Solidarité & progrès

Le parti du travail humainTel. 01 76 69 14 50

AccueilActualité
Brèves

L’arme du « Glass-Steagall » pour gagner la guerre contre les « emprunts toxiques »

14 février 2011 (Nouvelle Solidarité) — Le 9 février, le président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (PS), annonce qu’il assigne en justice trois banques pour tenter de mettre fin à un scandale majeur qui frappe un nombre incroyable de collectivités territoriales, victimes d’un empoisonnement carabiné consécutif à une surconsommation d’« emprunts toxiques ». Quelques jours plus tard, le député-maire de Saint-Maur-des-Fossés, Henri Plagnol (UMP), obtient lui aussi le feu vert de son conseil municipal pour poursuivre cinq banques, dont le Crédit Agricole et la Société générale.

JPEG - 27.1 ko

En cause, les emprunts « structurés », dont les intérêts sont au départ très faible, mais dont les taux vont ensuite varier selon des équations totalement imprévisibles. Certains sont indexés sur la parité entre le franc suisse et le dollar, d’autres sur l’évolution du cours des matières premières. Bref, des folies de spéculateurs qui, lorsque la crise éclate, multiplient brutalement par dix, voire parfois par vingt ou plus encore, les taux d’intérêts.

En France, ce n’est pas la première fois que cela finit devant les tribunaux. En octobre 2009, c’est Maurice Vincent (PS), le maire de Saint-Etienne, qui assigne Dexia (groupe belgo-français créé suite à la fusion entre le Crédit local français et le Crédit communal de Belgique, sauvé grâce au renflouement décidé par Sarkozy et l’Etat belge), Deutsche Bank et Royal Bank of Scotland (RBS), fleuron du groupe bancaire Inter-Alpha.
En mars 2010, c’est au tour du Centre hospitalier d’Ajaccio (Corse du sud) d’assigner en justice Dexia pour des emprunts toxiques souscrits entre 2003 et 2007. Procédure rapidement abandonnée, suite à l’intervention de Pierre Mariani, ancien chef de cabinet et ami intime de Sarkozy, et à ce jour président du comité de direction de Dexia.

Début 2011, la dette de la Seine-Saint-Denis s’élève à 952,7 millions d’euros, dont 72 % d’emprunts « toxiques ». Le département a souscrit 63 emprunts toxiques, qui représentent un surcoût de 23 à 28 millions d’euros par an en moyenne jusqu’en 2036.

« Les banques n’ont pas satisfait à l’obligation de mise en garde à laquelle elles sont tenues dans le domaine des opérations spéculatives, estime Bartolone. J’ai un emprunt de 10 millions d’euros avec la banque irlando-allemande Depfa [une banque irlandaise rachetée par l’allemande Hypo Real Estate, elle-même nationalisée suite à ses pertes… dans les subprimes], pour lequel le taux d’intérêts est calculé en fonction de la parité euro/franc suisse, poursuit l’élu. Le taux initial, pendant trois ans, était de 1,47 % et le taux actuel est de 24,20 %, ce qui représente un surcoût de 1,5 million d’euros par an, soit presque le coût d’une crèche ! »

La dette de la communauté urbaine de Lille est constituée à 54% de produits spéculatifs, pour un montant de 813,5 millions d’euros, et pour la ville de Rouen, la proportion est de 53%. Pour ce qui concerne le CHU de Nantes, l’un des meilleurs du pays, 50% de ses prêts sont structurés. Et la liste continue. La dette des organismes HLM, qui ont souscrit des emprunts dits toxiques auprès des banques, atteint les 7 à 8 milliards d’euros, selon le rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos). Sur les 151 organismes HLM contrôlés, une cinquantaine étaient concernés en 2008.

Aujourd’hui, pour Bartolone, trop c’est trop : « Il y a le temps de la diplomatie – là, j’ai tout essayé – et celui de la guerre ». Objectif : faire annuler cinq contrats passés, entre 1997 et 2008, quand le département était présidé par des communistes, avec les banques Depfa, Calyon (Crédit Agricole) et Dexia.

Ces arnaques spéculatives intoxiquent également d’autres pays. En Italie, le quotidien économique Il Sole 24 Ore, rapporte que la Cour des comptes italienne estime que quarante communes, dont Naples (2,1 milliards d’euros) Florence (1,7 milliard d’euros) et la région du Piémont (2 milliards d’euros), ont souscrit pour 9 milliards d’euros de prêts dérivés.

