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Droit du travail : le grand retour au XIXe siècle

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Hollande et Macron font tout pour plaire aux « marchés ». Et pour tromper le peuple, ils se démènent pour présenter une régression sociale majeure comme un progrès social.

Hollande le sait. La seule chose qui fait que la France ne plonge pas brutalement en dépression, c’est le taux très bas des emprunts d’État, en dessous de 1,5 %. En clair, le coût auquel l’État France emprunte de l’argent aux banques pour payer sa dette est le plus faible de toute son histoire. Et pour qu’il reste bas, la France doit tout faire (ou du moins faire semblant) pour plaire aux créanciers. Et pour plaire aux créanciers, il faut des « réformes ».

Depuis des années, la Commission européenne, l’OCDE et le FMI recommandent à la France d’assouplir sa législation du travail. Certes, dans son dernier rapport sur les prévisions de croissance mondiale (juillet), le Fonds monétaire international (FMI) s’est félicité des réformes lancées par le gouvernement français. Les cadeaux fiscaux qu’offrent le Cice et le pacte de responsabilité ont « réduit considérablement la fiscalité du travail ». Mais pour le FMI, les lois Macron et Rebsamen ne suffisent pas. Ce qu’il faut, pour que la France soit compétitive, c’est une « réforme de grande ampleur du marché du travail ». Notamment en donnant plus de flexibilité aux accords d’entreprise, en réformant le salaire minimum et les allocations chômage. L’enjeu ? En finir avec le droit du travail de Lille à Marseille, car chaque entreprise pourra bâtir son propre droit du travail par un « accord collectif » entre employés et dirigeants de l’entreprise.

Pour imposer cette politique à la France, il faut donner l’impression que c’est elle-même qui le décide. La technique du storytelling est donc de mise. Après une succession de faux débats nourris d’avis d’experts, de rapports et de think-tanks, le gouvernement fera un compromis, et le tour sera joué !

Une tragédie en cinq actes

Acte 1. Pure coïncidence du calendrier, Manuel Valls, lors de l’université d’été du PS à La Rochelle le 30 août, donne le ton et annonce qu’il faut « revoir en profondeur la manière même de concevoir notre réglementation » applicable aux relations entre les patrons et leurs personnels. « Nous devons donner plus de latitude aux employeurs, aux salariés et à leurs représentants pour décider eux-mêmes de leur politique de formation, d’organisation du travail, d’insertion des jeunes par des négociations au plus près de leurs besoins. »

Acte 2. Le 1er septembre, l’Institut Montaigne, caisse de résonance du MEDEF, ouvre le bal en proposant sans rougir une inversion totale des normes, qui ferait de l’accord collectif, reconnu comme « source constitutionnelle » du droit du travail, « la norme de droit commun de fixation des règles générales des relations de travail ».

Acte 3. Le 2 septembre, la fondation Terra Nova, « laboratoire d’idées » proche du PS et financé à 80 % par des entreprises privées, publie le rapport de l’économiste Gilbert Cette et de l’avocat Jacques Barthélémy. Ils dénoncent un code de travail devenu archaïque, illisible, trop complexe et n’offrant ni efficacité économique, ni protection aux travailleurs. Veulent-ils brûler le code de travail ? Formellement, non. Sous un vernis progressiste et social-démocrate, et pour « sortir de l’impasse », ils proposent de « donner plus de marge de décision aux partenaires sociaux » en inversant ce qu’on appelle la hiérarchie des normes. Dans le schéma imaginé par les auteurs, il conviendrait dans un premier temps de faire, « de la dérogation à la loi et à la réglementation, par accord collectif, la règle ». Puis, dans un second temps, « le droit règlementaire devient même supplétif du droit conventionnel élaboré par accords collectifs entre les partenaires sociaux ». En clair, à l’avenir, la loi ou le décret (fixé par le code du travail) ne s’appliquera qu’aux entreprises qui ne parviennent pas à fixer leurs propres accords ou accords de branche.

Acte 4. Le 7 septembre, lors de sa conférence de presse, Hollande confirme son intention d’« adapter le travail à la réalité des entreprises ». Pauvre Jaurès ! En écoutant ce propos, il se retournerait sans doute trois fois dans sa tombe.

