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Emprunts toxiques : Dexia gagne son procès mais doit lâcher du lest sur les taux usuraires

Le vendredi 8 février, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a rendu un verdict alambiqué dans le procès opposant la banque franco-belge Dexia au Conseil général du département le plus pauvre de France, la Seine-Saint-Denis (93), plombée par des « emprunts toxiques » dont les taux d’intérêts explosent.

D’un côté, en perpétuant le mythe que Dexia avait conclu des contrats de prêt et non pas des instruments financiers avec le Département [ce que nous contestons ICI], le jugement du TGI de Nanterre espère inscrire dans le marbre 1) que ces contrats de prêt n’étaient pas spéculatifs ; 2) qu’ils étaient parfaitement réguliers et conformes à la réglementation et 3) que les élus locaux sont compétents pour conclure ces contrats signés par ses représentants en toute connaissance de cause. Mieux encore, Dexia n’aurait « pas manqué à son devoir d’information et de conseil » vis-à-vis du Département.

Par conséquent, le TGI a débouté le Conseil général de la Seine-Saint-Denis de « ses demandes d’annulation des trois contrats de prêt contestés et de toutes ses prétentions à des dommages et intérêts ». Par ailleurs, le Département de la Seine-Saint-Denis est sommé de reprendre immédiatement le paiement des échéances de ses prêts.

Un précédent juridique majeur

Cependant, et il faut reconnaître qu’il s’agit là d’un précédent juridique majeur, le jugement annule les taux d’intérêt usuraires consentis pour les trois prêts litigieux d’un montant conséquent (200 millions d’euros au total) baptisés Fixil, Dua et Dualis, indexés sur l’évolution aléatoire du cours des devises (dollar, yen, franc suisse), pour les remplacer par le taux d’intérêt légal en vigueur.

Alors que le Conseil général du 93 s’est immédiatement enorgueilli d’une « importante victoire judiciaire (...) contre le scandale des emprunts toxiques » et constate que « la belle assurance qu’affichait Dexia devant ses clients s’effondre », en réalité, la banque, sur les taux usuraires, n’a perdu que sur un vice de forme.

Constatant que Dexia n’avait mentionné le TEG (Taux effectif global, indiquant le coût réel, global, des emprunts) « ni dans un mail de proposition, ni dans le fax de confirmation », le juge a fait preuve d’un certain courage en considérant que la « stipulation de l’intérêt conventionnel est nulle et que le taux légal doit être substitué au taux contractuel depuis la conclusion du contrat de prêt ».

Autrement dit, depuis les premiers remboursements et jusqu’à l’issue du prêt (2031), devra désormais être appliqué le taux d’intérêt légal, fixé chaque année par décret, qui se monte pour 2013 à ... 0,71 %, contre 5 à 9 % applicables selon le contrat actuel sur la même période.

Force est de constater que le droit reste une science mystérieuse puisque cet oubli ne dénote pas précisément le type de « manque d’information » dont Dexia vient d’être blanchie par le même tribunal… D’ailleurs, en prenant acte de la décision du tribunal, la banque a estimé le jour même que l’oubli du TEG n’est qu’un point « purement technique et indépendant du caractère structuré des crédits consentis ». « Un formalisme qui vaut pour tous les prêts et n’a rien à voir avec leur caractère toxique ou non », souligne un juriste.

La bonne nouvelle, c’est que des milliers de collectivités territoriales (régions, départements, communes, hôpitaux, syndicats intercommunaux, etc.) pourront se référer au jugement du 8 février pour tenter d’avoir gain de cause dans leur contestation des emprunts toxiques.

« Ce jugement, s’il est confirmé en appel, est catastrophique pour Dexia, car il ouvre la porte à de multiples contentieux. En effet, les fax de confirmation font très rarement mention du TEG, et donc la plupart des prêts toxiques vont pouvoir être contestés », analyse Eric Boulot, associé chez Riskedge.

Dexia flouée par JP Morgan Chase…

Pour sa part, Dexia commence elle-même à découvrir ce que signifie « être floué » en constatant l’irrégularité de certains contrats auxquels elle avait souscrit avant la crise de 2008.

Dans le cadre des poursuites engagées par la banque le 18 juin 2012 contre Bear Stearns, rachetée par JP Morgan Chase en 2007, des documents datant de 2006 au printemps 2007, enregistrés le 5 février auprès du tribunal fédéral de Manhattan (Southern district) et consultés le 7 février par l’AFP, démontrent que Dexia a été flouée sur les prêts immobiliers américains risqués qu’on lui a vendus. Des courriels échangés par des employés de JP Morgan Chase montrent clairement que la première banque américaine en termes d’actifs connaissait la piètre qualité des prêts hypothécaires qu’elle a titrisés et vendus à Dexia sous forme de dérivés de crédits avant la crise.

Rappelons qu’en 2008, c’est l’éclatement de la bulle des crédits hypothécaires subprime, crise qui a donné le coup de grâce aux prises de position hyper-spéculatives de Dexia, qui a brutalement rappelé au monde l’impérative nécessité de couper les banques en deux par un retour complet au Glass-Steagall Act. C’est uniquement quand ce problème sera réglé de cette façon et globalement qu’on pourra parler de victoire.

Signez sans tarder l’Appel à un Glass-Steagall Act global

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Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
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L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

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projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

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S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

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Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

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Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

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