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Séparation bancaire ? Une fois de plus, le gouvernement esquive

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Krach boursier en 2018 ?

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Nouvelle Solidarité N°18, 2016 - Pour s’abonner cliquez ici.

Le père Noël existe ! Par pure magie, il a empêché une récession mondiale de se déclencher pendant les fêtes de fin d’année en soutenant l’euro !

Car le jour de Noël, c’est-à-dire le lundi 25 décembre, selon l’agence Bloomberg, aux alentours de 7h30 du matin à New York, la monnaie unique a soudainement plongé pour perdre jusqu’à 3 % face au dollar ! L’euro retrouvait ainsi son niveau le plus bas depuis le 7 novembre... pour se rétablir aussitôt...

Le coupable de ce nouveau Flash Crash (krach éclair) ? L’algotrading, célèbre pour avoir déjà fait chuter, le 6 mai 2010, le Dow Jones de 10% dans une seule séance. Ce « trading algorithmique » permet, sans intervention humaine, la transmission d’ordres de marché au moyen d’algorithmes programmés sur ordinateur. Et après, c’est sauve qui peut !

Le 2 janvier, Le Monde —heureusement qu’il est là— nous rassure. Oui, certes, il y a beaucoup de rumeurs et une foultitude d’indices qui virent au rouge, comme l’indice MSCI Monde qui a progressé de 22% en 2017, sa plus forte hausse depuis huit ans. Cependant, précise le vénérable quotidien, « En matière de bourse, l’inquiétude n’est pas toujours bonne conseillère... »

Comme le charlatan qui affirme que son malade va guérir aussi vite que le thermomètre planté dans sa bouche monte, Donald Trump s’extasie devant la hausse de la bourse américaine croyant qu’elle indique la réussite de sa politique économique.

La question de la séparation est à nouveau posée

Depuis plusieurs mois, S&P et ses partenaires ont lancé une pétition (merci de la signer) pour une séparation stricte des banques et interpellé les députés et sénateurs sur la question.

C’est ainsi que le gouvernement a répondu le 2 janvier à la Question écrite n° 1480 du député LREM du Var Olivier Gaillard (voir notre article de l’époque), avec la même rengaine : « circulez, il n’a rien à voir. »

Une fois de plus, la réponse gouvernementale se résume hélas à une série de copier/coller de l’argumentaire de la Fédération bancaire française (Fbf) dont nous avons largement démontré l’ineptie et l’incompétence. A quand une liste Fbf aux élections ?

Au moins, on saurait pour qui l’on vote...

Texte de la question

Question écrite n° 1480 de M. Olivier Gaillard
Question publiée au Journal officiel, le 3 octobre 2017, p. 4643

Rubrique : banques et établissements financiers
Titre : Séparation des activités bancaires

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M. Olivier Gaillard attire l’attention de M. le ministre de l’économie et des finances sur l’absence d’effectivité du principe de séparation des banques de dépôt et banques d’affaires. Nul ne sait quand éclatera la prochaine crise financière, les prochaines faillites de banques.

En l’état actuel, la Nation est insuffisamment protégée vis-à-vis d’une telle hypothèse, à double niveau : des banques de dépôt et banques d’affaires toujours liées, l’État dont les finances publiques le protègent toujours moins de la faillite.

Le moyen bien identifier pour sécuriser l’économie réelle et l’ensemble de la société face aux activités spéculatives des banques est la séparation des banques de dépôt et banques d’affaires. Cette séparation fut longtemps la règle avant les années 90. Cette absence de séparation entre les activités de dépôt et de d’affaires a pour conséquence que les banques peuvent, avec le bénéfice de la garantie de l’État, spéculer avec l’épargne des ménages, et se détourner de l’économie réelle.

Ce n’est pas la loi de séparation et de régulation bancaire de 2013 qui a changé la donne. Le rapport parlementaire de Karine Berger (PS) et de Jérôme Chartier (Les Républicains) en atteste.

Cette loi n’a pas été suivie de l’ensemble de ses décrets d’application. Elle n’a finalement pas procédé à la scission des banques spéculatives et de dépôt. La raison en est que ce texte a limité au maximum la partie des activités à cantonner par la filialisation.

Seules les opérations de spéculation financière, dont les banques ne pourraient prouver le lien avec les clients (activités financières en compte propre) doivent être filialisées. De fait, ce cloisonnement à l’impact très limité n’est pas pertinent au regard de l’objectif qui est de réduire les spéculations dommageables.

Le député le questionne dans l’optique de connaître la nature de ses intentions, l’initiative législative ou réglementaire éventuellement projetée, dans le domaine de la régulation des activités bancaires.

