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Finance Watch renouvelle son appel pour une séparation bancaire

La rédaction

Dans une tribune publiée par l’AGEFI le 23 mai, Thierry Philipponnat, secrétaire général de l’ONG Finance Watch, parlant à propos de la consultation publique lancée par la Commission européenne, renouvelle son appel pour une séparation stricte des banques tout en soulignant à quel point la loi Moscovici en France en est loin. Bien que son nom n’y soit pas explicitement évoqué, c’est bien du rétablissement de la loi Glass-Steagall qu’il s’agit.

C’est donc un argumentaire supplémentaire pour défendre la proposition de loi de Solidarité & Progrès, alternative unique à la fausse réforme bancaire imposée par Moscovici.

Couper le cordon entre dépôts bancaires et activités de marché

Les activités de négoce sur les marchés financiers des banques, le trading, ne devraient pas bénéficier d’un soutien public. Il est temps de couper le cordon par lequel le soutien public accordé aux dépôts bancaires nourrit les activités de trading. Il s’agit d’une subvention publique indue, qui crée des distorsions dans le fonctionnement de l’économie et met en danger le système financier.

Ce message constituera le cœur de la réponse de Finance Watch à la consultation sur la réforme structurelle du secteur bancaire européen lancée par la Commission le 17 mai 2013. Les réponses à cette consultation sont attendues pour le 3 juillet prochain.

La consultation commence par une description très claire du problème et de la solution à y apporter. Ces affirmations confirment que la séparation des activités bancaires permettrait de résoudre le problème identifié de manière efficace :

A propos du problème : « La structure même de certains grands groupes bancaires en fait des institutions trop grandes, trop importantes, trop complexes, et trop interconnectées pour qu’on puisse les laisser faire faillite. Ces banques peuvent se financer à un taux plus bas, dans la mesure où ceux qui prêtent à ces grandes banques estiment que le risque que la banque fasse défaut est moindre. De ce fait, les activités de négoce sur les marchés financiers peuvent être conduites à une plus large échelle et avec des prises de risques plus élevées que si leur coût de financement reflétait le risque réel qu’elles représentent. Les ressources économiques sont ainsi détournées des activités plus utiles à la société telles que le crédit à l’économie réelle, et les banques ont tendance à accumuler des prises de risques excessives. »

A propos de la solution : « Une réforme structurelle des banques dites "trop grosses pour faire faillite" constituerait une solution directe aux problèmes de complexité de ces groupes bancaires, de subventions entre activités de ces mêmes groupes, et d’incitation à des prises de risque excessives ». (les parties soulignées sont le fait de Finance Watch)

Finance Watch partage l’analyse faite par la Commission Européenne et le diagnostic du problème, tout en soulignant que l’OCDE, le groupe d’experts mené par Erkki Liikanen et la Commission Vickers, entre autres, partagent cette même analyse.

Rappel des faits :

  • Les prêts accordés par les banques aux ménages et aux entreprises ne représentaient que 28% du bilan des banques en 2011 (Rapport Liikanen).
  • La subvention annuelle dont les quatre plus grandes banques françaises bénéficient s’élève à 47.9 milliards d’euros, un montant équivalent à 2.012 euros pour chacun des 23.8 millions de ménages français. En Allemagne, ces chiffres se montent à 32.2 milliards d’euros et 856 euros par ménage. En Grande Bretagne, ils sont de 44.6 milliards de livres sterling, soit 1.689 livres pour chacun des 26.4 millions de ménages que compte la Grande-Bretagne. (sources : montant des subventions calculé par nef, nombre de ménages fournis par Eurostat et ONS).
  • La proposition de réforme bancaire française (qui est l’approche dont l’impact est le plus limité parmi la liste des options listées par la Commission Européenne) ne séparerait qu’entre 0.5 et 1.5% des activités de la Société Générale (selon Frédéric Oudea, PDG du groupe Société Générale).
  • Selon l’OCDE, « Le fait que certaines banques soient trop grosses pour faire faillite conduit à subventionner involontairement des activités très risquées et créé des problèmes d’aléa moral » (Business models of banks, leverage and the distance-to-default, OECD Jan 2013).
  • Selon le rapport Liikanen : « Les subventions implicites créent… des distorsions de concurrence…, des prises de risques excessives et une mauvaise allocation des ressources”.
  • Selon la Commission Vickers : « Une séparation structurelle entre les activités de banque de détail et les activités de banque de marché / banque d’investissement permettrait de réduire les garanties implicites accordées par le gouvernement, diminuer le risque pour l’Etat et ainsi rendre moins probable des prises de risques excessives dans les banques ». Rapport final 2011.

Finance Watch a publié le 8 Avril 2013 son rapport « De l’importance d’une séparation » et propose un séminaire en ligne sur « les activités des grandes banques universelles » daté du 11 Avril 2013. Plus de publications sur la structure des banques sont disponibles sur le site de Finance Watch.

Dans sa nouvelle consultation lancée le 17 Mai 2013, la Commission Européenne présente un tableau comparant les différentes approches possibles en matière de séparation des banques et positionnant les approches nationales, en page 17 de la présentation faite lors de la réunion de consultation des parties prenantes organisée le 17 mai 2013. Plus de détails sont disponibles sur le site de la commission (en anglais).

Les réponses à la consultation aideront la Commission à évaluer les coûts et bénéfices des réformes structurelles. Finance Watch espère que l’Etude d’impact ne se limitera pas aux effets de la réforme sur la stabilité financière, mais qu’elle évaluera aussi les impacts que la diminution du support public accordé indûment aux activités de trading aura sur l’économie et l’allocation des ressources.

Il est maintenant indubitable qu’une réforme de la structure des banques est nécessaire : la séparation des activités permettra de traiter très directement un grand nombre des problèmes que pose le secteur. Cette consultation publique est une nouvelle opportunité pour la société civile de peser de tout son poids pour que la Commission Européenne propose une réglementation ferme. Finance Watch répondra à cette consultation et encourage vraiment les autres organisations à le faire.

L’économie et le système financier ne pourront que sortir plus forts d’un système où les activités de marché conduites par les banques se soutiennent par elles-mêmes. On entend beaucoup de contre-vérités à propos des risques d’une séparation des activités bancaires, et nous invitons les journalistes à nous contacter pour prendre connaissance des arguments que nous y opposons.

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  • petite souris • 29/05/2013 - 01:14

    "Ils" ont créer des établissements bancaires trop grands pour faire faillite !
    ..... c’est parceque tout est démesurément trop grand c’est à dire plus du tout à échelle humaine que la faillite va arriver voire même sans aide de rien ni de personne comme un château de cartes où la dernière posée fait crouler l’ensemble ..............

    Répondre à ce message

  • edith • 25/05/2013 - 12:14

    Vous êtes d’une crédulité sans bornes à SetP. La commission de Bruxelles ,aprés l’exemple de Chypres,va voter une loi qui permet de ponctionner les comptes bancaires légalement à partir de 2016.Mais vous vous croyez encore à la bonne foi des élites en leur demandant de faire un glass-steagall alors qu’ils n’obeissent ,volontairement,qu’aux banques et aux multinationales. Arrêter de vouloir décrocher la lune sans révolte ,encore que je n’y crois plus, la plèbe inculte et laide marche dans la combine , il n’y aura pas de miracle financier car mêmes aux Etats-Unis 10 millions de personnes acceptent de travailler gratuitement et les contrevenants sont mis en prison.

    Répondre à ce message

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Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

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La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

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La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

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Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

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Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

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S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

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Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

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