Solidarité & progrès

Le parti du travail humainTel. 01 76 69 14 50

14 décembre - Non à la « normalisation » (comprenez braquage) de la Caisse des dépôts ! Lire 14 décembre - Vidéo : François Gervais - l’urgence climatique est un leurre Lire 14 décembre - 15 décembre, Fontainebleau - Pour en finir avec la géopolitique. La reconstruction de la Syrie Lire
AccueilActualité

Emprunts toxiques de Dexia : l’Etat doit choisir son camp, celui des banques ou celui des gens !

Comme nous l’avons écrit et expliqué depuis fort longtemps, sans une mise en faillite ordonnée suivant les critères du Glass-Steagall Act (loi de séparation bancaire et de triage des dettes imposée par Franklin Roosevelt en 1933), la liquidation du géant bancaire Franco-belge Dexia restera un Tchernobyl financier ingérable crachant des bombes toxiques à toute vitesse.

A l’origine de la nouvelle fièvre qui guette la Place de Paris, le jugement du Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre. Dans son verdict du 8 février, le TGI avait donné raison au Conseil général de Seine-Saint-Denis qui contestait face à Dexia les conditions « toxiques » imposées par la banque dans plusieurs emprunts. Les juges ont ordonnés l’annulation des taux d’intérêt de trois emprunts structurés (dont certains explosaient en fonction de la parité euro/franc suisse) et leur remplacement par le taux légal de 0,71% (et de 0,04 % en 2013). Motif invoqué : Dexia avait « oublié » de mentionner sur certains documents le taux effectif global (TEG).

Dexia avait immédiatement annoncé qu’elle ferait appel de la décision. C’est chose faite depuis jeudi dernier. Puisque l’appel suspend la décision, le département le plus pauvre de France, le 93, se voit de nouveau forcé de continuer à payer des taux très élevés tant que l’affaire n’est pas rejugée.

En attendant, l’incertitude fait paniquer toute la place de Paris. Ainsi, début mars, affirme Le Figaro, « les banques françaises ont été convoquées dans le plus grand secret à Bercy ». Lors de cette réunion, les représentants de Dexia, BPCE, Société générale et consorts ont été interrogés sur leur évaluation du risque porté par chacun d’eux.

Une bombe de 20 milliards d’euros

Si le premier jugement du TGI se trouve appliqué à l’ensemble des crédits alloués aux collectivités locales et toutes les banques qui ont accordé des prêts à ces acteurs, c’est une perte d’environ 20 milliards d’euros pour la Place dont la moitié serait pour l’Etat.

Précisons que ce dernier vient de nationaliser les actifs français de Dexia, repris par la nouvelle banque supposée financer les collectivités locales, la Société de financement local (SFIL). Détenue à 75 % par l’Etat, à 20 % par la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et à 5 % par la Banque postale, la SFIL a repris de Dexia 90 milliards d’euros de prêts aux collectivités locales dont au moins 9,4 milliards d’euros toxiques….

Les fatalistes diront qu’il s’agit d’un problème insoluble. Si l’on oblige les collectivités locales à payer, c’est le contribuable local qui payera et qui sanctionnera les élus locaux lors de la prochaine élection municipale. Si on laisse tomber les taux toxiques, c’est l’Etat qui devra payer l’ardoise, c’est-à-dire le contribuable national…

Alors que Claude Bartelone, l’ancien président du Conseil général du 93, siège désormais au perchoir, son successeur, Stéphane Troussel, a lancé mardi un appel solennel à son camarade socialiste Pierre Moscovici pour « intervenir auprès de la SFIL » pour que Dexia revienne sur sa politique. « Premiers investisseurs publics, les collectivités doivent impérativement trouver une réponse aux nombreuses alertes qu’elles ont envoyées quant à l’explosion de certains taux d’emprunts toxiques », fait valoir M. Troussel. « Il apparaît pour le moins paradoxal d’obliger notre collectivité à payer 26 millions d’euros d’intérêts supplémentaires au moment même où la priorité est de trouver des financements pérennes pour les allocations de solidarité », ajoute-t-il.

La contre-attaque de Moscovici et les banques

Libération du 10 avril souligne que Moscovici, Bercy et les banquiers ne comptent pas en rester là : « Pour éviter que la décision du tribunal de Nanterre fasse jurisprudence, l’idée imaginée par Bercy et les banquiers est de faire adopter un article [par exemple glissé dans la loi Hamon sur la consommation] établissant qu’un fax ne peut pas constituer un contrat de prêt. Et que seul est valable l’accord, signé a posteriori (et où le TEG était bien mentionné) ».

