Solidarité & progrès

Le parti du travail humainTel. 01 76 69 14 50

AccueilActualité

Emprunts toxiques, Dexia : la Cour des comptes veut désarmer les victimes

En février 2013, suite à la décision de la banque Dexia de faire appel du jugement rendu le 8 février par le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre [1] dans l’affaire des emprunts toxiques opposant le département le plus pauvre de France et la banque, Stéphane Troussel, président PS de la Seine-Saint-Denis, s’était exclamé : « Maintenant, l’Etat doit choisir son camp : celui des banques, ou celui des collectivités locales ! »

Cinq mois plus tard, le choix de l’Etat se précise : alors que rien qu’au mois de juin, deux cents collectivités locales (communes, départements, hôpitaux, HLM, etc.) ont assigné Dexia en justice [2], Moscovici et les équipes de Bercy feront tout pour empêcher que les communes puissent véritablement contester les emprunts toxiques, symbole de ce qu’il faut bien qualifier de délinquance financière.

Ce revirement est d’abord le résultat d’un lobbying intense des banques qui ont convaincu l’Etat français, que si le verdict du TGI de Nanterre est confirmé et fasse jurisprudence, la note pour l’Etat risque de monter jusqu’à 20 milliards d’euros.

Pas faux, puisqu’on a privatisé les profits et socialisé les pertes en transférant une grande partie des prêts toxiques (8,4 milliards d’euros de prêts sensibles) de Dexia au bilan de la Société de financement local (SFIL), la nouvelle entité en charge du financement des collectivités locales, détenue à 75% par l’Etat, 20% par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et 5% par la Banque postale. Résultat, si le verdict de Nanterre est validé en appel, l’Etat devra renflouer la SFIL pour autant. Si Nanterre ne prend pas valeur de précédent juridique, ce sont les collectivités locales qui trinqueront, solution largement privilégiée par Paris.

Pour cela – valider le droit du renard dans le poulailler – l’Etat pourrait tout simplement décider qu’un fax de confirmation n’a aucune valeur légale et que par conséquent l’absence du TEG sur ce document n’a aucune incidence sur la validité des contrats.

La manip’ est tellement dégoûtante que Moscovici n’a pas voulu l’inclure dans la nouvelle réforme bancaire. Pourtant, c’était prévu car il y a urgence ! Car pour financer la SFIL, cette dernière, via sa filiale la Caisse française de refinancement (CAFFIL), est obligée d’aller chercher des capitaux sur les marchés. Et pour rassurer les marchés, il faut pouvoir convaincre les marchés (les banques) que les collectivités locales ne seront jamais en mesure de contester les emprunts toxiques.

Le 18 juin, le gouvernement a annoncé qu’il

soumettra au Parlement une disposition législative permettant d’assurer la sécurisation juridique des contrats de prêt en cours aux collectivités locales omettant la mention formelle du taux effectif global et de mieux proportionner les conséquences d’une erreur dans le calcul de ce taux.

Il est reconnu que c’est grâce à cette annonce que la CAFFIL a pu, grâce à la banque britannique HSBC [3], lever 1 milliard d’euros sur les marchés.

Louée partout pour son rapport sur Dexia où elle s’attaque avec courage aux dérives de la banque et de ses dirigeants, la Cour des comptes que préside M. Migaud, aussi étonnant que cela puisse paraître, n’hésite pas une seconde à conseiller l’Etat de valider les crimes qu’elle-même condamne.

Lorsqu’on lit ce qui est écrit sur les pages 147 et 148, on constate qu’elle s’inquiète que justice soit faite ! On peut y lire :

Les omissions ou erreurs sur le TEG peuvent se traduire, si la jurisprudence du tribunal de grande instance de Nanterre était confirmée, par des risques de perte très importants, tant pour Dexia Crédit Local que pour la CAFFIL.

En effet, le retour au taux légal se traduirait par l’application rétroactive d’un taux relativement faible, et par la perte des revenus futurs liés à ces intérêts. En outre, dans le cas de Dexia Crédit Local et de la SFIL, cette décision se traduirait par un coût supplémentaire, lié au dénouement des contrats d’échange de taux d’intérêt auxquels ces prêts sont adossés. En effet, les deux établissements ne pourraient rester exposés aux évolutions d’indices. Le coût de dénouement de ces contrats constituerait une perte importante.

Dexia et la SFIL ont fait appel en avril 2013 ; le recours est suspensif, et le jugement final n’est pas encore acquis. Si cette décision était toutefois confirmée, la généralisation d’une telle jurisprudence pourrait avoir des conséquences financières très sérieuses. En cas de retour au taux légal, le coût peut représenter, selon les dossiers litigieux, 100 % à 130 % de l’encours restant dû à la charge de Dexia Crédit Local et de la CAFFIL.

