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TTIP/TAFTA, CETA : Il est temps d’en finir

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Obama aimerait bien, avant de laisser sa place à son successeur, imposer un accord ou pré-accord substantiel sur l’accord dit de libre-échange entre les États-Unis et l’UE baptisé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), également connu sous le nom TAFTA.

Historiquement, le libre échange a toujours été une escroquerie. L’histoire de Venise et de l’Empire britannique démontrent de façon incontestable que le mot n’est qu’un terme trompeur derrière lequel se cache une volonté de colonisation politique qu’imposent les puissants à leurs victimes. Aux derniers, les puissants font croire qu’ils y gagneront en emplois alors que tous les chiffres démontrent exactement le contraire.

Après l’échec de l’OMC, c’est par des accords bilatéraux que les libre-échangistes tentent de reprendre la main. La seule chose qui change, c’est qu’au lieu d’abaisser des tarifs douaniers, ce qui est sur la table avec le TTIP, c’est l’harmonisation des normes. Et puisque les normes engagent des secrets professionnels, les négociateurs ont obtenu l’opacité absolue sur le contenu des discussions.

C’est d’ailleurs pour cela que nos gouvernements « démocratiquement élus » ont donné mandat à la Commission européenne de négocier avec les États-Unis dans le secret le plus absolu… Certes, les textes des négociations en cours sont accessibles au happy few. Pour les consulter, ils doivent se rendre dans un bâtiment de haute sécurité à Bruxelles. Sur place, et nulle part ailleurs, sous la surveillance des gardiens, ils ont le droit de survoler les textes mais sans prendre la moindre note. Assez semblable aux procédures imposées aux membres du Congrès américain souhaitant lire « les 28 pages » sur les attentats du 11 septembre…

C’est à cause de tout cela et plus encore que Jacques Cheminade et S&P se sont dès le début opposés au TTIP. Ainsi, nous ne pouvons que nous réjouir aujourd’hui que le gouvernement français, peu importe ses raisons, affirme vouloir (enfin) s’y opposer, en espérant qu’il ne s’agit pas là d’une énième posture de négociation…

De part et d’autre de l’Atlantique, l’hostilité de l’opinion publique est très majoritaire : à peine 15 % des Américains et 17 % des Allemands pensent que c’est « une bonne chose », selon un sondage de la Fondation Bertelsmann. Et grâce à d’innombrables mobilisations citoyennes, des milliers de villes et de communes européennes se sont déjà déclarées symboliquement « hors TAFTA ».

Du CETA au TTIP

Ce qui avait donné espoir à Obama, ce fut la signature malheureuse d’un traité tout aussi néfaste entre l’UE et le Canada, le CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement), conclu en septembre 2014 à Ottawa entre le premier ministre canadien Stephen Harper et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso, et test grandeur nature du TTIP.

Si tout semblait aller pour le meilleur des traités possibles, lorsque les gouvernements ont fini d’en découvrir le contenu, le traité CETA a rapidement provoqué un tollé, en particulier le chapitre sur le mécanisme dit Investor-State Dispute Settlement (ISDS), qui prévoit un règlement des différends entre les entreprises et les États par l’instauration de tribunaux d’arbitrages privés.

Ce mécanisme incarnait autant un changement de paradigme qu’Uber incarne l’inversion des normes dans le domaine du droit du travail. Car, le mécanisme ISDS n’ambitionne plus de protéger les citoyens d’États souverains, mais vise à protéger « d’abus de droit perpétrés par les Etats » les investisseurs internationaux là où ils s’installent…

Par exemple, si un pays interdit le tabac, les cigarettiers étrangers qui ont investi dans le pays en question, pourront poursuivre ce dernier pour avoir porté tort à leurs investissements et réclamer des indemnisations. Et si une commune française attribue une subvention à une entreprise X pour venir s’installer sur son territoire, ses concurrents Y, Z, etc. pourront poursuivre la collectivité en question pour atteinte au sacro-saint principe de la concurrence « libre et non-faussée ».

La bonne nouvelle, c’est que depuis l’accord initial sur le CETA, plusieurs gouvernements, dont la France et l’Allemagne, ont obtenu une révision de ce chapitre, menaçant de ne pas ratifier le CETA et d’empêcher son entrée en vigueur.

