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Emprunts toxiques : en France on condamne les collectivités locales, en Italie on sanctionne les banques !

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Alors qu’en France, dans l’affaire des emprunts toxiques et les swaps, aucune collectivité locale n’a pu jusqu’ici obtenir justice devant les tribunaux, en Italie, le procureur adjoint de Milan Alfredo Robledo a lourdement condamné J.P. Morgan, UBS, Deutsche Bank et sa filiale Depfa.

Le 25 juin 2013, le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre a condamné le Conseil général du département le plus pauvre de France, la Seine-Saint-Denis (93), à verser au Cacib (Crédit Agricole Corporate Investment Bank) la somme de 770 000 euros au titre d’impayés sur un emprunt devenu « toxique ».

La Seine-Saint-Denis avait attaqué le Cacib en 2011 pour un swap signé en 2005, réaménagé en 2006 en incluant des variations de taux de change entre euro, dollar et franc suisse, une formule (en théorie) totalement illégale depuis 1958 en France.

Depuis la crise financière, les taux se trouvent dans la tourmente. Comme résultat, le taux payé par le département, fixé à 3,1% lors de la signature du contrat, est rapidement passé à 6,49% fin 2009, avant d’atteindre 7,516% fin 2010.

Le TGI a invoqué plusieurs motifs justifiant son verdict. D’une part, les informations fournies par la banque sur le swap étaient parfaitement claires. D’autre part, la banque a fait des propositions de réaménagement et surtout, alors que la plupart des banquiers admettent eux-mêmes à peine comprendre le degré de sophistication des produits qu’ils lancent sur le marché, le Conseil général « était en mesure de comprendre les informations financières qui lui étaient délivrées », car il disposait, affirme le TGI, d’un personnel « affecté à la gestion de la dette ».

Déjà, le 8 février, dans son verdict alambiqué sur l’affaire opposant le 93 à Dexia, le TGI de Nanterre avait eu le même jugement sur le fond considérant que le Conseil général était « un emprunteur particulièrement averti ». C’est seulement pour un problème de forme (l’absence de mention du Taux effectif global sur un fax) que Dexia a été condamnée.

Et à l’étranger ?

Faut-il en déduire que nos banques sont exceptionnellement honnêtes et nos élus locaux malhonnêtes ou simplement naïfs ?

Non, car ailleurs en Europe, pour des faits identiques, la justice sanctionne lourdement les banques. Dernier exemple en date, le cas de la ville de Milan.

D’après le Trésor italien, la capitale lombarde n’est que l’une des 600 municipalités italiennes qui ont contracté environ mille contrats de dérivés, d’une valeur totale de 35,5 milliards d’euros environ.

A Milan, tout a commencé en 2005. Les élus, cherchant à réduire le service de la dette et à financer leur budget, s’adressent aux banques pour refinancer leurs emprunts de la banque publique Cassa Depositi e Prestiti. A l’époque, quatre banques (UBS, J.P. Morgan, Deutsche Bank et sa filiale Depfa) conseillent à la municipalité de restructurer sa dette en investissant dans des swaps de taux sur le prêt obligataire auquel elle accepte de souscrire. Un prêt dont le montant s’élève à 1,68 milliard d’euros.

Tout comme à Detroit, les banques et la ville décident de « caper » les intérêts : si le taux Euribor dépasse un certain plafond, les banques paient la ville. A l’inverse, c’est à l’emprunteur de payer si l’Euribor passe en-dessous d’un certain plancher.

Seulement, grâce aux manipulations frauduleuses des grandes banques, l’Euribor se retrouve orienté à la baisse et dès juin 2009, la ville alourdit sa dette de 298 millions d’euros. Finalement, les banques font trois fois plus d’argent avec la baisse des taux que la ville de Milan avec leur hausse. A cela s’ajoute que, d’après la police milanaise, rien qu’en « frais cachés », la vente des swaps a rapporté environ 100 millions d’euros aux banques.

Les établissements incriminés, accusés d’avoir fraudé, ont écopé chacun d’une amende d’un million d’euros et neuf banquiers ont été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de six à huit mois. Les accusés, qui ont toutefois bénéficié de sursis, ne pourront pas signer de contrat avec l’administration publique pendant un an, comme l’avait requis le procureur de la République. (Voici, en italien, le jugement complet)

Le tribunal a également saisi 87 millions d’euros, soit le profit réalisé par ces établissements financiers. Un montant nettement supérieur aux 72 millions d’euros réclamés par le procureur adjoint de Milan Alfredo Robledo. Pour ce dernier, « ce verdict est historique. Pour la première fois, on a reconnu le principe essentiel de la transparence dans les relations entre les instituts financiers et l’administration publique ».

Pour leur part, les établissements financiers ont fait appel. UBS, première banque helvétique, impliquée dans la faillite de Detroit, a exprimé « sa déception, la conduite de la banque et de ses employés ayant toujours été conforme aux lois en vigueur ». Et Deutsche Bank, en attendant le jugement en appel, est devenue depuis peu un sponsor du club de foot Inter Milan...

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  • petite souris • 13/08/2013 - 20:55

    donc les banques ont raison
    donc les villes ou les département vont faire faillite
    ..............
    et après on fait quoi ?
    que fait le gouvernement ?
    que font nos élus et parlementaires ?
    .............
    on attend que le pays fasse banqueroute ?
    donc il n’y aura plus de France
    donc tous ces élus n’auront plus de boulot .............
    ...............
    nan ! mais ! allô ! allô ! quoi !
    c’est comme qui dirait : t’as été élu et t’as même pas d’boulot !

    Répondre à ce message

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Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
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C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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