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La baisse des dotations condamne les collectivités locales à la faillite

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Mairie d’Andalu (78).
Crédit : Wikipedia Commons

Les Belges ont trouvé le nom qui convient pour qualifier leurs nouveaux dirigeants de droite chargés de liquider les acquis sociaux : un gouvernement « kamikaze ». L’intitulé convient à merveille pour l’Administration Hollande (on a, hélas, de plus en plus de mal à parler de Président) qui n’arrête pas de se suicider, tout en disant que les résultats arriveront, car « ils doivent arriver ».

Le Président Hollande nous affirme aujourd’hui qu’il s’oppose (avec rigueur) à l’austérité. Pourtant, fraîchement élu, avec l’appui de l’opposition, il s’était mobilisé comme un beau diable pour faire ratifier le 20 octobre 2012 le « pacte budgétaire » européen, c’est-à-dire le Traité de stabilité, de coopération et de gouvernance (TSCG).

Jacques Cheminade vous avait mis en garde.

Dans un tract diffusé à 50 000 exemplaires, Solidarité & Progrès dénonçait ce texte comme « contraire aux droits sociaux inscrits dans le Préambule de notre Constitution » et destiné « à sauver le système de l’oligarchie financière en imposant le garrot aux États et aux peuples ». Son article 3.1b n’impose-t-il pas « une limite inférieure de déficit structurel de 0,5 % du produit intérieur brut » impliquant que les dépenses habituelles de l’Etat, des collectivités territoriales et de la Sécurité sociale doivent être plafonnées.

Du coup, disait le tract de S&P :

On considère la santé comme une charge financière, et non comme un droit social, et on justifie le blocage des dotations publiques en faveur de l’allocation personnalisée d’autonomie, du RSA et de l’aide aux handicapés.

En plus l’article 4 du même TSCG stipule que lorsque l’endettement d’un pays dépasse 60 % de son produit intérieur brut (PIB), il sera obligé de réduire la dette « à un rythme moyen d’un vingtième par an », c’est à dire d’un tiers en 20 ans, soit 30 milliards par an, une austérité sans précédent depuis 1945. Et S&P mettait en garde : « Cela veut dire en clair des ’’réformes’’ imposant une ultra rigueur budgétaire, le démantèlement des services publics et la ’’réduction du périmètre de l’Etat‘’ ».

Voilà dévoilé l’essentiel de ce qui nous arrive. Le 17 octobre, après quelques escarmouches dignes de la Commedia del Arte, le gouvernement et l’opposition se sont mis d’accord pour réduire les dotations aux collectivités territoriales (régions, départements et communes) de 11 milliards d’euros au total entre 2015 et 2017, tout en accompagnant le massacre de quelques aides permettant d’atténuer la casse, pour les plus pauvres.

Deux tiers des collectivités poussées à la faillite

La baisse des dotations risque de mettre une « majorité » de collectivités dans l’impossibilité de boucler leur budget dans les années à venir. Voilà ce que démontre un rapport d’étape du Sénat. « La moitié, voire les deux-tiers des collectivités pourraient être dans le rouge en 2018 », s’alarme Charles Guéné, sénateur de la Haute-Marne, l’un des trois auteurs du rapport avec Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis) et Jacques Mézard (Cantal).

Un grand nombre d’entre elles, notamment les villes de plus de 10 000 habitants et les départements, pourraient se retrouver en situation de « double déficit », c’est-à-dire que leurs dépenses de fonctionnement seraient plus importantes que leurs recettes, et qu’elles seraient incapables de rembourser leur dette avec leurs ressources propres (l’épargne brute [1], plus les ventes de patrimoine et les dotations). Rappelons que les collectivités n’ont pas le droit de boucler un budget en déficit et de recourir à l’emprunt pour leurs dépenses de fonctionnement, et qu’une telle situation déclenche l’intervention du préfet.

Or, ces cas d’impasse financière risquent bien de se multiplier spectaculairement et de devenir une « situation de droit commun », alertent les sénateurs, qui ont basé leur étude sur l’ensemble des comptes administratifs 2013 de 38 000 collectivités locales (bloc communal, départements, régions), épluchés par le cabinet de consultants en finances locales de Michel Klopfer – un « constat chiffré et objectif » selon Jacques Mézard.

