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Santé : une réforme qui ne rassure que les assureurs

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Donner les pleins pouvoirs aux assureurs privés, voilà le véritable but de la nouvelle Loi de santé de Marisol Touraine.

Sous prétexte d’élargir la couverture des complémentaires de santé à tous les Français et d’en plafonner les dépenses, qui connaissent une croissance galopante ces dernières années, poussant à la hausse les prix de l’optique et du dentaire ainsi que les dépassements d’honoraires, le gouvernement a décidé d’adopter les grands moyens. La nouvelle Loi de santé étendra les complémentaires à tous les Français d’ici 2017 grâce à un système de « contrats responsables » qui bénéficieront d’incitations fiscales et d’aides de l’Etat.

Un contrat « win-win » entre l’Etat et les assureurs ? Pas exactement, car grâce au Conseil national de la Résistance, un système de protection sociale solidaire avait été créé, après la guerre, pour s’assurer que la souffrance ne puisse pas être une source de profit pour les pouvoirs de l’argent. Or voici que maintenant c’est l’Etat qui, incapable de faire face à l’endettement de la Sécurité sociale, livre peu à peu la couverture maladie aux mutuelles et aux banques-assurances auquel le CNR l’avait arrachée !

Les critères d’égalité devant la souffrance ne seront plus assurés. Car alors que la Sécurité sociale assurait l’égalité de tous face à la maladie, les mutuelles et bancassureurs proposeront désormais trois types de contrats, selon les revenus de chacun. La participation de l’État se fera sous la forme d’un « chèque santé » de 100 € par an pour les moins de 16 ans (contrat d’entrée de gamme), de 200 € jusqu’à 49 ans (contrat intermédiaire) et de 550 € au-delà de 59 ans (contrat haut de gamme). La mutuelle couvrira le reste à devoir à l’assuré selon la couverture adoptée par son client. Ceux qui n’ont pas les revenus pour plus devront se contenter des « contrats responsables », subventionnés par l’État. La sécurité sociale à la française, qui fut le modèle du monde, accélère désormais sa mutation vers une assurance à deux vitesses.

Ce nouveau système d’accès aux soins commencera à se mettre sur place au 1er juillet 2015, d’abord avec les bénéficiaires de l’Aide à la complémentaire santé (ACS) qui seront contraints de souscrire à des complémentaires auprès de mutuelles approuvées par l’Etat. Entre juillet et décembre 2016, la complémentaire santé sera généralisée à tous les patients couverts à 100 % par l’assurance maladie, et à compter de décembre 2017, ce sont tous les Français qui seront couverts. Et ceux qui ont les moyens pourront même souscrire à une « surcomplémentaire » !

Qui dépouille la Sécurité sociale ?

Remontons un peu dans le temps. En 2000, le PDG d’Axa, Claude Bébéar, crée l’Institut Montaigne, un think-tank d’économistes « indépendants » essentiellement financé par des banques-assurances et leurs amis comme Malakoff-Médéric de Guillaume Sarkozy, Areva, Axa, Alliance, BNP-Paribas, Bolloré, Pfizer, Dassault, Bouygues, etc. En décembre 2014, M. Bébéar affirme dans un rapport de l’Institut Montaigne vouloir « concilier efficacité économique et démocratie » et vante le modèle mutualiste qui, « issu du XIXe siècle, a su se hisser au tout premier rang dans le secteur de la banque et de l’assurance ».

Le système de santé est déficitaire et doit être réformé de toute urgence, disent-ils. La preuve est ce « fameux trou de la Sécu », conséquence exemplaire de l’irresponsabilité des malades et de la malhonnêteté des médecins. Mais, selon Christian Lehmann, médecin généraliste,

jamais aucun de ces experts ne pointe qu’en 25 ans, 10 % de la richesse nationale est passée des salariés aux dividendes financiers des actionnaires, entraînant une baisse cumulative des cotisations. La protection sociale des Français est donc constamment pointée comme coûteuse, irresponsable, un frein à la compétitivité et aux profits.

