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SNCF : pourquoi l’ouverture à la concurrence est une aberration

La rédaction
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Voici une tribune libre publié dans Marianne par Liêm Hoang-Ngoc, économiste et orateur national de La France Insoumise.

Source : Marianne, 21 février 2018.

Le transport ferroviaire relève du cas d’école du monopole naturel. [1]Son ouverture à la concurrence relève du mythe.

Les coûts fixes, liés à l’installation et l’entretien du réseau y sont importants, tandis que les coûts marginaux (le coût de l’usager supplémentaire) sont décroissants. Compte tenu de l’investissement nécessaire, aucun concurrent n’a intérêt à s’engager dans une activité qui ne peut dégager du profit qu’à la condition de capter toute la clientèle et de lui imposer une tarification élevée, supérieure au coût moyen.

Pour cela, l’entreprise engagée la première dans cette activité doit naturellement détenir le monopole. Lorsque cette entreprise assure une mission de service public, la tarification qu’elle doit proposer à l’usager doit se faire au plus près possible du coût marginal. A défaut, un tarif trop élevé réduit l’utilité de ce mode de transport pour le plus grand nombre.

La puissance publique doit par conséquent subventionner cette activité, par nature déficitaire dès lors qu’elle assure un maillage étendu du territoire et au moindre coût pour l’usager. Le modèle d’un service public intégré, subventionné par l’Etat, était parfaitement cohérent avant l’ouverture à la concurrence. Le statut des cheminots était en conformité avec l’esprit de service public qui animait le travail de chaque agent de la SNCF.

L’ouverture à la concurrence, impulsée par les paquets ferroviaires des institutions européennes, est une aberration.

En imposant l’autonomie de chacune de des composantes du transport ferroviaire, elle filialise une activité dont l’efficacité dépend de l’intégration de l’entreprise. Elle contraint l’entité gestionnaire du réseau à relever les péages, à s’endetter plus lourdement, à réaliser des économies sur l’entretien du réseau et à réduire l’étendue-même du réseau. Pour l’exploitation, elle ouvre la concurrence à des opérateurs privés qui finiront par monopoliser le segment de réseau qui leur est attribué et à relever leurs tarifs pour dégager des profits.

Les propositions de la mission conduite par de Jean-Cyril Spinetta, contenues dans le rapport intitulé « L’avenir du transport ferroviaire », s’inscrivent dans le cadre du modèle d’ouverture à la concurrence prôné par les institutions européennes.

Le rapport ne recommande pas une privatisation en tant que telle de la SNCF. Il suggère de remplacer l’actuelle Entreprise Publique Industrielle et Commerciale (EPIC), bénéficiant de la garantie de l’Etat sur sa dette, par une Société Anonyme (SA) à capitaux publics, sans garantie d’Etat.

La dette passée serait certes reprise par l’Etat, mais, en supprimant la garantie de l’Etat, l’objectif recherché par le changement de statut est clairement d’accroître le coût de l’endettement pour durcir la contrainte financière de la nouvelle société.

Celle-ci sera alors conduite à réaliser « des gains de productivité », à réduire le maillage du réseau secondaire ou à demander aux Régions d’en assurer le financement… à l’heure où ces dernières restent dépourvues d’autonomie fiscale et sont les victimes de la baisse des dotations de l’Etat et de ses sommations à réduire leur endettement !

Pour s’attaquer à la dette et réduire le poids de l’engagement public, le rapport Spinetta suggère non seulement de fermer 9.000 km de lignes pour réduire les couts fixes, mais aussi de s’attaquer au statut des cheminots afin de réduire les coûts salariaux.

La mise en application de ses recommandations aggravera les inégalités territoriales et accentuera la désertification rurale. Les gares et lignes secondaires non-rentables fermeront. L’entretien du réseau se dégradera, ainsi que la sécurité, d’autant que les nouveaux opérateurs recruteront, en nombre plus restreint, du personnel non statutaire, moins formé et inaccoutumé aux normes requises par les métiers spécifiques du transport ferroviaire.

Ceci réduira la capacité de prévention et de réaction des agents face aux pannes et dysfonctionnements. Mais, tout cela permettra à SNCF réseau de réduire les péages des nouveaux opérateurs privés.

La finalité d’une activité de réseaux assurant une mission de service public ne peut être la maximisation du profit.

La SNCF, intégrée et subventionnée, était l’entreprise qui assurait la meilleure qualité de service et le meilleur maillage du territoire au monde. Elle engendrait de nombreuses externalités positives, justifiant l’engagement de la puissance publique au service de ce bien commun.

Les réformes de 1997 et de 2014 ont planté les clous que le rapport Spinetta propose désormais d’enfoncer au détriment de l’intérêt général et de l’usager, plus que jamais considéré comme un client à exploiter par une tarification bien supérieure au coût de l’usager.

Ses recommandations profiteront aux opérateurs bénéficiaires de la fallacieuse « ouverture à la concurrence » : des monopoles sur chaque ligne, dont l’Etat aura privatisé les profits, après avoir socialisé les pertes de SNCF Réseau.


[1Une branche d’activité est dite en situation de monopole naturel sur un territoire plus ou moins vaste, lorsque les économies d’échelle y sont très fortes. Pour maximiser l’utilité collective, il s’agit de n’avoir dans cette branche d’activité qu’un seul opérateur agissant de manière altruiste, c’est-à-dire satisfaisant la demande au moindre coût et pratiquant des tarifs égaux à ses coûts marginaux.

Cet article a été repris d'un autre site.

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  • BONIN Stéphane • 24/03/2018 - 19:05

    Et les Français oseront-ils un jour une véritable révolution contre ce système mondial mafieux ?

    Répondre à ce message

  • Serge MONMOUSSEAU • 22/03/2018 - 12:48

    Article clair et bien fait. Le problème est simple. Nicolas Sarkozy, président de la République française, a intégré la France à l’Union Européenne sous domination des Etats-Unis et de la finance mondiale donc nous sommes assujettis aux lois du néo-libéralisme avec toutes les conséquences. C’est un retour à l’époque moyenne-âgeuse avec ses seigneurs provinciaux et leurs serfs. C’est le triomphe du Bilderberg group.

    Répondre à ce message

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Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
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La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

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Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

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Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

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S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

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Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

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C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

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Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

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