Un banquier cité par Libé précise que c’est justement là où cela se complique, car le texte doit être rétroactif. Or pour qu’une loi soit rétroactive en matière civile, il y a une jurisprudence claire du Conseil constitutionnel. Il faut démontrer qu’il y a un motif d’intérêt général. « Un risque systémique causé par un effondrement bancaire pourrait être un bon argument » argumente le banquier. C’est dit.

Stéphane Troussel, le président du 93 a donc bien raison quand il dit : « Maintenant, l’Etat doit choisir son camp : celui des banques, ou celui des collectivités locales ! »

Suite à la confiscation des dépôts infligée aux citoyens chypriotes et avec la bombe de 20 milliards d’euros de Dexia, il apparaît clairement que loi de réforme bancaire élaborée par Berger-Moscovici, écrite par les banques et pour les banques, doit être rejetée et remplacée sur le champs par une vraie loi de séparation bancaire et de réforme du crédit.

Un message, un commentaire ?

modération a priori

Attention, votre message n’apparaîtra qu’après avoir été relu et approuvé.

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Ajoutez votre commentaire ici
  • Ce champ accepte les raccourcis SPIP {{gras}} {italique} -*liste [texte->url] <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

  • edith • 11/04/2013 - 09:31

    D’après le figaro et dénonçé par monsieur vincent maire PS de Saint Etienne ,bercy planche sur une loi qui couperait tout recours au tribunal pour les communes endettés et qui accréditerait les emprunts toxiques.Je pense que les politiques sont dangereux parce que schyzophrènes en brefs suicidaires .Dans son allocution d’hier Hollande a bien precisé qu’il n’y aurait pas de virage à gauche.La révolte devient la priorité si nous voulons sortir de l’esclavage puisqu’ils ont choisi les banques ! C’est assez marrant de les regarder vouloir sauver leur pognon dans l’incompétence la plus totale ,ils ne savent même pas ce qu’est un glass-steagall act ,et ils manquent totalement de courage et de caractère.Ils n’ont aucun discernement donc aucune intelligence DEGAGEZ TOUS !!!

    Répondre à ce message

  • petite souris • 10/04/2013 - 22:18

    L’état a déjà choisi !
    Il a choisi Dexia qui leur permet de garder encore un moment le pouvoir ....
    Les politiques ne sont pas des hommes d’état
    Ils se fichent du bien commun comme d’une guigne et des "gens"d’en bas aussi ....
    et plus grande sera la chute !

    Répondre à ce message

Déplier les commentaires||Replier les commentaires
Vous souhaitez aider ? Adhérer, faire un virement mensuel, participer à un stand militant ? Prenez contact avec nous.

Les taux des emprunts "toxiques" explosent pour de très nombreuses collectivités territoriales. Nous réclamons la justice et un nouveau mode de financement.

En savoir plus

Prise de folie, Dexia menace de faire sauter la planète

22 novembre 2012
Actualité
Prise de folie, Dexia menace de faire sauter la planète

Emprunts toxiques : Dexia gagne son procès mais doit lâcher du lest sur les taux usuraires

11 février 2013
Actualité
Emprunts toxiques : Dexia gagne son procès mais doit lâcher du lest sur les taux usuraires

Emprunts toxiques : comment Dexia a transformé les maires en joueurs du casino financier mondial

20 novembre 2012
Actualité
Emprunts toxiques : comment Dexia a transformé les maires en joueurs du casino financier mondial

Don rapide

Pour quoi se bat  ?

« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
- que personne ne puisse être exploité ou abusé ;
- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

» Voir le projet complet

en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

Participez à l'effort politique !

Adhérez à S&P, devenez éducateur et créateur de la Nation

Au cours de cette élection présidentielle nous avons entrouvert une porte, car nous avons été les seuls à poser les défis qui sont devant nous.

Nous rentrons dans un monde tout-à-fait instable, dangereux, et sans majorité politique.
Un monde qui peut rentrer en crise à tout moment, y compris avec un risque de guerre.

En adhérant à Solidarité & progrès, en apportant vos moyens financiers et humains, nous pourrons ensemble franchir le seuil de la porte et faire ce qui est nécessaire.
Aller vers un futur qui soit vivable, meilleur, plus juste.

Jacques Cheminade
Faire un don et adhérer plus tard