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Après les emprunts toxiques, un gouvernement toxique

Ils ont osé le faire ! L’article 60 du projet de loi de finances pour 2014, déposé le 25 septembre par le gouvernement (Ayrault, Moscovici, Cazeneuve), prévoit le désarmement juridique unilatéral des collectivités locales face à des banques leur ayant fourgué des emprunts toxiques !

Rappelons que quelque 1500 collectivités locales (villes, communes, hôpitaux, HLM, syndicats intercommunaux, etc.) sont concernées. A l’heure actuelle, 300 d’entre elles contestent devant les tribunaux les conditions des contrats signés avec Dexia, le Crédit agricole, la Société générale, Royal Bank of Scotland ou encore la Deutsche Bank.

Comme Margaret Thatcher, le gouvernement affirme sans doute qu’ « il n’y a pas d’alternative »  ! Car privée d’une capacité souveraine de crédit à cause de plusieurs traités européens, la nouvelle institution en charge de se substituer à Dexia dans le financement des collectivités locales, la SFIL, n’a d’autre choix que d’aller chercher de l’argent sur « le marché » (c’est-à-dire auprès des banques privées). Or, ces dernières, avant de lui prêter, exigent que les collectivités locales cessent de contester la légalité de leurs emprunts toxiques.

Au lieu d’acter la faillite de Dexia, d’annuler les dettes résultant de pratiques d’usure, de bannir de France les emprunts structurés et de reconstruire un crédit productif public, le gouvernement s’aligne aujourd’hui sur la même finance folle qu’il dénonçait hier.

Alors que le jugement du Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre du 8 février 2013 ouvrait la possibilité d’un recours judiciaire contre des pratiques bancaires délictuelles, le projet de loi du gouvernement prévoit de « valider » rétroactivement les contrats de prêt, lorsqu’ils sont contestés pour défaut de mention du taux d’intérêt effectif global (TEG). Or, le TGI avait précisément annulé les taux d’intérêt de trois contrats de prêts toxiques, consentis par Dexia au département de la Seine Saint-Denis, au motif que le TEG – qui doit faire apparaître le vrai coût du crédit – n’avait pas été signifié sur le courriel établissant le contrat.

Un marché de dupes

Il va de soi que pour faire avaler cette couleuvre, le gouvernement propose un « deal » que certains élus ont déjà démasqué comme « un marché de dupes ».

D’un côté, l’article 60 du projet de loi de finances prévoit la création d’un fonds, alimenté pour moitié par l’Etat, pour l’autre moitié par les banques, doté de 100 millions d’euros pour « aider » les victimes à rembourser leurs prêts par anticipation.

De l’autre, comme le note Martine Orange dans Médiapart, « pour avoir droit à ces aides, les collectivités locales doivent au préalable avoir conclu un accord transactionnel avec la banque, portant sur l’ensemble des prêts structurés et toxiques en cause, et renoncer à tous les contentieux  » . En bref, le désarmement juridique complet et unilatéral ! En clair, si tu laisses filer le voleur, t’auras droit à l’aumône !

A cela s’ajoute que les collectivités locales doivent faire leur demande avant le 15 mars 2015. Et ce n’est qu’ultérieurement qu’elles sauront si, et à quelles conditions, elles pourront être éligibles au fonds d’aide. Les modalités étant fixées par un décret ultérieur, dont tous ignorent le détail, le ministre des Finances et le ministre des Collectivités locales étant seuls arbitres des choix…

Battons-nous contre l’oppression financière

Les élus, y compris à gauche, découvrent avec stupeur de quel côté se range le gouvernement. C’est aux collectivités locales qu’on demande de maintenir debout une finance ayant perdu la raison ! Stéphane Troussel, le maire socialiste de La Courneuve et successeur de Claude Bartolone à la présidence du conseil général de Seine Saint-Denis, a écrit à Jean-Marc Ayrault pour lui demander si, comme le recommandait la Cour des comptes dans son dernier rapport sur Dexia, le gouvernement avait l’intention de remettre en cause la retraite chapeau de 300 000 euros accordée à Pierre Richard, l’ancien président de Dexia et administrateur du journal Le Monde , qui jusqu’à présent a échappé à toute mise en cause. Matignon tarde à répondre…

Nous vous demandons de vous aider vous-même en empêchant que ce projet de loi soit voté. Son rejet peut faire fissurer la chape de plomb bancaire qui étouffe le pays, y compris son Président. S’ouvrirait alors le débat si nécessaire sur une vraie séparation stricte entre banques commerciales et banques d’affaires, ce nouveau Glass-Steagall Act dont on parle tant aux Etats-Unis, en Suisse, en Belgique et ailleurs… mais pas en France, bien que deux tiers des Français soient pour.

Chez nous, Karine Berger et Pierre Moscovici ont cru enterrer le débat sur les banques ; en nous battant contre l’article 60 de la loi de finances, brandissons l’arme pour le rouvrir !

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  • petite souris • 03/10/2013 - 16:50

    Ou comment rendre le système encore plus opaque encore plus complexe de façon à bloquer le système pervers de la finance mondialisée ........
    Alors le "too big to fail " deviendra réel
    Et ...... ils auront eu "raison" !!!!!!!!!!!!!!
    Nozélites psychorigides sont dangereuses pour la France et les français !

    Répondre à ce message

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Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

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en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

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Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

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Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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