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Bercy blanchit deux paradis fiscaux de la Couronne britannique

Un arrêté du 19 janvier au Journal officiel le confirme : Bercy a effacé de la liste des paradis fiscaux (Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale), deux perles de la Couronne britannique : les îles Bermudes et Jersey.

Moscovici est fier, grâce à sa stratégie audacieuse, d’avoir fait « disparaître » ces deux paradis fiscaux. En 2013, la France avait sanctionné les pays avec lesquels elle n’a pas obtenu de coopération fiscale effective. Jersey, les Bermudes et les Iles Vierges britanniques avaient été ajoutées à la liste des Etats et territoires non coopératifs. Objectif : inciter les Etats à la transparence fiscale. Si au bout d’un an elles n’avaient pas répondu à toutes les demandes de renseignement de la France, elles devaient subir des mesures de rétorsion fiscales. Or, d’après Bercy, cette menace a conduit Jersey et les Bermudes à modifier leurs pratiques.

« C’est la démonstration de l’efficacité du dispositif : l’objectif n’est pas que les paradis fiscaux soient sur les listes, il est que les paradis fiscaux disparaissent », se félicite Bercy. Moscovici précise qu’il « demeurera particulièrement attentif à leur évaluation », mais qu’il aurait été « illégal » de « de maintenir sur la liste des Etats qui ne remplissent plus ces critères ».

Pour sa part, Anne Michel, journaliste au Monde révèle que l’empressement de Bercy à « blanchir » Jersey et les Bermudes repose aussi sur quelques considérations économiques...

Ce qu’il faut savoir, c’est que les Bermudes sont le berceau historique de la « réassurance », ce métier qui consiste à assurer les assureurs sur les risques qu’ils couvrent et les pertes qu’ils encourent. Or, les Bermudes, avec 8% du marché, sont un des principaux acteurs de ce marché. [1]

L’inscription des Bermudes sur la liste noire de Bercy, si elle devait excéder douze mois, aurait impliqué des mesures de rétorsion financières très sévères pour les entreprises présentes dans les territoires fichés. Le code général des impôts prévoit une taxation très élevée des flux financiers transitant par ces territoires. Et c’est peu dire que cette perspective inquiétait les milieux d’affaires français, notamment les banques et les assureurs, particulièrement actifs dans ces deux juridictions ou en affaires avec celles-ci. Les lobbies financiers n’avaient pas manqué de le faire savoir au gouvernement.

Car, précise Anne Michel,

le maintien des Bermudes sur liste noire aurait entraîné l’instauration d’un prélèvement forfaitaire à la source de 75 % sur les produits de placement et interdit toute forme d’exonération fiscale pour les filiales de groupes français. Autant dire que les transactions avec Hamilton, la capitale des Bermudes, auraient perdu toute forme d’intérêt.

Quant à Jersey, dont la prospérité repose elle aussi sur la finance et la mise en place des fameux trusts, ces structures financières permettant de dissimuler l’identité de leurs propriétaires réels, les banques françaises y sont présentes et actives, à l’exemple de BNP Paribas et de la Société Générale. Les deux banques auraient elles aussi défendu leurs intérêts ces dernières semaines.

Bercy se défend en affirmant que huit pays (Iles Vierges britanniques, Brunei, Montserrat, le Botswana, le Guatemala, Nauru, les Iles Marshall et Niue restent sur la liste) alors que des paradis fiscaux coopératifs comme la City de Londres et le Delaware aux Etats-Unis y sont scandaleusement absents. De toute façon, conclut Bercy, « sortir un pays d’une liste ne veut pas dire que nous ne le surveillons plus ».

La bonne nouvelle, c’est que cette décision, d’une haute valeur symbolique car révélatrice de la nature spéculative du système financier mondial, continue à tourmenter nos parlementaires.


[1Rappelons que la faillite du géant bancaire franco-belge Dexia a été notamment le résultat du rachat par Dexia de FSA, à l’époque un géant de la réassurance aux Etats-Unis et surexposé sur le marché des subprimes...

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  • petite souris • 21/01/2014 - 22:01

    Ces îles ont coulé ? elles ont disparues ?
    Va falloir réapprendre la géographie ..................
    Que disent les écolos ?

    Répondre à ce message

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Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

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La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

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Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

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Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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