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Crédit productif et « économie dirigée », ça marchait comment en France ?

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« Nous voulons donc la mise en commun de tout ce que nous possédons sur cette terre, et pour y réussir il n’y a pas d’autre moyen que ce que l’on appelle l’économie dirigée. »
(Charles De Gaulle, inspiré des conceptions de Georges Boris.)

« En France, la pratique de la planification a précédé la théorie »
(Pierre Massé)

Après la Seconde Guerre mondiale, il faut reconstruire la France. Deux voies possibles existent : agir immédiatement en faveur des villes détruites grâce à la création du ministère de la Reconstruction et de l’Urbanisme ; donner la priorité aux secteurs productifs de base. Les gouvernements français de cette période vont privilégier la seconde solution.

Dans ce but, la France crée entre 1948 et 1955 différents fonds sous forme de comptes spéciaux du Trésor, destinés à financer le secteur public et privé.

5000 milliards de francs (valeur 1952) sont investis de 1947 à 1952 sous le contrôle du Commissariat au Plan. Ces investissements se traduisent dans les paysages par des barrages, de nouvelles usines, des champs remembrés et cultivés au tracteur, des canaux d’irrigation.

Il faut rappeler qu’à l’époque, pour les grands programmes d’équipement, la Banque de France dispose du droit de concéder des avances au Trésor, une pratique supprimée par la loi de 1974, succédant au décret de 1973.

Parmi les fonds créés :

  • le Fonds national de Modernisation et d’Équipement (FME) (janvier 1948) ;
  • le Fonds national d’aménagement du territoire (août 1950) ;
  • le Fonds d’adaptation et de développement des industries de transformation, au sein du FME, (février 1953) ;
  • le Fonds national de productivité (juillet 1953) ;
  • le Fonds de conversion de l’industrie (septembre 1954) ;
  • le Fonds de reclassement de la main-d’œuvre (septembre 1954) ;
  • le Fonds de décentralisation industrielle, (septembre 1954).
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Le FME servait notamment de relais pour les contre-valeurs du Plan Marshall et finançait la reconstruction des grandes infrastructures françaises : SNCF, Charbonnages de France (CdF), EDF, GDF, RATP, Aéroports de Paris, Air France, etc.

Le décret n° 585-75 du 30 juin 1955 va regrouper l’ensemble de ces fonds dans le Fonds de Développement Économique et Social (FDES), compte spécial du Trésor figurant dans la loi de finances au titre des opérations à caractère temporaire, du fait du caractère remboursable de ses opérations.

Le FDES permet à l’État de favoriser le développement économique et social par zones géographiques, dans le cadre de l’aménagement du territoire.

Les aides se présentent sous différentes formes :

  • les prêts directs, consentis à des conditions plus favorables que celles du marché ;
  • les aides sous forme de subventions (primes spécifiques attribuées dans le cadre de la politique de l’emploi, de l’aménagement du territoire, et de la stimulation de la recherche et développement) ;
  • les aides indirectes (avantages fiscaux, etc.)

Ses actions ont des effets directs sur les entreprises (amélioration de la productivité, reprise d’activité, etc.) et des effets externes (développement d’une région, d’un secteur d’activité, etc.).

A sa création, le Conseil de direction du FDES hérite des attributions de la Commission des investissements qui gérait les fonds du FME.

Ces compétences consistent à fixer le montant annuel et la répartition des dépenses autorisées sur les ressources du Fonds, et à donner son avis sur l’octroi de prêts et leurs conditions attenantes. Le Conseil de direction intervient aussi dans des opérations favorables à la création ou au maintien d’activités (industrielles ou non), et dans les actions de sociétés de développement régional (SDR), dont la mission première est la valorisation des régions souffrant de développement économique insuffisant.

Ce compte d’affectation spéciale devient un compte de prêts selon l’article 87 de la loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 portant loi de finances pour 1960. Son secrétariat étant assuré par la direction du Trésor, le FDES s’est organisé au départ par comités spécialisés (domaines sectoriels, types de bénéficiaire, opérations spécifiques), qui ont été en partie regroupés en 1960.

