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Réforme bancaire belge : une erreur mortelle... mais dans la bonne direction

Dans la soirée du vendredi 20 décembre 2013, après cinq mois d’intense bras de fer entre les six partenaires de la coalition gouvernementale et la Banque nationale de Belgique (BNB), une entité sous la coupe de la Banque des règlements internationaux (BRI), le cabinet ministériel restreint a délimité les contours de sa réforme bancaire. Le projet, dont le texte complet n’est pas encore disponible, sera examiné par le Conseil d’État et voté par la Chambre et le Sénat avant le mois de mai de l’année prochaine.

De mèche avec un lobby bancaire tout vent debout, les chrétiens démocrates et les libéraux ont tué l’option Glass-Steagall défendue par le Premier ministre Elio Di Rupo et les partis socialistes francophone (Onkelinx, Magnette, etc.) et flamand (Tobback, Van der Maelen, etc.).

Le résultat final semble toutefois plus « musclé » que tout ce que le ministre des Finances Koen Geens avait proposé, puisque cela combine une version stricte de la règle Volcker, le cloisonnement (ring-fencing) « électrifié » de la Commission Vickers du Royaume-Uni, et des mesures spécifiques visant à protéger les dépôts belges. Des lois spécifiques seront également adoptées pour rendre impossible toute spéculation sur les produits alimentaires.

Pourquoi faire simple (en retournant au Glass-Steagall Act de Roosevelt et adopté en Belgique dès 1934), si l’on peut faire compliqué (en inventant des montages complexes supposés obtenir le même résultant sans remettre en cause le « modèle » de banque « universelle ») ?

Selon l’agence de presse Belga, la proposition, si elle doit devenir loi, interdirait à toute banque disposant d’une identité juridique belge (KBC, Belfius, mais également ING et BNP Paribas Fortis) l’activité de marché (de négoce ou de trading) pour compte propre (principe de la règle Volcker).

Les banques seront néanmoins autorisées à continuer des activités de marché pour le compte de leurs clients, comme par exemple acheter des produits dérivés pour couvrir leurs risques de taux de change, une activité considérée utile à l’économie. Précisons que, dans le cas d’une séparation stricte entre banques de type Glass-Steagall, cette activité aurait été reléguée à des courtiers ou à des banques d’affaires dépourvus de tout lien organique avec la banque de dépôts. La BNB sera chargée de contrôler pour chaque banque le volume échangé sur les marchés pour ses clients. Ce que l’on sait déjà, c’est que sous aucune circonstance, les fonds propres règlementaires exigés pour ce portefeuille de trading ne pourront excéder 2,5 % de l’ensemble des fonds propres de la banque.

Si les banques veulent dépasser cette limite de trading (spéculation) pour leurs clients, leurs opérations doivent se loger non pas dans une filiale de la banque même (comme dans les réformes bancaires française et allemande), mais dans une société « sœur », les deux entités opérant sous le même holding. Si le volume échangé par la société sœur dépasse 15% du bilan de la banque, pour chaque euro engagé sur les marchés, au moins un euro devra être mis dans un fond tampon spécifique. Toujours pour mettre un frein à la spéculation, la loi fera en sorte que tout « changement de cap stratégique » de la banque (comme par exemple Dexia achetant la FSA, elle-même intoxiquée par les subprimes, ou Fortis achetant pour des milliards ABN AMRO qui se révélera de peu de valeur), nécessitera l’accord préalable de la BNB.

Théoriquement, et seulement théoriquement, ce mélange savant de pare-feu et de cloisonnement permettra de mettre les dépôts hors du « cercle de consolidation » d’une entité spéculative. Cela peut sembler brillant et fort sophistiqué, mais face au méga-tsunami financier qui nous attend, c’est bien sûr complètement insensé. Théoriquement, la BNB pourra ordonner à une holding bancaire de laisser mourir sa filiale spéculative sans appeler sa « sœur » [les dépôts] au secours. Sauf si la faillite de la première pose, par sa taille et ses interpénétrations avec des centaines d’autres banques, une menace « systémique » comme la Belgique l’a expérimenté avec Dexia, et que l’Etat belge manque de fonds pour colmater les brèches…

Un aspect positif, et complètement à l’opposé de la tendance internationale pour le bail-in et la spoliation des dépôts poussée par la BRI, les propositions belges entendent faire en sorte que les dépôts belges auront, en plus de la garantie de l’État sur les premiers 100 000 euros, le statut de « dépôts garantis » [Covered Deposits]. Si une banque fait faillite, elle paye d’abord ses employés, puis sa première priorité sera d’honorer tous les dépôts de ses clients, même ceux dépassant 100 000 euros. Alors que le FMI, dans son rapport du 16 décembre, a sommé la Belgique de ne pas prendre une position de leader dans ce domaine, le gouvernement belge, avec courage, a su faire un gros bras d’honneur à la Troïka. Nous disons bravo !

Les observateurs honnêtes remarquent que les autorités de contrôle manquent cruellement de moyens pour faire appliquer les règles. Aussi, comme dans la règle Volcker, ils observent que même si les banques sont interdites d’avoir des activités de marché pour leur compte propre, elles pourront toujours prêter des fonds aux hedge funds et aux fonds d’investissements spéculatifs qui eux sont engagés dans une spéculation folle. Alors que pourtant, sous une vraie réforme Glass-Steagall, une banque de dépôt ne pourrait pas, sous aucune circonstance, prêter de l’argent aux banques d’affaires et vice-versa.

Les réactions contre l’accord sont multiples. Furieuse, la Fédération belge du secteur financier (Febelfin) se plaint que les banques belges auront un désavantage de compétitivité par rapport aux filiales des banques étrangères opérant sur le territoire belge, qui elles pourront continuer à avoir des activités de marché pour leur propre compte. Pour éviter de perdre des clients, les banques belges espèrent maintenant que la législation européenne s’aligne sur les propositions belges. Karel Lannoo, le CEO du Center for European Policy Studies (CEPS), dans le quotidien économique flamand De Tijd, attaque violemment la loi qui pour lui sépare beaucoup trop les activités bancaires, et insiste pour que l’Union européenne impose sa propre législation, la plus éloignée possible des propositions belges.

Dans l’opposition au gouvernement, les Ecolo condamnent fortement l’accord pour ne pas être un vrai Glass-Steagall, même si, à quelques exceptions, ils ont passé l’essentiel du temps à se plaindre plutôt que de se mobiliser.

Les ONG telle que Roosevelt.be, qui ont fait campagne comme Agora Erasmus pour une séparation complète, regrettent que les banques de dépôt soient toujours autorisées à utiliser 15 % de leurs actifs pour la spéculation. Pour une banque telle que KBC, dont les actifs représentent 256 milliards d’euro, 15 % cela fait encore 38,4 milliards d’euros…

Dans ce qui doit être vu comme une première étape vers un « Glass-Steagall global », toutes les personnes clés dans le débat ne sont pas encore exprimées, et la possibilité de durcir les textes finaux reste possible.

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  • petite souris • 28/12/2013 - 14:03

    première étape vers un vrai Glass-Steagall act
    on attend la seconde avec impatience !

    Répondre à ce message

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Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
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La politique de en vidéo

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en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

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Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

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