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Réforme bancaire : des trous plus gros que le gruyère

Nos parlementaires débattront et s’exprimeront dans les jours et semaines à venir sur le projet de loi sur la réforme bancaire présentée par Pierre Moscovici en Conseil des ministres le 19 décembre.

Alors qu’il présente ce projet comme « historique », certains banquiers n’ont pas hésité à sabrer le champagne. On les comprend. Pour l’instant ils échappent à un « vrai » Glass-Steagall qui, en coupant les banques en deux, aurait mis fin au « modèle » de leur arme de spéculation massive, la « banque universelle ».

A mille lieues du Glass-Steagall de Franklin Roosevelt, le projet de réforme prétend pouvoir « faire aussi bien », mais « sans aller aussi loin » que de scinder les banques.

Pour cela, Moscovici, et surtout les grandes banques françaises, veulent nous vendre l’idée qu’il est possible de « cantonner », dans une filiale supposée hermétiquement étanche, les activités spéculatives à haut risque. Seulement, la liste des activités à classer dans ladite filiale n’est même pas arrêtée et ce sera aux parlementaires de trancher là où les experts sont en désaccord ou parlent d’impasse juridique.

Pour y voir clair, nous tentons ici de répliquer aux points les plus importants de la première section du projet de loi, celle visant à « Séparer les activités utiles à l’économie des activités spéculatives ». Puisque le diable est dans les détails, il est de la plus haute importance de le regarder en face.

1. Le projet : interdire aux banques de mener des activités de spéculation qui engagent leur propre bilan (activités dites de « compte propre ») sauf à les cantonner dans des filiales strictement séparées de l’entité principale recevant des dépôts du public et soumises à des exigences prudentielles sévères.

Réponse : Le 21 novembre 2012, Alain Papiasse, dirigeant de la Banque de financement et d’investissement (la BFI, qui concentre les activités de marché) de BNP-Paribas avait indiqué devant un parterre de journalistes que le projet de loi n’affecterait que 2 % du produit net bancaire (PNB) de la seule BFI de cet établissement. Ainsi, dans le cas de la BNP-Paribas, alors que l’application minimaliste des recommandations du groupe d’experts européens Liikanen cantonnerait 13 % de son PNB, elle n’en cantonnerait que 0,5 % sous le projet Moscovici, c’est-à-dire 26 fois moins !

2. Interdire aux banques d’être actionnaires d’un fonds spéculatif de type « hedge fund » ou de lui accorder des financements non sécurisés.

On se moque du monde. Connaissez-vous une banque que s’engage dans des « financements non sécurisés » ? Aujourd’hui, tout financement aux hedge-funds est déjà sécurisé ; ils ne seront donc pas prohibés. De surcroît, comment le vérifier dans les paradis fiscaux où les banques françaises disposent de nombreuses filiales et sur lesquels le projet fait l’impasse ?

3. Définir limitativement et encadrer les activités réalisées via le compte propre de la banque et qui peuvent ne pas faire l’objet d’un cantonnement parce qu’elles sont réalisées in fine pour le compte ou dans l’intérêt d’un client (notamment la « tenue de marché ») ;

En rebaptisant une grande partie de leurs opérations spéculatives, y compris pour compte propre, en opérations de « tenue de marché », ces dernières resteront hors de la filiale cantonnée. C’est d’ailleurs comme cela que les banques américaines se sont mises à l’abri de la loi Dodd-Frank. Présentées comme des activités d’investissement sur plus de 60 jours, il ne s’agirait plus de spéculation pour compte propre !

4. Interdire aux filiales cantonnées de mener certaines activités spéculatives comme le trading à haute fréquence (HFT) et les opérations sur les marchés de dérivés de matières premières agricoles.

Le HFT représente 30 à 35 % des transactions réalisées en Europe et 50 à 60 % aux Etats-Unis. Le projet Moscovici interdit aux filiales banque d’affaires de réaliser dans l’avenir « les opérations de négoce à haute fréquence taxables au titre de l’article 235 ter ZD bis du code général des impôts ».

Or, d’après L’Expansion, il s’agit d’« un texte technique qui renvoie lui-même à un décret d’application pris très discrètement pendant l’été par le gouvernement Ayrault pour définir les opérations soumises à la taxe sur les transactions financières. Il ressort de la conjonction de ces deux textes, que sont assujetties à la fameuse taxe les opérations annulant ou modifiant les ordres passés dans un délai de moins d’une demi-seconde, et outrepassant 80 % des ordres passés dans une même journée. Dit autrement, un donneur d’ordre peut éviter cette taxe, et bientôt contourner l’interdiction, en réalisant des opérations toutes les 0,51 secondes - presqu’une éternité sur les marchés boursiers, cela dit - et/ou en s’assurant que 20 % des ordres passés dans une journée ne sont pas annulés ou modifiés ».

A cela s’ajoute le fait qu’aujourd’hui, les activités de haute fréquence sont majoritairement enregistrées comme des activités de... tenue de marché (et resteront donc dans la filiale banque de dépôt) ! Au final, si le gouvernement ne modifie pas son texte, « 80 à 90 % du trading haute fréquence ne sera pas concerné par l’interdiction », estime un analyste indépendant.

Rien que ces quelques points font apparaître que le cadre choisi par la réforme Moscovici devient rapidement une usine à gaz. Et ce n’est pas en introduisant des amendements dans une usine à gaz qu’on en fait un avion.

Seule une vraie séparation bancaire respectant les principes du Glass-Steagall Act que Solidarité & Progrès fait connaître auprès des élus, peut répondre au défi actuel.

Signez sans tarder l’Appel à un Glass-Steagall global.

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Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

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en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

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Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

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Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

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C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

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Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
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Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

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