauver l’argent perdu au grand casino de la finance folle.

Claude Bartolone reconnaît que la « bombe à retardement » reste à désamorcer car le pire « est encore à venir », puisque jusqu’ici, « à peine 50 % des produits sont sortis de la période de bonification »…

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  • soubise • 21/12/2011 - 18:36

    Aujourd’hui 21/12la BCE vient de prêter aux banques 500milliards à 1 %.
    Ces 500 milliards seront reprêté aux états aux taux dictés par leur note.
    Chercher l’erreur.

    Répondre à ce message

  • petite souris • 20/12/2011 - 01:09

    La victime du vol doit, en présence de la police (en l’occurrence l’Etat), trouver un arrangement avec le voleur !
    Cela est donc tout à fait rassurant !!!!!!!!

    Claude Bartolone reconnaît que la « bombe à retardement » reste à désamorcer car le pire « est encore à venir », puisque jusqu’ici, « à peine 50 % des produits sont sortis de la période de bonification »…
    Voilà qui l’est beaucoup moins !!!

    ... et en ces jours où départs en vacances et dépenses de Noël, plus les décès de Vaclav Havel et de Kim Jong Il, nous pouvons être certains que les grands médias audio-visuels français passeront ce rapport sous silence puisque de toute façon les français ne le liront pas ...

    ... et puis nous auront dès janvier une vraie campagne électorale : qui aura ou négociera les fameuses 500 signatures qui se désistera ou pas pour qui au 2° tour
    ... enfin "on" nous décortiquera les traits de caractères des uns et des autres, qui dit quoi sur qui, bref que de la com.

    Aucun sujet sérieux ni débat digne de ce nom n’existera sauf dans la rue et dans les têtes de ceux qui ne sont pas des moutons de Panurge apeurés............

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  • libertatd • 19/12/2011 - 21:15

    il faudra quand meme qu on nous dise avec quel argent les banques ont acheté et fait construire des milliers d’ agences a travers toute la france depuis les années 2000 et qu on a vu fleurir partout ????

    Répondre à ce message

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Appel à la création d’une commission d’enquête sur les emprunts toxiques

1er mars 2011
Déclaration de Jacques Cheminade
Appel à la création d’une commission d’enquête sur les emprunts toxiques

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La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

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Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

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