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Du domaine public à la République moderne

La rédaction
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Intervention de Jacques Cheminade lors de l’atelier Notre vrai colbertisme – Domaine public contre économie toxique le 17 novembre à Clichy, dans le cadre de l’Assemblée générale 2013 de Solidarité & Progrès.

Dans notre réunion d’hier, nous avons vu s’exprimer une solidarité, c’est-à-dire une sorte de chorale de gens de différentes opinions, différentes origines, rassemblés autour d’une certaine idée de l’avenir que nous devons donner à notre société. C’est justement cette idée qui est discutée par Lyndon LaRouche et ses militants aux Etats-Unis, où le gouvernement d’Obama est en train de détruire cette solidarité. Dans le domaine de la santé publique, dans le domaine alimentaire, dans le domaine tout simplement… de la vie. Dans l’histoire de France, nous portons cette idée fondamentale de solidarité. Nous la portons sous sa projection dans l’univers physique, qui est le domaine public, la notion de domaine public.

Qu’est-ce que le domaine public ? C’est la res publica , la République, qui exprime un vouloir vivre en commun, la chose de tous et pour tous. En ce sens, la France, comme l’avaient dit de Gaulle et d’autres avant lui, c’est une certaine idée. Ce n’est pas un sol, un territoire, une religion, une couleur de peau (aujourd’hui, c’est important de le réaffirmer), ce n’est pas un régime politique, c’est une idée qui se déploie vers le futur, un bien commun, qui est l’avenir. Cette notion est apparue très tôt dans notre histoire.

D’habitude, on cite comme référence l’édit de Moulins, pris par le roi de France Charles IX en février 1566 pour la paix des religions. Ce texte avait été préparé par le chancelier Michel de l’Hospital, qui a joué un rôle est très important dans l’histoire (vous voyez sa statue devant l’Assemblée nationale). Il se situait dans la tradition des « politiques », c’est-à-dire des gens pour qui la France n’était pas une religion, ­à un moment où protestants et catholiques s’entre-égorgeaient, mais devait donner à tous les moyens d’avoir un futur.

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De ce point de vue, on crée une réglementation du domaine royal, qui devient inaliénable. Il appartient à tous, le roi n’a pas le droit d’en disposer, ce qui est confirmé par l’ordonnance de Blois en 1579. Entre ces deux dates, 1566 et 1579, il y a Les six livres de la République de Jean Bodin, de 1576. On y trouve le concept d’État moderne, défini à partir de cette notion de domaine public, avec la référence explicite à La République de Platon. Pour Bodin, l’État ne se définit pas par le souverain, mais par la souveraineté, ce qui est différent, et c’est la puissance de donner et casser la loi qui doit être admise ou non par le peuple. Il voit dans cette conception ce qui permettra d’assurer à l’époque la paix des religions, où la guerre sera surmontée par un Etat de droit qui doit engendrer la possibilité pour les êtres humains d’avoir un avenir. D’où sa fameuse citation : « Il n’y a richesse ni force que d’homme. »

Mais en réalité, ça commence beaucoup plus tôt, dans la France divisée au moment des croisades, au moment de la guerre de Cent ans qui se prépare. D’abord avec Louis IX (Saint Louis) et ses « établissements pour le profit commun » . Ce terme apparaît pour la première fois et va plus loin que la conception de Philippe le Bel, pour qui l’État est différent de ce que l’Église veut lui imposer. En 1329, une assemblée est réunie par Philippe VI avec le président du parlement Pierre de Cunières, qui fait valoir que le roi n’est pas propriétaire du domaine royal ni de la couronne. Ce n’est pas quelque chose, comme dirait Rabelais, « engendré par deux paires de fesses » , le roi n’en est qu’usufruitier. Il a la jouissance du domaine mais ne peut pas aliéner les biens qui le composent.

Le fils de Philippe VI, Jean le Bon, est vaincu et fait prisonnier par les Anglais à la bataille de Poitiers en 1356. Son fils, le futur Charles V, devient alors régent. Mais avant de devenir roi en 1364, il voit cette guerre de Cent ans, il voit que le roi d’Angleterre veut s’imposer et prendre le territoire de la France. En 1358, il reprend alors à son compte la règle d’inaliénabilité établie par Pierre de Cunières en 1329. Il prend une ordonnance qui annule toutes les aliénations depuis Philippe le Bel, et de façon préventive, interdit à tout agent royal de tenir compte des donations consenties dans le domaine royal sans motif valable. Il faut cependant faire revenir Jean le Bon, et l’on signe le traité de Brétigny-Calais en 1360, où la France doit payer une énorme rançon pour le récupérer et perd le quart du royaume. Tout le Sud-Ouest est perdu. Mais Charles V a dans l’idée de le récupérer. Ce roi est probablement le premier qui soit en accord avec une histoire au delà de la monarchie venue de la féodalité. Il est tout à fait « moderne », si on peut utiliser ce mot. Christine de Pisan, la grande poétesse, le décrit comme sage, pieux et visseux , ce qui veut dire retors. Parce qu’il se bat pour quelque chose, acculé dans une situation très difficile. En 1364, il inclut une nouvelle clause au serment du sacre, par laquelle le roi de France s’engage à ne pas aliéner le domaine de la couronne. Il le fait explicitement pour éviter le désastre carolingien, où l’on s’était partagé le royaume de Charlemagne.

