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France : la faillite des collectivités locales pourrait déclencher un « krach » intérieur

1 août 2011 (Nouvelle Solidarité) – Le 13 juillet, un rapport de 210 pages de la Cour des Comptes, écrit dans un langage qui cherche à contenir la panique, a sonné le tocsin sur l’état des finances locales.

Le rapport commence par l’aveu inquiétant qu’il n’existe pas dans les statistiques publiques de données disponibles sur la structure de la dette locale. « Il est ainsi impossible de savoir, au-delà des montants des encours publiés annuellement par le ministre du Budget et l’INSEE, de quels types d’emprunts ces encours sont constitués ou d’en connaître la maturité moyenne ainsi que leur ventilation par type de taux d’intérêt ».

Rien que ce constat justifie amplement la mise sur pied d’une Commission d’enquête parlementaire sur les « emprunts toxiques ». Réclamé par Jacques Cheminade, elle a été créée début juillet par le président du Conseil général de la Seine Saint Denis, Claude Bartolone, et d’autres qui l’ont rejoint dans cette bataille.

Le rapport estime que l’endettement des collectivités locales (hors établissements de santé pourtant endettés dans des conditions identiques) est passé de 116,1 en 2004 à 163,3 milliards d’euros l’an dernier, une hausse de 41% en moyenne, mais avec une progression de 80% pour les régions, de 63% pour les départements et de 30% pour les communes et les EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre.

C’est notamment « sous le poids des dépenses sociales transférées, que les départements ont pallié la baisse de leur autofinancement par un recours à l’emprunt. Les régions ont réalisé des investissements importants, notamment dans le domaine ferroviaire, qu’elles ont également financés en s’endettant ».

Voilà donc un constat révélateur : de même qu’un puissant lobby privé profite du démantèlement de la santé publique pour « vendre » des soins à des « clients », les banques se sont ruées sur les collectivités locales pour les endetter dans des conditions scandaleuses.

« L’encours de la dette locale (collectivités, EPCI et divers syndicats) intègre environ 30 à 35 milliards d’euros d’emprunts structurés, dont 10 à 12 milliards d’euros présentent un risque potentiellement élevé », estiment les sages en extrapolant les données d’un échantillon de plus de 2 000 communes. C’est deux fois plus que les statistiques avancées en juin dernier par Philippe Richert, ministre chargé des collectivités locales, pour qui les « emprunts toxiques » représentent seulement sept milliards d’euros.

Rappelons que leur taux d’intérêt peut varier en fonction de critères aussi exotiques que les différences de taux de change entre l’euro et une divise étrangère (dollar, yen, franc suisse, etc.) sur 10 ou 20 ans. Au début, les collectivités bénéficient d’une période dite de « bonification » : l’emprunteur paie un taux bien en dessous du marché. Puis les emprunts entrent en « phase structurée » : les taux explosent et peuvent alors passer de 4% à 20% d’une année sur l’autre. La Cour évoque même des taux pouvant dépasser à terme les 50% !

Une centaine de collectivités est « gravement » exposée aux emprunts structurés. Comprenez qu’elles courent vers la faillite et une soixantaine d’entre elles a déjà saisi le médiateur de l’État.

A la bombe à retardement des emprunts toxiques s’ajoutent deux facteurs supplémentaires de nature à plonger les collectivités territoriales dans l’abîme de faillites graves.

Le Conseil constitutionnel défend les banques contre la constitution

Le premier vient de la décision du Conseil constitutionnel du 30 juin. À l’initiative de Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), soixante départements (dont trois de droite) avaient saisi le Conseil constitutionnel pour non-respect du principe de libre administration des collectivités locales.

Selon eux, « le financement des allocations de solidarité, c’est-à-dire du revenu minimum d’activité (RSA), du revenu de solidarité active, de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), coûtera aux départements, cette année, 13 milliards d’euros, l’État ne compensant que 7 milliards ».

Le Conseil constitutionnel souligne que les ressources « doivent être équivalentes aux dépenses qui étaient celles de l’État à la date du transfert ». En violation totale de l’esprit du préambule de notre Constitution, le Conseil constitutionnel se réfugie derrière l’article 72-2 de la Constitution pour réfuter « toute considération sur l’évolution de ces dépenses ». Le conseil explique que cet article n’impose pas, au fil du temps, une compensation glissante et permanente des charges transférées, il appartient seulement à l’État de maintenir le niveau des ressources transférées.

Pourtant, toutes ces dépenses ont été revues à la hausse, du fait de la détérioration de la situation sociale pour le RMI et le RSA, mais aussi de l’augmentation de l’âge moyen de la population ou du déclin de l’état général de santé. Or comme nous l’avons indiqué, la Cour des comptes reconnaît que « sous le poids des dépenses sociales transférées, les départements ont pallié la baisse de leur autofinancement par un recours à l’emprunt ».

Les banques font leurs bagages

Enfin, depuis quelques mois, plusieurs banques sont sorties du marché du financement des collectivités locales qu’elles jugent peu rentable et coûteux en liquidités. Les deux grands acteurs, Dexia (32%) et Caisses d’épargne (24%), ont fortement réduit leur présence sur ce marché. Dexia fait face à des difficultés structurelles pour se refinancer sur les marchés ce qui la conduit à réduire la production de crédits. La Caisse d’Épargne a décidé, après avoir étudié l’impact des futures règles de Bâle III, de réduire sa présence sur ce segment. Idem pour le Crédit Agricole, exposé en plus à des fortes pertes de sa filiale Emporiki en Grèce.

Retour à la Caisse des dépôts

Devant la menace d’une crise dramatique, Michel Bouvard, député de Savoie et président de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et des consignations (CDC), a suggéré que, si l’Etat le décide, les fonds d’épargne de la CDC, dont l’encours atteint 223,6 milliards d’euros à la fin 2010, puissent être mis à contribution, à l’image de ce qui s’est passé en 2008. A cette époque, en pleine crise de liquidités, les collectivités ne trouvaient plus de financements bancaires, et l’Etat fut obligé de débloquer d’urgence une enveloppe de 5 milliards d’euros sur les fonds d’épargne.

De leur coté, aussi bien la Cour des comptes que l’Association des Maires de France soutiennent l’idée d’une agence de financement des collectivités par le biais d’émissions obligataires.

Bien mieux serait la décision, préconisée par Jacques Cheminade dans son appel à la création d’une Commission d’enquête sur les emprunts toxiques, de faire revenir Dexia dans le giron de la CDC en tant qu’agence historique de refinancement des collectivités, à condition que les principes sous-jacents à la loi Glass-Steagall soit appliqués aux deux, ainsi qu’à tout le secteur financier privé. C’est la seule façon de mettre fin à la finance folle.

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  • frédéric constantinou • 02/08/2011 - 13:08

    Ah..... si on avait encore le contrôle de notre monnaie je ne suis pas sur que la France aurait une dette aussi élevée... Merci Giscard, merci Pompidou, merci Rotchild .

    Répondre à ce message

  • petite souris • 01/08/2011 - 22:13

    .... et c’est pourquoi not’sarko veut inscrire dans la constitution l’interdiction d’une dette supérieure à 3% de je ne sais plus trop quoi ...

    Il a perdu là une bonne occasion de se taire.

    Cela ne changera ni le problème et rendra plus difficile les solutions.

    Toujours la même devise des shadocks :
    Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué.

    Répondre à ce message

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Les taux des emprunts "toxiques" explosent pour de très nombreuses collectivités territoriales. Nous réclamons la justice et un nouveau mode de financement.

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Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

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en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

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Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

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Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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