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Bail-in : une lettre à envoyer d’urgence à votre banquier !

La rédaction
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Nous reprenons ici le texte décapant mais sérieux élaboré par Lucie Couvreur et publié sur son blog sur Mediapart.

Il s’agit d’un projet de lettre recommandée, avec accusé de réception, « à envoyer de toute urgence à votre banquier, si possible au siège et au Président, sans oublier de mettre en copie : votre député, Michel Sapin, Emmanuel Macron et Michel Barnier qui sont concernés au premier titre. »

Pour ceux qui doutent encore que leurs dépôts ne soient plus en sécurité, voici, à titre d’exemple, la lettre envoyée à ses clients par la banque BNP Paribas, les informant de la nouvelle législation (BRRD et bail-in [1] ) en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Monsieur le Président,

La nouvelle loi de protection bancaire appelée Bail-in, entrée en application dans les 28 pays européens depuis le 1er Janvier 2016 permet aux banques d’opérer des ponctions sur les dépôts clients en cas de difficultés financières causées par les erreurs répétées de sa Direction ou par les risques dits « systémiques » .

En conséquence, je vous demande, en tant que client susceptible d’être concerné par cette nouvelle loi, de procéder immédiatement à une assemblée générale extraordinaire pour régulariser le statut juridique de la banque, le mettre en conformité avec cette réglementation et la transformer en société coopérative puisque désormais les clients sont responsables sur leurs biens propres des risques encourus.

Ces nouveaux statuts transformeront donc les clients en sociétaires, les rendant parties prenantes à la gestion de la banque, aux décisions de versement des dividendes, ce qui parait logique si les clients sont appelés en compensation des pertes à travers leurs dépôts, ils doivent aussi pouvoir en partager les succès pour une simple question d’équité. Cela leur permettra également , comme tout actionnaire d’avoir un contrôle sur la gestion même de la banque , ses décisions d’investissement ou de titrisation, ses stratégies, etc. ainsi de minimiser les risques pouvant aboutir à des faillites bancaires dont ils seront les victimes du fait de cette nouvelle loi de protection bancaire.

Cela permettra de plus de simplifier et de clarifier les accords de Bâle III puisque les ratios bancaires devront intégrer les dépôts clients dans les critères de solvabilité .

Le montant des dépôts concernés ayant été fixé de manière totalement arbitraire, et les organismes de couverture n’étant pas encore opérationnels, en tant que client, je suis donc concerné au premier titre par les implications de ces modifications de la réglementation bancaire et vous demande donc d’organiser rapidement ces changements statutaires impératifs , de manière à ce que les nouvelles formes juridiques soient plus équitables et plus conformes à « notre Esprit des Lois ». Chaque client de la Banque devenant ainsi sociétaire-actionnaire. Il faudra donc recalculer les parts en fonction de ces changements statutaires .

J’attends de votre part, en tant que client, la convocation à cette assemblée générale extraordinaire, qui nous montrera l’intérêt que vous portez à vos clients sociétaires et le soin que vous apportez à répondre à leurs demandes ..

En vous remerciant par avance de votre diligence, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes plus sincères salutations !!!


[1D’après le lexique financier du journal Les Echos : « Le bail-in octroie aux autorités de contrôle prudentiel des établissements financiers le pouvoir d’imposer à certains créanciers d’un établissement de crédit qui aurait des problèmes de solvabilité la conversion de leurs créances en actions de cet établissement et/ou la réduction du montant de ces créances. Il s’agit donc d’un outil permettant de limiter les éventuels concours de fonds publics à un établissement en difficulté encore en activité ou en cours de liquidation. Le bail in permet de résoudre des problèmes de solvabilité mais pas de liquidité. L’accord européen du 26 juin 2015 prévoit de solliciter, en cas d’insuffisance des capitaux propres suite à des pertes, en priorité les créanciers détenteurs de dettes subordonnées, puis les créanciers seniors, puis les dépôts non garantis des des grandes entreprises, puis ceux des PME et enfin ceux des particuliers au delà de 100 000 euros. Par contre ne doivent pas être affectés les dépôts garantis, les obligations sécurisées (covered bonds), la rémunération des employés, les passifs liés aux activités vitales de l’établissement et les passifs interbancaires d’une maturité inférieure à 7 jours. »

Voir les 2 commentaires

  • Alain Daboncourt • 15/02/2016 - 15:54

    Très bien, une petite question : quelles sont les vraies banques coopératives en France ? Sont-elles fiables et moins concernées par ces mesures ???

    • Karel Vereycken • 15/02/2016 - 16:07

      Je ne suis pas un spécialiste des banques coopératives en France. Ce que je sais, c’est que le Crédit coopératif possède un nom un peu trompeur, car en réalité cette banque est membre du groupe BPCE dont la branche spéculative s’appelle Natixis...

    Répondre à ce message

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Don rapide

Pour quoi se bat  ?

« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
- que personne ne puisse être exploité ou abusé ;
- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

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en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

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Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

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Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

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C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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Au cours de cette élection présidentielle nous avons entrouvert une porte, car nous avons été les seuls à poser les défis qui sont devant nous.

Nous rentrons dans un monde tout-à-fait instable, dangereux, et sans majorité politique.
Un monde qui peut rentrer en crise à tout moment, y compris avec un risque de guerre.

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Aller vers un futur qui soit vivable, meilleur, plus juste.

Jacques Cheminade
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