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Les magistrats français mobilisés contre la grande délinquance financière

Fin juin, une dizaine d’organisations, dont le Syndicat de la magistrature, ainsi que quatre-vingt-deux magistrats spécialisés, ont cosigné une tribune dans Le Monde où ils s’alarment de l’abandon de la lutte contre la grande délinquance financière.

François Hollande s’est engagé à promouvoir une « République exemplaire ». Ce n’est pas trop tôt, écrivent les auteurs de l’appel, car « la décennie qui s’achève a vu se déliter les dispositifs de prévention, de détection, d’alerte et de répression de la corruption mis en place dans la période précédente, comme si les exigences de probité et d’égalité de tous devant la loi s’étaient dissoutes dans la crise, comme si le pacte républicain ne passait pas d’abord par la confiance des citoyens dans leurs représentants et les agents publics ».

Dans un entretien au même quotidien, Jacques Gazeaux, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de Nanterre et l’un des signataires de l’appel (c’est aussi le magistrat qui a mis en examen Jacques Chirac), se plaint amèrement qu’on « ne lutte plus contre la corruption ! Il y a depuis 2002 une baisse considérable des ouvertures d’information, c’est-à-dire des dossiers confiés aux juges d’instruction. Soit on considère que, grâce à notre action, il n’y a plus de dossiers de corruption ou de blanchiment, soit on admet qu’on ferme les yeux. Force est de constater le nombre d’entreprises nationales qui ont des filiales dans les paradis fiscaux – notamment les grandes banques françaises, et ce n’est pas pour les colonies de vacances des cadres. Il suffit aussi de regarder le nombre de ronds-points dans les communes, qui ne sont pas tous dédiés à la sécurité routière. (…) Un officier de l’Office central de répression de la grande délinquance financière (OCRGDF) me disait qu’il avait transmis une soixantaine de plaintes au parquet, il n’y a pas eu une seule ouverture d’information. L’abandon de la politique pénale financière est total. »

A cela s’ajoute une baisse dramatique des moyens. Au pôle financier de Paris, les juges d’instruction, 12 en 2009, ne sont plus aujourd’hui que 8 – même chose pour le parquet. Le pôle a ainsi perdu 8 magistrats en trois ans. Les assistants spécialisés ne sont plus que 5 au siège, contre une dizaine il y a peu. Il y a eu 101 ouvertures d’informations judiciaires en 2006, 88 en 2007, 21 en 2008, 32 en 2009, 37 en 2010. Leur nombre est remonté à 76 en 2011, mais il ne s’agit plus seulement de « gros financier » mais de petites affaires, comme la vente à la sauvette de tours Eiffel miniatures !

« Il y a deux façons de nous faire disparaître : une, malhabile, qui revient à nous supprimer officiellement, et l’autre, plus subtile, qui consiste à diminuer progressivement nos effectifs et à réduire à néant nos saisines, explique un juge d’instruction du pôle financier. Comme nous avions réussi, en 2009, à démontrer combien notre indépendance était cruciale au bon fonctionnement de la justice, l’ancienne majorité a opté pour la seconde manière : la mort lente. »

Le constat de l’Association française des magistrats instructeurs (Afmi) est lui aussi sans appel. « Entre 2009 et 2012, nous avons perdu une centaine de postes sur un peu plus de 600 », précise Marc Trévidic, figure de proue de l’antiterrorisme également signataire de l’appel.

Ce diagnostic vient d’être confirmé par un pré-rapport de l’OCDE qui qualifie de « timide » notre système judiciaire, atteint de « frilosité ». Il souffrirait du « monopole du parquet, qui ne connaît aucun contrepoids ». Mention particulière pour les Hauts-de-Seine, où sévissait jusqu’à récemment un certain Philippe Courroye : « L’absence d’affaires de corruption internationales traitées par le tribunal de Nanterre, qui a sous sa juridiction le quartier des affaires de la Défense, siège de nombreuses multinationales, laisse aussi interrogateur sur le degré d’investissement de certains tribunaux en la matière. »

A un moment où le gouvernement français cherche à trouver des revenus supplémentaires, la lutte contre la corruption, estimée entre 25 et 50 milliards d’euros par an rien qu’en France, pourrait retrouver toute la place qu’elle mérite.