L’enjeu budgétaire lié à ces contentieux pour les entités publiques actionnaires pourrait constituer un motif d’intérêt général suffisant pour justifier des mesures de validation législative. Les mesures actuellement à l’étude au sein de l’administration consisteraient en l’adoption de dispositions législatives qui rendraient valides les contrats de prêt passés entre les personnes morales et les établissements financiers, dès lors qu’y figureraient les modalités précises de calcul des échéances, de leur périodicité et de la durée du prêt. Dans ces conditions, le défaut de la mention du TEG n’emporterait plus, par lui-même, le retour au taux légal.

Pour convaincre les élus d’accepter un tel règlement, le gouvernement négocie la création d’un fonds d’aide d’environ 1 milliard d’euros. Cette aumône permettrait d’aider les collectivités à rembourser les pénalités liées au remboursement des emprunts toxiques. Selon les estimations en cours, il faudrait toutefois près de 3 milliards pour « sortir » d’affaire les 1.000 collectivités les plus en difficulté.

Puisque les banques refusent de cotiser à un tel fonds, le produit des amendes (stationnement, etc.) versé aux collectivités pourrait être mobilisé pour alimenter ce fonds. Mettre des grosses prunes aux touristes, voila ce qui va sauver nos finances publiques !

L’on constate que sans remise en cause de tout un système devenu criminel, le problème restera insoluble. Pire encore, toute personne refusant la remise en cause de ce système, devient lui-même aussi criminel que le système auquel il se soumet. Il est temps que les Snowden de la finance lancent l’alerte !


[1Dans son verdict du 8 février, le TGI avait donné raison au Conseil général de Seine-Saint-Denis, qui contestait face à Dexia les conditions « toxiques » imposées par la banque dans plusieurs emprunts. Les juges ont ordonné l’annulation des taux d’intérêt de trois emprunts structurés (dont certains explosaient en fonction de la parité euro/franc suisse) et leur remplacement par le taux légal de 0,71% (et de 0,04 % en 2013). Motif invoqué : Dexia avait « oublié » de mentionner sur certains documents le taux effectif global (TEG).

[2Depuis la loi du 18 juin 2008, le délai de prescription a en effet été ramené à cinq ans. Ces dernières semaines, les cabinets d’avocats ont été débordés d’appels de communes désireuses de porter plainte contre les banques qui leur ont vendu de tels crédits.

[3HSBC (The Hongkong and Shanghai Banking Corporation) est une banque impliquée dès sa création, en 1865, dans le trafic d’opium pour le compte de l’Empire britannique. La HSBC est restée fidèle à ses origines. En juillet 2012, le Sénat des États-Unis accusa la HSBC d’avoir facilité des opérations de financement des milieux terroristes et d’avoir blanchi des profits tirés du trafic de drogue. En décembre 2012, après avoir dû répondre d’accusations de blanchiment des fonds de la drogue des cartels mexicains et de financement du terrorisme au Moyen-Orient, elle est condamnée à de lourdes amendes.

Un message, un commentaire ?


form pet message commentaire
Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

  • petite souris • 27/07/2013 - 18:43

    C’est fait !
    Moscovici a vendu la France aux banques .... quel exploit !
    ..... le chaos sera bien là à l’automne ...........

    Répondre à ce message

  • petite souris • 27/07/2013 - 23:30

    .... je croyais illégal d’affecter un impôt à une dépense ....

    Répondre à ce message

Déplier les commentaires||Replier les commentaires
Vous souhaitez aider ? Adhérer, faire un virement mensuel, participer à un stand militant ? Prenez contact avec nous.

Les taux des emprunts "toxiques" explosent pour de très nombreuses collectivités territoriales. Nous réclamons la justice et un nouveau mode de financement.

En savoir plus

Emprunts toxiques de Dexia : l’Etat doit choisir son camp, celui des banques ou celui des gens !

10 avril 2013
Actualité
Emprunts toxiques de Dexia : l’Etat doit choisir son camp, celui des banques ou celui des gens !

Emprunts toxiques : comment Dexia a transformé les maires en joueurs du casino financier mondial

20 novembre 2012
Actualité
Emprunts toxiques : comment Dexia a transformé les maires en joueurs du casino financier mondial

Prise de folie, Dexia menace de faire sauter la planète

22 novembre 2012
Actualité
Prise de folie, Dexia menace de faire sauter la planète

Don rapide

Pour quoi se bat  ?

« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
- que personne ne puisse être exploité ou abusé ;
- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

» Voir le projet complet

en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

Participez à l'effort politique !

Adhérez à S&P, devenez éducateur et créateur de la Nation

Au cours de cette élection présidentielle nous avons entrouvert une porte, car nous avons été les seuls à poser les défis qui sont devant nous.

Nous rentrons dans un monde tout-à-fait instable, dangereux, et sans majorité politique.
Un monde qui peut rentrer en crise à tout moment, y compris avec un risque de guerre.

En adhérant à Solidarité & progrès, en apportant vos moyens financiers et humains, nous pourrons ensemble franchir le seuil de la porte et faire ce qui est nécessaire.
Aller vers un futur qui soit vivable, meilleur, plus juste.

Jacques Cheminade
Faire un don et adhérer plus tard