A Milan s’est ouvert, le 19 mai 2010, un procès contre quatre banques (l’américaine JP Morgan, les allemandes Depfa et Deutsche Bank, la suisse UBS) soupçonnées d’avoir perçu 97 millions d’euros de commissions cachées sur un contrat de couverture de taux très défavorable à la ville contracté en 2005. Selon le magistrat Alfredo Robledo, en charge du dossier, si la ville gagne le procès, « il pourrait y avoir un effet domino » en Italie. Dans la Péninsule, la justice enquête en effet sur d’autres affaires d’emprunts « toxiques » alors que le montant des produits dérivés souscrits par les collectivités locales du pays est de 35,5 milliards d’euros, soit un tiers de leur dette totale. Aux Etats-Unis, une quinzaine de banques, dont JP Morgan, Société Générale et Natixis, sont accusées d’être complices d’une gigantesque fraude sur des produits dérivés liés aux finances publiques locales américaines.

Pour sortir du piège, Maurice Vincent, le maire PS de Saint-Etienne, propose la création d’une structure de défaisance, une bad bank, capable de racheter les titres toxiques. Rappelons que cette procédure, déployée lors de l’affaire du Crédit Lyonnais, a coûté en moyenne 5000 francs à chaque français ! Aujourd’hui, Maurice Vincent, propose comme alternative de taxer les banques elles mêmes pour régler l’ardoise. Pour sa part, Claude Bartelone demande, à juste titre, l’annulation, non pas du capital de la dette dû, mais de l’ensemble des intérêts frauduleux payés depuis la signature des contrats.

C’est là que nous devons nous battre pour que ceci devienne le premier pas vers un « Glass-Steagall global ». Car le scandale des emprunts toxiques pose dans toute son ampleur le crime d’avoir livré nos collectivités à des banques privées dans le cadre d’une dérégulation tout azimut.

Pour régler le problème, non pas en adoucissant les effets toxiques, mais en agissant en amont sur les causes historiques, il faut, dans l’ordre :

  1. Une vraie commission d’enquête « Pecora » sur les origines de la crise financière disposant au moins d’autant de pouvoirs que la Commission Angelides aux Etats-Unis. Elle doit mettre à nu les auteurs et les pratiques délictuelles ;
  2. Rétablir la séparation rigoureuse entre banques d’affaires et banques de dépôts à l’instar de la loi Glass-Steagall adoptée par le président Franklin Roosevelt en 1933 ;
  3. Rétablir une politique de crédit public productif permettant, notamment aux collectivités locales, aux hôpitaux et aux sociétés d’HLM de s’affranchir de toute dépendance des banques privés.

Ainsi, mobilisons-nous pour faire en sorte que le groupe de travail, que compte animer Claude Bartolone à l’Assemblée nationale, trouve des solutions à la hauteur du problème et le courage de chasser à jamais le renard du poulailler.

Signez nos pétions : Commission Pecora et Glass-Steagall global


Pour creuser :


Un message, un commentaire ?


form pet message commentaire
Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Déplier les commentaires||Replier les commentaires
Vous souhaitez aider ? Adhérer, faire un virement mensuel, participer à un stand militant ? Prenez contact avec nous.

Les taux des emprunts "toxiques" explosent pour de très nombreuses collectivités territoriales. Nous réclamons la justice et un nouveau mode de financement.

En savoir plus

Don rapide

Pour quoi se bat  ?

« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
- que personne ne puisse être exploité ou abusé ;
- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

» Voir le projet complet

en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

Participez à l'effort politique !

Adhérez à S&P, devenez éducateur et créateur de la Nation

Au cours de cette élection présidentielle nous avons entrouvert une porte, car nous avons été les seuls à poser les défis qui sont devant nous.

Nous rentrons dans un monde tout-à-fait instable, dangereux, et sans majorité politique.
Un monde qui peut rentrer en crise à tout moment, y compris avec un risque de guerre.

En adhérant à Solidarité & progrès, en apportant vos moyens financiers et humains, nous pourrons ensemble franchir le seuil de la porte et faire ce qui est nécessaire.
Aller vers un futur qui soit vivable, meilleur, plus juste.

Jacques Cheminade
Faire un don et adhérer plus tard