Depuis, c’est pas à pas qu’on a livré la Sécurité sociale aux assureurs. Toujours avec de bons prétextes : la « Sécu » rembourse de moins en moins et le chômage provoque de plus en plus de pauvres à prendre en charge. Plutôt que de combattre le hold-up de la finance sur l’économie et de retrouver les taux de croissance des Trente glorieuses, les gouvernements successifs, de gauche comme de droite, ont décidé de passer le bébé aux assureurs.

Le 20 juin 1999, la couverture maladie universelle (CMU) est adoptée par l’Assemblée nationale ; au 1er janvier 2000 est créée la complémentaire pour cette CMU : la CMU-C qui a aujourd’hui 4,8 millions de bénéficiaires. Déjà l’acquisition d’une CMU oblige l’assuré à prendre une complémentaire chez des assureurs privés dont le chiffre d’affaire a augmenté de 120 % en dix ans grâce à celle-ci.

Le 1er janvier 2005 est créée l’Aide à la complémentaire santé. L’ACS, qui ouvre droit à une déduction sur la cotisation à une complémentaire mutuelle, concerne 1,2 million de bénéficiaires, dont les ressources sont légèrement supérieures au plafond fixé pour l’attribution de la CMU, mais pas assez importants pour se payer une mutuelle.
Le 1er avril 2013, les représentants des mutuelles, des assurances et de l’Etat négocient avec les diverses branches professionnelles, dans le cadre de l’ANI (Accord national interprofessionnel), pour étendre les complémentaires aux employés du secteur privé qui ne sont pas encore couverts par les complémentaires. Trois à quatre millions de personnes vont grossir d’un seul coup les rangs des assurés, une véritable mise en pièces de la Sécurité sociale. « Une mutuelle pour tous », une des promesses de campagne de François Hollande !

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Manifestation contre la réforme de la santé, le 15 mars à Paris.
Crédit : dynamiquedentaire.com

Axe 2 de la loi santé : DMP et TPG

Deux autres articles de cette loi favoriseront les assureurs privés : l’ouverture des fichiers du Dossier médical personnel (DMP) et la généralisation du tiers payant (TPG).

Pour ce qui est du DPM, ce qui change est que si le patient veut être remboursé, il devra accepter que ses données médicales et administratives (sociales) soient intégrées dans le Dossier national médical partagé (DMP) universel.

Or, ce DMP sera désormais consultable non plus seulement par le médecin à qui il donne son accord, mais par toute la chaîne de soins, des employés administratifs des ARS (Agences régionales de santé) jusqu’aux assureurs naturellement impliqués dans l’élaboration de cette base de données. Ce qui est à craindre n’est pas seulement la fin du secret médical, mais l’utilisation abusive de ces fichiers par des assureurs à des buts bassement commerciaux.

C’est en 2004 que Jacques Chirac, ami intime de Claude Bébéar, nomme à la tête de la Caisse nationale d’assurance-maladie (CNAM) l’ancien directeur du groupe Axa, Frederic Van Roekeghem. Celui-ci propose alors l’informatisation du Dossier médical personnel (DMP), qui contient les informations de santé nécessaires au suivi de l’assuré : traitements, antécédents médicaux et chirurgicaux, comptes-rendus hospitaliers et de radiologie, analyses de laboratoire, etc. Fini donc les examens redondants et de plus, le dossier suit le malade.

Un gain de temps réel quand la vie est en jeu. L’ennui est que ce fichier doit aussi être partagé avec les mutuelles.

En effet, en 2011, Xavier Bertrand, agent des assurances AXA et MMA, ministre de la Santé du gouvernement Fillon III, dirige la mise en place du DMP informatisé. Deux hébergeurs de données sont alors agréés par le ministre, Atos Origin et La Poste. Atos est référencé parmi les dix grands acteurs mondiaux des entreprises de services du numérique (ESN), avec un chiffre d’affaires annuel de 8,8 milliards d’euros et 76 300 employés dans 52 pays dont la France. La Poste, comme tout un chacun peut s’en rendre compte, n’est plus un service d’Etat mais une banque-assurance.

