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La loi Glass-Steagall : comment FDR remit les banquiers à leur place

La rédaction
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Ce texte a été rédigé à partir d’un article de Richard Freeman paru le 24 décembre 1999 dans l’Executive Intelligence Review (EIR), l’hebdomadaire international dirigé par Lyndon LaRouche, suite à l’adoption par le Congrès américain de la « Loi de modernisation des finances » (Gramm-Leach-Bliley). Cette loi, qui abrogeait la loi Glass-Steagall instaurée par Franklin D. Roosevelt en 1933, créa les conditions préalables à la crise financière et économique actuelle, qui pourrait nous conduire, au-delà d’une simple dépression, à un véritable âge des ténèbres semblable à celui qui ravagea l’Europe au XIVe siècle, suite à la faillite des banques Bardi et Peruzzi.

Le 16 juin 1933, le président américain Franklin D. Roosevelt signe la loi dite Glass-Steagall, après son adoption par la Chambre des représentants à 262 voix contre 19, et par le Sénat, par acclamation. L’esprit de cette loi se résume à l’affirmation de la souveraineté nationale : une nation a le droit et l’obligation d’exercer un contrôle sur ses affaires économiques et monétaires, en les mettant au service de l’intérêt général et des générations futures, et à l’abri de la domination d’une oligarchie financière.

La loi Glass-Steagall figure parmi différentes mesures prises à l’époque pour mettre un terme aux aspects les plus insensés de la spéculation financière et de certaines activités économiques délictuelles ayant conduit au krach boursier du « jeudi noir » d’octobre 1929. Après son adoption, et pendant soixante-six ans, les financiers les plus rapaces dépensèrent des milliards de dollars pour faire sauter ce dispositif légal.

La loi Glass-Steagall établit une incompatibilité rigoureuse entre les métiers de banque de dépôts (commercial banking) et de banque d’affaires (investment banking). Elle interdit à toute banque de dépôts de posséder une banque d’affaires ou d’acheter, de vendre ou de souscrire à des titres financiers, domaine réservé aux banques d’affaires. A l’inverse, il est interdit aux banques d’affaires d’accepter les dépôts de simples clients, ce qui relève exclusivement des banques de dépôts.

 Protéger les dépôts

Voyons la genèse de cette législation. Le 4 mars 1933, Franklin Roosevelt prête serment en tant que Président des Etats-Unis. Immédiatement, le Congrès se réunit en session spéciale. Le caractère douteux de certaines pratiques bancaires était déjà relativement connu, mais le scandale est étalé devant l’opinion publique à travers la médiatisation des auditions de la commission Fletcher-Pecora. Le sénateur démocrate de Floride, Duncan Fletcher, préside les auditions de la commission des Affaires bancaires et monétaires, dont le conseiller principal est Ferdinand Pecora. Ce dernier mène les enquêtes et interroge les témoins. Les conclusions de leur enquête sont publiées en une série de rapports intitulés Stock Exchange Practices, datés de 1932 et 1933.

Les investigations en question s’intéressent surtout aux activités de la banque d’affaires new-yorkaise Goldman Sachs, mettant en lumière le danger évident que pose une situation dans laquelle une seule institution financière mêle une activité de banques de dépôts, de banque d’affaires/courtage et de compagnie d’assurance.

Mettre un terme à cette combinaison explosive est le but de la loi Glass-Steagall, officiellement dénommée le Banking Act de 1933, mais plus connue par les noms des deux élus qui l’ont présentée, le sénateur démocrate de Virginie Carter Glass, membre de la Commission bancaire du Sénat, et le démocrate de l’Alaska, Henry Steagall, président de la Commission bancaire de la Chambre.

Comme nous l’avons vu, le texte stipule qu’aucune institution financière ou holding financier n’a le droit de cumuler les activités de banque de dépôt et de banque d’affaires. Les articles 16 et 21 précisent qu’aucune banque commerciale n’est autorisée à s’engager dans « l’émission, la souscription, la vente, la distribution, en gros ou en détail, à titre individuel ou à travers une action commune, d’actions, d’obligations, de certificats, de bons ou d’autres titres ». (Seule exception : les banques de dépôts sont autorisées à souscrire des bons du Trésor américain.) Car cette activité relève d’une banque d’affaires. Au nom des mêmes principes, aucune banque d’affaires n’est autorisée à ouvrir des comptes clients, domaine réservé aux banques de dépôt. En plus, ni une banque d’affaires, ni une banque de dépôts, n’ont le droit de posséder une société d’assurance.