Le compromis trouvé est une usine à gaz effroyable, un nouveau système quasi-public baptisé ICS, pour « Investment Court System », supposé plus transparent et plus stable mais dont le seul but est de faire oublier les très controversés tribunaux d’arbitrage privés ISDS. L’UE et le Canada tardent à spécifier les modalités de la nouvelle approche et aucune date pour sa mise en fonction n’existe. Dur, dur, dans ce cas, de servir de « modèle » au TTIP d’Obama !

Adieu AOC !

L’autre sujet où un désaccord majeur empêche tout accord sur le TTIP, d’après les documents révélés par Le Monde dimanche 1er mai, la non-reconnaissance outre-Atlantique des appellations d’origine contrôlée (AOC) françaises ou leur équivalent européen (AOP, « P » pour « protégée »).

En France, le code de la propriété industrielle est sans ambiguïté en la matière : un nom de produit (par exemple le champagne, le roquefort, etc.) « ne peut être adopté comme marque […] s’il existe un risque de confusion avec une appellation d’origine protégée ». Aux États-Unis, seule une marque déposée par une entreprise ou un acteur privé peut être reconnue ou protégée. Ainsi, du « jambon de Parme », pourtant protégé en Europe, ne peut être vendu en Amérique du Nord sous le nom de « jambon original » car « jambon de Parme » est déposée par une entreprise… canadienne.

Là aussi, tout « compromis » serait un désastre, en particulier pour l’agriculture française pour qui la montée en gamme vers des origines protégées est une porte de sortie de crise.

Or, alors qu’en Europe, on recense 1510 origines protégées, rien que l’accord CETA n’en accepte que 173 (dont 42 AOP françaises) ! C’est seulement pour quelques produits, comme la féta grecque ou la Nürnberger Bratwürste (saucisse de Nuremberg, en Allemagne), que le Canada s’engage à respecter un étiquetage clair pour distinguer ses produits de ceux importés d’Europe.

Arme de guerre

En vérité, comme le suggère implicitement Jean-Pierre Robin dans Le Figaro du 26 avril, tous ces traités n’avouent pas le véritable but qu’ils recherchent : celui de la domination géopolitique de cartels financiers d’un monde transatlantique en déclin sur celui des émergents, c’est-à-dire surtout la Chine, l’Inde et la Russie.

Jean-Pierre Robin :

Nous voilà revenus aux premières heures de la guerre froide, en 1949, quand l’Europe et l’Amérique du Nord négociaient l’Otan (Organisation du traité de l’Atlantique Nord). Sauf que cette fois il ne s’agit pas d’affaires militaires mais de relations commerciales entre les États-Unis et l’UE (…) Lorsque deux partenaires négocient un contrat, c’est moins pour l’intérêt réciproque qu’ils se manifestent que vis-à-vis des autres. Erga omnes, disent les juristes. En l’occurrence, le TTIP vaudrait avant tout comme un instrument commercial offensif vis-à-vis des autres nations, notamment la Chine, mais pas seulement. C’est l’argument majeur que Barack Obama est venu développer mezza voce à Hanovre (…) L’UE et les États-Unis constituent à eux deux 45 % de la richesse mondiale et du commerce international. Or l’objectif prioritaire du TTIP n’est pas d’abaisser les droits de douane, qui l’ont déjà été substantiellement, que de créer des normes techniques communes. (…) À partir du moment où les deux puissances économiques les plus avancées de la planète se mettent d’accord pour harmoniser leurs normes, en matière de santé et d’environnement entre autres, il y a alors de fortes chances pour que celles-ci s’imposent de facto au reste du monde.

La France ?

Le 14 avril, lors de son émission spéciale de France2, le président français s’est montré réservé en disant que « La France peut toujours dire non ».

Et au lendemain de la divulgation de documents révélant l’avancée des discussions sur le TTIP, Hollande a précisé, mardi 3 mai, que « la France, à ce stade » des négociations disait « non », car « nous ne sommes pas pour le libre-échange sans règle ». Et il a ajouté : « Jamais nous n’accepterons la mise en cause des principes essentiels pour notre agriculture, notre culture, pour la réciprocité pour l’accès aux marchés publics. »

Engagement réel, manœuvre électorale ou posture de négociation ? Comme après le discours du Bourget, nous le jugerons sur les actes.

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  • Eric • 06/05/2016 - 20:20

    Tant que des imbéciles accepteront de travailler pour des multinationales les oligarques du monde entier pourront dormir sur leurs deux oreilles.

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Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
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La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

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en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

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La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

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Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

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S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

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Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

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