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S&P vous avait bien prévenus : avec la directive européenne sur le bail-in, le vol deviendra légal

Mercredi 11 décembre 2013, réuni en « triumvirat » à Strasbourg, des représentants du Parlement européen, du Conseil qui représente les États et de la Commission européenne se sont mis d’accord sur la proposition de « directive sur le redressement et la résolution des défaillances bancaires ». Ce qu’on présente comme une « nouvelle donne » n’est que le premier pas en direction d’un mécanisme européen dédié au sauvetage et, si nécessaire, à la liquidation des banques insolvables.

Une fois de plus, l’UE agit comme le bras armé de la finance folle. Au lieu de procéder à une réforme structurelle des banques, en séparant strictement les banques de dépôts des banques d’affaires (Glass-Steagall), et de recréer un cadre monétaire international permettant aux banques de prospérer grâce à des activités utiles au service de l’économie réelle et d’un avenir commun meilleur, on obéit exclusivement aux prérogatives des lobbies bancaires.

Au nom de la défense d’une prétendue « liberté de contracter », au lieu d’éradiquer la spéculation, on cherche seulement à mieux l’encadrer et surtout à éviter qu’une crise locale puisse contaminer le système global. C’est exactement le souhait qu’avait exprimé sa majesté la reine d’Angleterre Élisabeth II suite à la crise de 2008, lors de sa visite à la London School of Economics et conceptualisé par la suite par la Banque des règlements internationaux (BRI).

Bail-out et bail-in

Avec la nouvelle directive en voie d’élaboration, si une banque est en difficulté, mais qu’on la juge solvable, comme suite aux tests de résistance que mènera en 2014 l’Autorité bancaire européenne (ABE), les Etats gardent le droit de la recapitaliser pour éviter qu’elle sombre. Par contre, si une banque est jugée proche de la faillite, au lieu d’annuler ses dettes spéculatives et de protéger les déposants, on procèdera au renflouement interne ou bail-in, par opposition au bail-out qui a été effectué avec l’argent des contribuables.

Comme le précise Le Monde,

les premiers à payer seront les actionnaires et les créditeurs, qui devront couvrir au minimum 8 % des pertes de la banque avant que l’on puisse faire appel à des fonds nationaux de résolution, abondés par le secteur bancaire. Payeront d’abord les actionnaires et les créanciers obligataires juniors, puis les créanciers obligataires seniors et, enfin, les dépôts supérieurs à 100 000 euros.

Pour l’instant, les dépôts en dessous de 100 000 euros sont garantis, bien que dans un premier temps, lors de la crise de Chypre, leur confiscation fût envisagée par l’UE...

Parmi les gros déposants, les PME et les personnes physiques auront un statut préférentiel [sans ironie]) et pourront échapper à la conversion de leur argent en actions de la banque.

Mieux encore, selon le communiqué de presse du Parlement européen,

Un Etat membre pourrait introduire une demande pour que la Commission européenne exempte certains créanciers du renflouement interne dans des circonstances exceptionnelles et au cas par cas. La Commission aura le droit de s’y opposer.

En clair, la loi s’applique pour tous, sauf dans le cas contraire...

Toutefois, tous les efforts ne porteront pas sur les actionnaires et les créanciers privés. Une fois que les pertes portées par ces derniers auront atteint 8 % du passif de la banque, le reste de l’effort pourra être complété par d’autres voies (fonds de résolution, voire fonds publics) dans une limite de 5 % des actifs.

Ces règles n’étaient censées s’appliquer qu’en 2018, mais sous la pression de l’Allemagne, décidée à « faire payer le privé », la date d’entrée en vigueur a été avancée à 2016.

« Le ‘bail-in’ prend forme, mais le ‘bail-out’ se cache dans les replis du texte », regrette l’eurodéputé vert Philippe Lamberts, favorable au bail-in mais par ailleurs partisan d’une séparation stricte des banques. Pour Paul Jorion, c’est « un retour partiel au système classique de fonctionnement du capitalisme financier. C’est comme cela que ça fonctionnait au XIXe siècle. Mais ce retour est seulement partiel car il se limite à hauteur de 8 % du passif ».

L’on voit bien que sur ce sujet, c’est la confusion qui règne.

Il est donc primordial de clarifier la question :

  1. On ment honteusement en affirmant qu’on va faire payer les banques et non les citoyens.
  2. Alors qu’il faut couper les banques en deux, on refuse de traiter le fond du problème, celui d’un système monétariste qui prospère hors de toute proportion et au détriment de l’économie réelle.
  3. Alors qu’il faut faire passer par pertes et profits une montagne de dettes illégitimes, on refuse de désacraliser la « valeur » d’une dette, sans la moindre interrogation sur sa légitimité. Quelqu’un doit payer ! Sinon l’ensemble du système s’effondre.
  4. Avec la directive, en cas de difficulté, avant qu’on fasse appel à un fonds de résolution abondé en partie par les banques et les Etats, on fait payer une partie des pertes par les déposants.
  5. Alors que l’intangibilité de la propriété privée et la confiance sont deux ingrédients essentiels d’un système bancaire fonctionnel, on y met fin.

Résolution bancaire : quand le vol devient légal

Notre explication en vidéo (juin 2013)

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  • petite souris • 18/12/2013 - 00:44

    le vol devient légal ?
    ch’peux aller braquer une banque alors !
    comment ça non ?
    ah !
    yake les banques qui peuvent nous voler !
    avec la bénédiction de l’état !
    à koike ça va leur servir piskon a déjà pud’boulot yaura pu rien dans les banques ?
    donc
    fô aller voler les banques avant ..................

    Répondre à ce message

  • BA • 18/12/2013 - 08:08

    Décidément, l’Allemagne est en train de construire une Europe allemande.
    Lisez cet article :
    Europe : austérité, acte III en vue !
    Berlin va proposer des "contrats de compétitivité et de croissance". Une façon de modeler encore l’Europe à l’image de l’Allemagne.
    http://www.latribune.fr/actualites/economie/union-europeenne/20131217trib000801475/europe-austerite-acte-iii-en-vue-.html

    Répondre à ce message

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Pour quoi se bat  ?

« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
- que personne ne puisse être exploité ou abusé ;
- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

» Voir le projet complet

en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

Participez à l'effort politique !

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Au cours de cette élection présidentielle nous avons entrouvert une porte, car nous avons été les seuls à poser les défis qui sont devant nous.

Nous rentrons dans un monde tout-à-fait instable, dangereux, et sans majorité politique.
Un monde qui peut rentrer en crise à tout moment, y compris avec un risque de guerre.

En adhérant à Solidarité & progrès, en apportant vos moyens financiers et humains, nous pourrons ensemble franchir le seuil de la porte et faire ce qui est nécessaire.
Aller vers un futur qui soit vivable, meilleur, plus juste.

Jacques Cheminade
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