Les banquiers ont compris qu’une part importante du cycle de profits des années 1920 serait tarie. W.C. Potter, de la banque Guaranty Trust (appartenant à la maison Morgan), clama que ce projet de loi était la chose « la plus désastreuse » qu’il ait jamais entendue. L’American Bankers Association, l’association américaine des banquiers, s’y opposait jusqu’à son dernier souffle, selon son président.

Le texte comporte un autre dispositif fort utile : la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC), le fonds fédéral de garantie des dépôts bancaires. Pour la première fois dans l’histoire des Etats-Unis, l’Etat fédéral garantit les dépôts bancaires individuels jusqu’à une certaine hauteur. A partir du 1er juillet 1934, tout dépôt inférieur à 10000 dollars est intégralement assuré par l’Etat. Si le montant se chiffre entre 10000 et 50000, l’Etat ne garantit que 75% et au-delà, la garantie ne couvre plus que 50%.

Afin de mettre un terme aux pratiques frauduleuses des années 1920, la loi interdit aussi à toute institution financière d’accorder un emprunt à ses propres mandataires.

Comme nous l’avons indiqué, la loi Glass-Steagall faisait partie d’un dispositif plus vaste comprenant :

  • la loi sur la transparence (Truth-in-Securities Act) de mai 1933, qui exige de rendre publique toute création de titres en fournissant des informations complètes et exactes. Le non respect de cette disposition entraîne de fortes amendes.
  • la loi sur la création d’une autorité des marchés par la Securities Exchange Act (juin 1934), instaurant la Securities and Exchange Commission (SEC) en charge de surveiller et de réguler le marché des titres. Le délit d’initié et la manipulation des cours furent strictement punis.

 L’empire financier contre-attaque

La loi Glass-Steagall touchait un nerf sensible de l’oligarchie, qui a cherché depuis lors à en réduire la portée. Un grand pas dans ce sens a été franchi en octobre 1982, avec l’adoption de la loi Garn-St-Germain, ouvrant la voie à la dérégulation de tout le système bancaire américain.

Sans toucher à Glass-Steagall directement, mais en éliminant les plafonds sur les taux usuriers, cette loi permit d’en diluer l’application et d’introduire la dérégulation. Elle permit notamment aux caisses d’épargne d’élargir leur champ d’activités bancaires et d’investissement, sans régulation. De pair avec la politique de taux d’intérêt très élevé, imposée par le président de la Réserve fédérale, Paul Volcker, en octobre 1979, cette nouvelle loi précipite les caisses d’épargne américaines dans la crise qui allait frapper de plein fouet quelques années plus tard.

En pratique, la loi Garn-St-Germain réoriente toute l’économie américaine vers la spéculation, aux dépens de l’industrie manufacturière et de l’agriculture, affaiblissant à la fois le système financier et l’économie dans son ensemble.

Ensuite, en 1985 et 1986, la haute autorité en charge de la monnaie (Comptroller of the Currency) se livre à une lecture sophiste de la loi Glass-Steagall pour autoriser les banques nationales à se procurer et à vendre des fonds d’investissement (mutual funds). En 1987, l’autorité estime qu’une banque peut offrir à ses clients, par l’intermédiaire d’une filiale, des produits et du conseil de courtage.

En avril 1987, le Conseil des gouverneurs de la Réserve fédérale réinterprète une disposition de la loi Glass-Steagall, pour affirmer que les banques de dépôts peuvent se livrer à certaines activités de banques d’affaires, si elles s’effectuent par le biais d’une filiale et si les revenus de ces activités restent marginaux, ne dépassant pas 5% de leurs bénéfices.

En avril 1998, Citicorp, une banque de dépôts, fait un pied de nez à la loi Glass Steagall en fusionnant avec Travelers Salomon Smith Barney. Travelers est une compagnie d’assurance et Salomon Smith Barney une banque d’affaires.

Enfin, la loi sur la « modernisation financière » (1999) (loi Gramm-Leach-Bliley) offre sur un plateau d’argent un pouvoir spéculatif faramineux à une petite vingtaine d’institutions. De concert avec la Réserve fédérale, elles font la loi.

Aujourd’hui, on en déguste les conséquences.

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Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

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Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

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Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

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S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

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Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

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