Solidarité & progrès

Le parti du travail humainTel. 01 76 69 14 50

AccueilActualité

Emprunts toxiques : pourquoi la victoire du 93 contre Dexia est une victoire au fond

Suite à notre article sur le jugement du Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre sur l’affaire opposant la banque Dexia au département de la Seine-Saint-Denis à propos des emprunts toxiques, maître Jean-Louis Vasseur, en charge de la défense du 93, a bien voulu nous préciser l’importance historique de cette victoire.

Cher Monsieur,

Je vous apporte bien volontiers plusieurs précisions à propos des 3 jugements du TGI de Nanterre du 8 février 2013.

Disons d’emblée que la condamnation infligée à DEXIA par le Juge civil est la plus radicale qui soit : le Département de la Seine Saint Denis conserve le bénéfice du financement qui lui avait été consenti dans les 3 contrats de prêt, sans avoir à supporter les effets catastrophiques des taux d’intérêt spéculatifs, risqués et devenus exorbitants dont les contrats de prêt étaient assortis. Non seulement, en effet, ces taux d’intérêt contractuels sont annulés, mais de plus ils sont remplacés par le plus modeste des taux : le taux de l’intérêt légal. Pour un emprunteur confronté à des taux aussi risqués et lourds et qui avait saisi le juge civil aux fins d’être débarrassé de ces taux néfastes, obtenir leur annulation et leur remplacement par un taux infiniment inférieur est évidemment une victoire et une victoire au fond.

Victoire au fond car le juge a apporté une solution qui satisfait fondamentalement l’emprunteur, victoire au fond parce qu’il n’existait jusqu’à présent aucune décision rendue par un juge du fond en la matière, les seules décisions satisfaisantes pour les emprunteurs en matière d’emprunts toxiques ayant été rendues par le juge des référés, du TGI de Paris, puis de la Cour d’appel de Paris.

Victoire au fond, enfin, parce que loin de n’être que le résultat d’un « vice de forme » liée à l’absence du TEG sur « certains formulaires », les jugements du 8 février 2013 résultent du constat par le juge d’un manquement de la banque à ses obligations professionnelles : l’omission de la mention du TEG sur ce que le Tribunal confirme être un contrat, le fax de confirmation de transaction constatant un accord entre les parties autour d’un prêt dont les caractéristiques sont décrites. Si cette omission est sanctionnée de façon formelle, cela ne signifie pas que la mention du TEG n’aurait pas d’importance, mais bien au contraire qu’elle fait partie des obligations essentielles d’information à respecter par les banques.

Loin, donc, d’avoir été débouté dans ces affaires, le Département a, au contraire, eu pleinement satisfaction dès lors que le taux spéculatif exorbitant des contrats a été annulé. Nous avons bien sûr noté que les autres fondements des demandes de la collectivité n’ont pas été retenus dans cette décision. Nous persistons à penser que le Tribunal aurait dû voir dans la conclusion de ces contrats le résultat de manquements de DEXIA à ses obligations d’information et de mise en garde et que le Département ne pouvait être considéré comme un acteur averti des spécificités des finances de marché au moment de leur signature, et ce d’autant qu’à cette période il ne pouvait nécessairement pas encore avoir l’expérience des effets néfastes des emprunts de cette sorte, ces effets ne s’étant manifesté que plus tard.

Ces trois jugements sont, en définitive, un formidable encouragement pour tous les acteurs publics confrontés aux difficultés des emprunts toxiques. Pour un nombre très important d’entre eux, en effet, qu’ils se soient déjà engagés dans un contentieux, s’apprêtent à le faire ou soient en cours de négociations, les décisions du Tribunal de Nanterre montrent qu’il est possible de venir à bout du refus de certaines banques de considérer la situation parfois dramatique dans laquelle elles les ont placée. Les moyens juridiques ne manquent pas pour cela, qu’il s’agisse des arguments liés au TEG ou de ceux liés au caractère spéculatif des contrats, au défaut d’information et de mise en garde par les banques, autant d’arguments qui ne tarderons pas à être entendus aussi par les juridictions.

Bien cordialement,
Jean-Louis VASSEUR
Avocat à la Cour, Cabinet Seban & Associés

Voir le commentaire

  • petite souris • 23/02/2013 - 15:45

    Ces trois jugements sont, en définitive, un formidable encouragement pour tous les acteurs publics confrontés aux difficultés des emprunts toxiques. Pour un nombre très important d’entre eux, en effet, qu’ils se soient déjà engagés dans un contentieux, s’apprêtent à le faire ou soient en cours de négociations, les décisions du Tribunal de Nanterre montrent qu’il est possible de venir à bout du refus de certaines banques de considérer la situation parfois dramatique dans laquelle elles les ont placée. Les moyens juridiques ne manquent pas
    .........
    J’espère que cela poussera certaines autres collectivité à agir

    Répondre à ce message

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Déplier les commentaires||Replier les commentaires
Cet article vous parle ? Rejoignez-nous !

Les taux des emprunts "toxiques" explosent pour de très nombreuses collectivités territoriales. Nous réclamons la justice et un nouveau mode de financement.

En savoir plus

Don rapide

Pour quoi se bat  ?

« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
- que personne ne puisse être exploité ou abusé ;
- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

» Voir le projet complet

en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

Participez à l'effort politique !

Adhérez à S&P, devenez éducateur et créateur de la Nation

Au cours de cette élection présidentielle nous avons entrouvert une porte, car nous avons été les seuls à poser les défis qui sont devant nous.

Nous rentrons dans un monde tout-à-fait instable, dangereux, et sans majorité politique.
Un monde qui peut rentrer en crise à tout moment, y compris avec un risque de guerre.

En adhérant à Solidarité & progrès, en apportant vos moyens financiers et humains, nous pourrons ensemble franchir le seuil de la porte et faire ce qui est nécessaire.
Aller vers un futur qui soit vivable, meilleur, plus juste.

Jacques Cheminade
Faire un don et adhérer plus tard