Pour les Capétiens, le royaume ne peut pas être divisé. C’est un bien commun, qui appartient à tous. Il entame alors la récupération du territoire français avec Du Guesclin, qui soumet Charles le Mauvais, allié aux Anglais, à la bataille de Cocherelles, en Bretagne. On accorde quand même aux puînés, pour les récompenser, certains avantages de terres secondaires qu’on appelle l’apanage. Mais l’apanage est lui-même inaliénable, et peu à peu, les juristes autour du roi le réduiront à un simple usufruit, une manière de décentraliser, et non un droit de posséder une terre.

En vue de former une élite administrative, Charles V fonde la première Librairie royale. Qui fréquente-t-il ? Des bourgeois, des hommes de robe, des petits seigneurs provinciaux. C’est ce qui fait le lien entre Louis XI et Charles V, qui met en place cette base du domaine public, avec une culture à laquelle participent des gens qui ne sont pas choisis en raison de leur origine. Il dit : Voilà, mon œuvre, c’est à partir de la lecture que j’ai faite de la Bible ­­­­(qu’il a fait traduire en français et répandre partout) et de La cité de Dieu, traduite par Raoul de Brel. »

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Viendront ensuite Jeanne d’Arc, en 1429, et Louis XI, qui crée la Poste comme le premier monopole et attribut du domaine royal. Car le domaine public suppose qu’il y ait un service public. Aujourd’hui, dans notre droit public (article L2111-1 du Code général de la propriété des personnes publiques, entré en vigueur le 1er juillet 2006), le service public est l’ensemble des biens meubles ou immeubles appartenant à l’État, à des collectivités territoriales, à des établissements publics, et affectés à une activité publique, donc à un besoin du domaine public, de la collectivité. Cette conception, c’est une prérogative de l’Etat qui vient de l’obligation de servir tous les citoyens, avec un régime juridique spécifique qu’on appelle en France le droit administratif. Or c’est précisément ce que veut détruire l’Union européenne, en remplaçant le domaine et le service publics par les « services d’intérêt général » (SIG). Ce sont les services marchands et non marchands que les autorités publiques considèrent comme étant d’intérêt général (donc soumis à l’arbitraire des autorités publiques) et soumettent à des obligations spécifiques de service public. Cela signifie qu’il y a la concurrence libre et non faussée, qui est le principe, et qu’après on isole un mode d’organisation exceptionnel, qui est le service d’intérêt général. Donc ce n’est pas du tout un principe réel, mais quelque chose que l’on admet parce que la France l’a. En réalité, c’est totalement différent et même opposé au service public, qui est une mission et un mode d’organisation avec un droit particulier.

Face à cette conception du domaine public, il y en a une autre, sur laquelle on se trompe si souvent et qui est pourtant une chose très simple : le peuple. Qu’est ce que c’est ? Ce n’est pas une foule, ce n’est pas une masse, ce que Victor Hugo appelait vulgus , la plèbe... Le peuple, c’est quelque chose qui a un dessein, correspondant à la souveraineté de l’État et attaché au domaine public. C’est ce qui lui donne une âme, c’est le vrai sens de la patrie – pas comme on l’a vu ce matin dans Le journal du dimanche , qui est que les Bleus doivent battre l’Ukraine ! Non, le vrai sens de la patrie, c’est l’attachement à l’avenir, à ce qui est relativement immortel parce qu’il se transmet aux générations futures, dans une création continue, dans un changement continu. C’est ce qui donne une âme au peuple. Et je finirai avec la fameuse citation de Lamartine en 1848 : « Un peuple sans âme n’est qu’une vaste foule. »


Tout l’atelier en vidéo : http://www.dailymotion.com/notre-vrai-colbertisme_news

Cet article a été repris d'un autre site.

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Pour quoi se bat  ?

« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
- que personne ne puisse être exploité ou abusé ;
- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

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en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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