Le gouvernement, qui affirme dans le projet de loi de finances pour 2015 qu’il suffirait aux collectivités de ramener l’augmentation de leurs dépenses au niveau de l’inflation pour absorber le choc de la baisse des dotations, se trompe, affirment les sénateurs.

En 2018, plus de 60 % des départements seraient en situation de double déficit, selon l’étude, qui prend l’hypothèse prudente de taux d’imposition fixes et de dépenses augmentant d’un point de plus que l’inflation. Plus de la moitié des grandes villes (plus de 50 000 habitants) et près de 40 % des villes de 10 à 50 000 habitants seraient dans la même situation catastrophique.

« Même en prenant cette hypothèse, un grand nombre de collectivités seraient en difficulté », a pointé Philippe Dallier. Il faudrait donc que ces dernières diminuent leurs investissements de 30 % pour revenir à une situation financière comparable à celle qui aurait été la leur si la baisse des dotations n’avait été « que » de trois milliards d’euros entre 2014 et 2015, comme envisagé jusqu’en début d’année.

« Même sans les baisses de dotations, il y a des mesures à prendre d’urgence », prévient Jacques Mézard. La « brutalité du choc » de la baisse de 11 milliards d’euros en trois ans seulement – soit 43 % de l’épargne brute des collectivités ! – risque donc de plonger les collectivités dans des situations « intenables », poursuit le sénateur. Car comme le soulignent les auteurs du rapport, il est impossible de faire autant d’économies en si peu de temps, notamment sur le personnel.

En cette période de crise où les besoins de protection de la population explosent, où la nécessité de financer des projets d’aménagement structurants et de renforcer les services publics locaux est encore plus forte, cette participation accrue et contrainte des collectivités locales au redressement des finances publiques est parfaitement injuste et inefficace.

  • Injuste parce que les collectivités locales, astreintes à l’équilibre budgétaire, n’ont aucune responsabilité dans le creusement de la dette et la nette détérioration des finances publiques depuis une décennie ;
  • Injuste parce que les dotations de l’État aux collectivités locales sont la compensation, souvent incomplète, des transferts de charge opérés par l’État depuis les premières Lois de décentralisation il y a plus de trente ans ;
  • Inefficace parce que les collectivités, en assurant près de 70 % de l’investissement public, participent à la croissance économique comme au développement de l’emploi.

En vérité, il s’agit d’un véritable hold-up à l’envers, car c’est bien les banques qui nous braquent. En 2008, l’État, sans aucune contrepartie, a renfloué avec les deniers publics des banques casinos à la dérive. Cet argent a été remboursé, mais ce qui ne l’a pas été, sont les deniers de l’état destinés à stimuler une économie à l’arrêt car les banques en difficulté ne prêtent plus aux entreprises. Et pour régler la note d’hier, il passe aujourd’hui la facture au peuple et aux collectivités territoriales !

Pour mettre fin à ce kamikaze collectif, nos solutions doivent devenir les vôtres :

  1. Sortons d’une UE incapable de s’autocorriger, d’un euro en faillite et d’un OTAN engagé dans une nouvelle « guerre froide ».
  2. Assainissons pour de vrai notre système bancaire : coupons les banques en deux avec une séparation stricte entre banques spéculatives et banques de dépôts. Inspirons-nous de la conférence de Londres de 1953 qui, en accordant une réduction de 66 % de sa dette, a permis à l’Allemagne de se reconstruire et de servir de locomotive à toute l’économie européenne.
  3. Associons-nous à la dynamique des BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud) qui, hors du système dollar, se dotent d’instruments de crédit au service de l’investissement à long terme dans les grandes infrastructures source d’emploi, de paix et de justice sociale.

[1L’épargne brute, appelée aussi « capacité d’autofinancement » (CAF) est un outil de pilotage incontournable des budgets locaux. Elle correspond à la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement. Cet excédent de liquidités récurrentes permet à une collectivité locale de faire face au remboursement de la dette en capital et de financer tout ou une partie de l’investissement.

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Pour quoi se bat  ?

« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
- que personne ne puisse être exploité ou abusé ;
- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

» Voir le projet complet

en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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Au cours de cette élection présidentielle nous avons entrouvert une porte, car nous avons été les seuls à poser les défis qui sont devant nous.

Nous rentrons dans un monde tout-à-fait instable, dangereux, et sans majorité politique.
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