En attendant, les magistrats signataires de l’appel « Agir contre la corruption » réclament :

  • Le renforcement du Service central de prévention de la corruption (SCPC), qui doit devenir une véritable autorité en la matière.
  • La création d’un organe indépendant de contrôle des marchés publics les plus importants, zone de risque connue.
  • La création, comme le recommande l’ONU, d’une « infraction d’enrichissement illicite », qui viendra sanctionner les responsables publics en cas de non justification de leurs ressources ou de leur patrimoine.
  • La réforme du statut du ministère public vers plus d’indépendance. Il reste à prévoir une modalité élargie de constitution de partie civile pour les infractions d’atteinte à la probité afin de vaincre une éventuelle inertie du parquet.
  • Une meilleure coordination des moyens d’enquête et leur adaptation à la réalité de la criminalité financière. Les juridictions interrégionales spécialisées (JIRS) devront être renforcées, notamment par l’affectation de magistrats spécialisés dans la délinquance économique et financière.

Voir les 3 commentaires

  • Eric • 03/09/2012 - 20:39

    Nous pourrions vivre dans un monde sans délinquance financière car débarrassé de l’abominable système monétaire, mais tout un chacun préfère raisonner comme un adolescent plutôt que comme un adulte responsable.

    Je suis bien content que ces magistrats en bavent car leur niveau de conscience est identique à celui de leurs collègues du XIXème siècle. Et il ne faut pas compter sur ces bourgeois pour dénoncer l’anti-Constitution de la Vème république. Une Constitution citoyenne mettrait pourtant fin à nombre de leurs problèmes, même dans le cadre du système monétaire.

    Pauvre France !

    Répondre à ce message

  • petite souris • 03/09/2012 - 22:39

    Où est le problème ?
    Toutes nozélites se disent honnêtes et irréprochables les unes les autres ............

    Que leur mort lente soit programmée cela ne fait aucun doute.

    Lorsqu’en 73 j’ai été titularisée dans l’éducation nationale, mon inspectrice m’avait dit : " tenez bon et résistez, notre matière sera supprimée dans 20 ans c’est programmé !"
    Effectivement en 86/88 lorsque Jospin était ministre de l’éduc nat, il a été décidé que ladite matière serait supprimée d’ici à 2 ans ( matière de vie et de bon sens en lycée professionnel et régulièrement "on" s’étonne de ne plus apprendre ceci ou cela !!!!!!!!!)

    alors perdre une centaine de personnel en trois ans me parait tout à fait bien ficelé dans cette perspective de non responsable ni coupable puisqu’ils sont à des postes importants !!!!!!!!!!!!!

    Répondre à ce message

  • Choubidou • 03/09/2012 - 20:01

    Qu’ils balancent sur l’entretien par gauche et droite confondues d’une machine à enterrer qui a permis à des dizaines de magistrats en bande organisée, de garantir 15 ans d’impunité au directeur de campagne de F. Mitterrand passé avec 30 Mf à travers le parquet de Paris et la Cour de justice et .....
    Avec comme toute sanction, nominations, promotions et décorations ...
    Voir Sm Usm Commission des lois Assemblée et Sénat.

    Répondre à ce message

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Pour quoi se bat  ?

« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
- que personne ne puisse être exploité ou abusé ;
- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

» Voir le projet complet

en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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Au cours de cette élection présidentielle nous avons entrouvert une porte, car nous avons été les seuls à poser les défis qui sont devant nous.

Nous rentrons dans un monde tout-à-fait instable, dangereux, et sans majorité politique.
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Jacques Cheminade
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