TPG et complémentaires santé

Mêmes dangers avec le tiers payant généralisé, la possibilité d’aller chez le médecin et de ne rien avoir à débourser. Voilà un magnifique cadeau pour appâter les grands naïfs que nous sommes. Sauf qu’à y regarder de plus près… Marisol Touraine a annoncé que la gestion du TPG, c’est-à-dire le fichier informatique permettant de rembourser tous les Français qui souscriront à une mutuelle en 2017, serait accordée aux complémentaires de santé, faisant rentrer carrément le renard dans le poulailler de la sécurité sociale.

Pour le médecin non plus, ce n’est pas une aubaine. Car pour être remboursé, il doit démarcher lui-même auprès de la Caisse d’assurance maladie et surtout, des quelques centaines de mutuelles qui sont sur le marché.

Comme l’explique le Dr Emilie Monfort, médecin généraliste à Féchain (Douaisis) : « Quand il y a un souci avec l’assurance maladie, l’acte n’est pas payé. On reçoit un simple avis disant que le lot nº untel est refusé. C’est ensuite au médecin de gérer le problème, comprendre pourquoi le lot est refusé. Cela prend toujours du temps. Pourquoi est-ce ensuite si compliqué pour récupérer son dû, le fruit de son travail ? On est payé à l’acte, 23 € brut sur lesquels on déduit les nombreuses charges. Avec le tiers payant généralisé, je ne sais pas quand je serai réglée. Si j’ai un trou de trésorerie, est-ce que je saurai payer mes charges, mes dépenses courantes ? » A ce jour la majorité des complémentaires tardent à régler la part mutualiste aux assurés bénéficiant du tiers-payant.

A quel titre feraient-elles mieux avec les médecins ?

A-t-on comblé pour autant le « fameux trou de la Sécu » ? Eh non ! En 2015, le déficit prévisionnel du régime général de la sécurité sociale sera de 19 milliards d’euros, contre 15,3 en 2014, que le contribuable se chargera de payer à travers les taxes et impôts.

Le CNR (Conseil national de la Résistance) et le fondateur de l’Assurance maladie Pierre Laroque ont remporté la victoire contre les féodalités de l’argent. Aujourd’hui comme hier, la santé ne doit pas être une marchandise.

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  • Pierre Picard • 02/06/2015 - 16:59

    Donc on va tout droit vers les dérives du système américain : très cher et pas efficace. Au final seuls les assurances et leurs actionnaires sont gagnants. C’est ça un gouvernement "socialiste" !?

    • barranger-adam dominique • 11/01/2017 - 17:57

      Le grand marché de la santé est inscrit dans les traités libéraux européens imposés sous le nom de "constitution européenne", sans que les citoyens européens n’aient eu prise sur ces débats, ni en France ni ailleurs, et sans que la France ait défendu sa culture de santé solidaire au niveau européen... Les gouvernements successifs ne font donc qu’appliquer mesure par mesure pour qu’elles passent mieux une dénaturation complète du système mis en place par le "Conseil de la Résistance".

    Répondre à ce message

  • Eric • 03/06/2015 - 15:21

    "...jamais aucun de ces experts ne pointe qu’en 25 ans, 10 % de la richesse nationale est passée des salariés aux dividendes financiers des actionnaires, entraînant une baisse cumulative des cotisations."
    Le Réseau Salariat le sait pertinemment. C’est pourquoi il prône la socialisation de tout le PIB. Autrement dit, le peuple français doit récupérer les 40 % du PIB dont se sont accaparés les propriétaires et créditeurs lucratifs. Ensuite, 60 % du PIB doivent être versés aux caisses de salaire qui verseront un salaire à vie aux salariés, 30 % du PIB doivent être versés à la caisse économique qui financera l’investissement et 10 % du PIB seront versés à la caisse de gratuité qui permettra d’obtenir des services publics gratuits.

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- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
- que personne ne puisse être exploité ou abusé ;
- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

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La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

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C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

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