Ces comités ont pu structurer de nombreux secteurs :

  • équipement des services civils ;
  • équipement des collectivités locales ;
  • équipement collectif urbain de la région parisienne ;
  • coordination des équipements urbains en province et des grands programmes de construction de logements ;
  • construction et reconstruction ;
  • aides aux investissements des entreprises nationales des secteurs énergie et mines ;
  • garanties de l’État pour emprunts intéressant les DOM TOM et les États liés à la France par un accord d’association ;
  • agriculture ;
  • grands investissements de la sidérurgie et de la chimie ;
  • équipement hôtelier ;
  • aides aux investissements des entreprises nationales du secteur des transports ;
  • amélioration de la productivité ;
  • recherche technique et scientifique ;
  • prêts cinématographiques.

Comme le montre la photo ci-jointe de 1961, dans le cadre de « l’aménagement des grandes régions agricoles », le FDES, pour ne prendre qu’un exemple, participe au financement de certains travaux préparatoires pour le canal de Provence, dont la construction démarre en 1964.

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Le FDES remplacé par les banques ?

D’après les archives de Bercy,

Le FDES assure sa mission principalement jusqu’aux années 1960. Avec la croissance, l’équipement de base du pays est réalisé et le marché financier commence à se développer.

L’État se désengage alors progressivement du financement direct de l’économie. C’est notamment à partir de 1973 que la SNCF est obligé de se financer auprès des banques et des marchés, ce qui explique son endettement d’aujourd’hui.

Ensuite, le compte du FDES sera dissout par arrêté ministériel du 29 novembre 1996 et remplacé par un simple groupement ministériel pour l’investissement, dont le Secrétariat général sera assuré par la Direction du Trésor. C’est dire que l’on a ainsi anéanti le dernier élément relevant de la « logique » de la reconstruction d’après-guerre et d’une « économie dirigée ».

Réactivé en 2013

Plus récemment, en 2013, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, a eu le courage de réactiver le FDES pour financer son plan de « résistance économique », véritable ambulance chargée d’aider les entreprises en difficulté à rebondir.

La mesure phare de ce plan résidait en effet dans le renforcement du FDES, qui a avait été abondé de 300 millions d’euros. Il s’agissait d’aider les entreprises de plus de 400 salariés connaissant des difficultés passagères de trésorerie (à l’exclusion des filiales de grands groupes), via des prêts à taux préférentiels, en échange de leur restructuration. L’État agissait en cofinancement avec le secteur privé, et seules les entreprises viables à l’issue de la restructuration étaient éligibles à ce dispositif.

A l’époque de Montebourg, la gestion du FDES fut retirée du Trésor pour être confiée au Comité interministériel des restructurations industrielles (CIRI) dont les équipes furent renforcées.

Une initiative louable ? Sans doute, mais trop tard et trop peu. Disons un pas de nourrisson dans la bonne direction. Ce n’est pas avec un dé à coudre qu’on peut vider le Titanic lorsqu’il prend l’eau. Et surtout, mission impossible lorsque le jeune conseiller économique du Président se nomme Emmanuel Macron…

Conclusion

Dès 2012, lors de sa campagne présidentielle, Jacques Cheminade a insisté sur le fait de déclarer l’état d’urgence économique. C’est sans doute seulement dans ce cadre qu’on pourra faire muter le système monétariste actuel qui nous détruit en système de crédit productif public au service d’un avenir meilleur :

La forme en est simple : la Banque de France doit renouer avec la possibilité de faire des avances au Trésor public pour financer de grands projets sur le long terme, à un horizon de dix à cinquante ans. Ainsi, avant 1973, la Banque de France créait de l’argent à partir de rien et sans intérêt, pour permettre à l’État d’investir dans des infrastructures d’intérêt général (écoles, hôpitaux, transports publics…). L’argent était remboursé par l’État au fur et à mesure de la réalisation du projet, et détruit alors par la Banque : il ne circulait que pendant le temps de l’avance ou de l’emprunt. L’État pouvait ainsi anticiper les besoins futurs d’équipement du pays sans augmenter les taxes ou les emprunts. A condition que l’argent ne dérive pas vers des dépenses de fonctionnement, ce système est par nature anti-inflationniste, car il est anticipateur de production de richesse physique accrue par tête, par unité de surface et par ménage.

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Don rapide

Pour quoi se bat  ?

« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
- que personne ne puisse être exploité ou abusé ;
- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

» Voir le projet complet

en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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