Il lui demande si son éventuelle intention est de rendre la séparation des activités stricte et effective, ou bien de réformer autrement que par la stricte séparation des activités. Dans l’hypothèse de cette deuxième intention, il lui demande s’il est envisagé par son ministère de traduire dans une éventuelle nouvelle réforme, la déclaration de Volcker de 2011 : une législation simple ; l’interdiction du trading pour compte propre ; des mesures responsabilisant les dirigeants, conseils d’administration (modes de rémunération, responsabilité pénale, perméabilité des carrières du secteur régulateur vers le secteur régulé, et autres pistes du rapport Liikanen).

Texte de la réponse

Réponse publiée au Journal officiel, le 2 janvier 2018, p. 63.

Ce constat est partagé au niveau européen, la Commission européenne ayant finalement renoncé à proposer une réforme allant dans ce sens. Une telle séparation aurait par ailleurs eu des conséquences très problématiques, car elle aurait remis en cause la capacité des banques françaises à fournir un éventail large de services financiers aux entreprises, les entités de marché séparées n’étant vraisemblablement pas viables si elles devaient être autonomes.

A minima, elle aurait provoqué à terme la sortie de la plupart des établissements et la concentration des activités de banque d’investissement en Europe.

Ce sont donc uniquement vers des banques étrangères (notamment les banques étrangères « non séparées ») que les entreprises françaises et européennes auraient dû se tourner.

Un tel scénario est résolument à écarter, tant il est essentiel de permettre aux entreprises françaises de trouver, auprès de leurs banques, les services dont elles ont besoin pour se développer, investir ou couvrir leurs risques lorsqu’elles exportent.

Il est donc indispensable de préserver une offre de proximité en cohérence avec l’accompagnement du développement des entreprises pour réussir à faire grandir et grossir nos petites et moyennes entreprises et nos entreprises de taille intermédiaire.

Il est d’autant plus nécessaire de préserver cette capacité des banques françaises à être une interface pour nos entreprises sur les marchés de capitaux, que ces derniers vont jouer un rôle croissant dans les années à venir pour le financement de notre économie à mesure que se développe le financement direct par les marchés.

Il importe cependant que les activités de marchés des banques françaises soient surveillées et encadrées, afin qu’elles ne mettent pas en péril la sécurité des déposants et qu’elles soient bien tournées vers des activités qui concourent au financement de l’économie.

Dans ce contexte, le dispositif introduit par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires repose sur une approche pragmatique, qui permet de répondre efficacement aux problèmes identifiés tout en tirant tous les enseignements de la crise.

Ainsi, la loi française préserve la capacité des banques à accompagner la croissance des entreprises et l’activité de tenue de marché, essentielle à la liquidité des marchés financiers, mais impose de séparer les activités spéculatives que les banques mènent pour leur propre compte et pour leur seul profit.

Ces activités, aujourd’hui beaucoup plus limitées qu’elles ne l’étaient à la veille de la crise, ont concentré le gros des pertes que les banques françaises ont essuyé sur les marchés financiers. Les établissements qui les pratiquent encore ont dû les cantonner dans une filiale ad hoc, isolée de la maison-mère pour qu’en cas de difficultés, les pertes que pourrait connaître la filiale ne puissent mettre en danger la maison mère.

Enfin, une série de réformes importantes du système financier ont été adoptées au niveau international à la suite de la crise, qui ont grandement amélioré la résilience de nos banques.

La France demeure mobilisée au niveau international et européen pour mettre en œuvre les réformes du système financier et bancaire en particulier, visant à réduire les vulnérabilités mises en évidence par la crise.

Le Gouvernement est particulièrement actif dans ces enceintes afin que soit adoptée une démarche équilibrée permettant de préserver la stabilité financière comme la capacité des banques à financer l’économie.

Lire notre contre-argumentaire.

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Don rapide

Pour quoi se bat  ?

« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
- que personne ne puisse être exploité ou abusé ;
- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

» Voir le projet complet

en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

Participez à l'effort politique !

Adhérez à S&P, devenez éducateur et créateur de la Nation

Au cours de cette élection présidentielle nous avons entrouvert une porte, car nous avons été les seuls à poser les défis qui sont devant nous.

Nous rentrons dans un monde tout-à-fait instable, dangereux, et sans majorité politique.
Un monde qui peut rentrer en crise à tout moment, y compris avec un risque de guerre.

En adhérant à Solidarité & progrès, en apportant vos moyens financiers et humains, nous pourrons ensemble franchir le seuil de la porte et faire ce qui est nécessaire.
Aller vers un futur qui soit vivable, meilleur, plus juste.

Jacques Cheminade
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