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La Commission européenne s’accapare le droit de résolution bancaire

Si la complexité du fonctionnement des institutions européennes échappe à la plupart des Français et des Européens, pour les habitants des autres continents, ce qui se passe chez nous relève carrément du mystère.

Alors que sa monnaie, l’euro, prétend exister, l’Europe n’est pas un pays. Elle n’a ni constitution, ni président élu, ni exécutif élu, ni Parlement disposant de vraies prérogatives, ni Banque centrale ayant le statut de prêteur en dernier ressort.

Dans ces circonstances, la question de la gestion d’une faillite bancaire majeure dans la zone euro se pose et inquiète. Les statuts de la BCE, qui sera pourtant l’autorité de surveillance unique dès 2014 en charge des 6000 banques de la zone euro, ne lui permettent pas d’en être le maitre d’œuvre. Se mettre sous la tutelle du FMI comme un vulgaire pays du tiers monde, aurait choqué les consciences et surtout dégradé l’image d’une Europe maître du monde. L’option envisagée de mettre directement en selle, via le Conseil de stabilité financière (CSF), les experts de la Banque des règlements internationaux (BRI), une banque au passé trouble mais à l’origine de la plupart des législations de résolution bancaire, semble désormais écartée.

Mercredi, la Commission européenne, cette pépinière de créativité bureaucratique, vient de proposer un nouveau tuyau qu’elle veut rattacher à cette vaste usine à gaz, un tuyau baptisé « mécanisme unique de résolution ».

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Ce mécanisme s’appliquerait de la façon suivante :

  1. Toutes les banques présentent leur « testament bancaire », c’est-à-dire un plan de démantèlement conçu d’avance, applicable en cas d’insolvabilité.
  2. En cas d’insolvabilité d’une banque, c’est la BCE qui lance l’alarme.
  3. Le « Conseil unique [européen] de résolution », composé de banquiers centraux et de responsables de la Commission européenne, propose un plan de faillite ordonnée de la banque en difficulté.
  4. La Commission européenne donne son feu vert au plan.
  5. Les autorités nationales appliquent le plan sous la supervision du Conseil européen de résolution.

A en croire le schéma ci-dessus publié par le quotidien économique belge L’Echo, les plans de résolution bancaire s’appliquent tout en respectant la hiérarchie suivante des ayants dû :

  1. On commence par un « renflouement interne » (bail-in) : actionnaires, détenteurs d’obligations et créanciers non-garantis (donc y compris certains déposants) sont appelés à payer ou voir leurs avoirs convertis en titres.
  2. Si cela ne suffit pas, on fait intervenir le Fonds de résolution européen, auprès duquel les banques sont supposées contribuer à hauteur de quelque 80 milliards d’euros d’ici dix ans.
  3. Si cela ne suffit pas, on fait appel à l’argent des contribuables, par des « renflouements externes » (bail-out).

Alors qu’à la Commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen et à Paris on affirme que la confiscation des dépôts ne sera envisagée « qu’en dernier ressort », à la Commission, on semble penser autrement.

Le citoyen, lui, payera trois fois : on lui prendra une partie de ses dépôts, les banques lui factureront les coûts de leur Fonds de résolution et enfin, c’est avec ses impôts qu’on renflouera les banques défaillantes. Le tout bien sûr pour votre plus grand bien, celui du maintien de la stabilité financière !

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  • petite souris • 18/07/2013 - 19:37

    ..........ce qui tendrait à prouver que l’europe qu’ils veulent n’existe pas et les peuples n’en veulent pas ..........
    l’europe fédérale est morte
    quel mauvais film
    tous ces gens d’en haut s’accrochent à un fantasme virtuel ou mortel comme la sangsue sur la jambe du légionnaire !!!!!
    quel mépris envers les peuples qui meurent ........
    "ils" n’entendent même pas la colère qui gronde malgré leur "grandes écoutes" !!

    Répondre à ce message

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« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
- que personne ne puisse être exploité ou abusé ;
- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

» Voir le projet complet

en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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Au cours de cette élection présidentielle nous avons entrouvert une porte, car nous avons été les seuls à poser les défis qui sont devant nous.

Nous rentrons dans un monde tout-à-fait instable, dangereux, et sans majorité politique.
Un monde qui peut rentrer en crise à tout moment, y compris avec un risque de guerre.

En adhérant à Solidarité & progrès, en apportant vos moyens financiers et humains, nous pourrons ensemble franchir le seuil de la porte et faire ce qui est nécessaire.
Aller vers un futur qui soit vivable, meilleur, plus juste.

Jacques Cheminade
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