Acte 5. Le 9 septembre arrive le rapport du conseiller d’État Jean-Denis Combrexelle, chargé par Valls de mettre sur pied un groupe de travail pour ouvrir des « perspectives nouvelles et audacieuses » sur la place à donner… à l’accord collectif. Sans surprise, celui-ci va dans le sens du rapport de Terra Nova.

Combrexelle propose notamment que dans tous les domaines du droit du travail, comme l’accord collectif prévaudra sur le contrat de travail, le salarié qui refuserait de renoncer aux droits inscrits sur le contrat qu’il a signé soit licencié ; avec, cruauté gratuite, une indemnité de licenciement inférieure à la loi, celle que l’accord collectif aura décidée ! Sur ce dernier point, la loi Macron a déjà inscrit dans la loi la possibilité de jeter le Code du travail à la poubelle si patron et salarié se mettent d’accord, sur la base du Code civil, pour régler entre eux leurs « différends ».

Recherché également, le droit de licencier, en faisant sauter par « accord » collectif ou individuel, les salaires minima des grilles des conventions collectives et/ou les salaires consentis dans les contrats de travail individuels, et ce sans plus avoir à invoquer des difficultés économiques. A cela s’ajoute la possibilité, par « accord » collectif ou individuel, de faire sauter les limites de durées maximales du travail sur la journée et la semaine et de moins ou pas du tout payer les majorations pour heures supplémentaires.

Combrexelle préfère donc lui aussi donner priorité à l’accord d’entreprise sur les accords de branche et la loi, mais au lieu que cela soit imposé d’en haut comme le préconise l’Institut Montaigne, il préfère que ce soient les employés qui se l’imposent à eux-mêmes !

Formellement, le code de travail n’est pas abrogé et les centrales syndicales sont invitées à jouer un rôle majeur pour son application sur le terrain. En échange, elles sont appelées à brader en famille tel ou tel acquis des salariés.

Opposition ?

Pour l’instant ces dernières semblent hypnotisées comme le lapin devant le serpent. La perspective de négociations tous azimuts et à tous les niveaux a de l’attrait pour un certain nombre de responsables syndicaux. Ce dont on parle peu, ce sont les contreparties exigées. La CFDT s’est félicitée que le rapport Combrexelle reprenne son analyse, bien que Laurent Berger, son secrétaire général, ait déclaré qu’à la CFDT, « on ne signera jamais un accord qui fait perdre des droits aux salariés ». Jean-Claude Mailly, le patron de FO, rappelle que « personne n’a jamais démontré que la dérégulation du Code du travail créait de l’emploi ». Quant à la CGT, elle affirme que « ce qui gène la lisibilité du Code de travail, c’est avant tout une multitude de dérogations qui ont été imposées au cours des années par les employeurs (…) Et François Hollande voudrait faire de ces dérogations la règle ! »

Au PS, la base se déchire. Macron, qui n’a jamais eu sa carte au PS, est venu leur parler à La Rochelle. Certains espèrent au moins lui imposer des garde-fous. Pas touche aux 35 heures et au Code du travail. Pour un jeune militant, « Macron s’est trompé de gouvernement. Il a le profil et les idées pour travailler avec Sarkozy. Même Juppé est trop à gauche pour lui ».

L’avocat Pierre Joxe, ancien ministre de Mitterrand et ancien membre du Conseil constitutionnel, est l’un des rares à s’insurger contre la macronisation des esprits et ce qu’il qualifie d’« effritement » du Code du travail. « Qu’une dizaine de députés socialistes puissent signer, un siècle après la création par Clemenceau du premier ministère du travail, un siècle après le premier code du travail, un siècle après la première loi sur le repos hebdomadaire, un texte expliquant que le code du travail est un puissant répulsif, c’est stupéfiant ! », fustige-t-il.

Plutôt que de s’abaisser encore plus dans ce sadomasochisme économique, la France devrait plutôt s’inspirer de l’expérience équatorienne !

Voir les 2 commentaires

  • Eric • 28/09/2015 - 20:35

    Nous pourrions être débarrassés de l’aliénant marché du travail, du chantage à l’emploi et des employeurs tout en percevant un salaire à vie attaché à la qualification personnelle et financé par la cotisation sociale. Cette dernière pourrait également financer l’investissement. Pour cela, il faut socialiser la totalité du PIB et en finir avec le capitalisme, cette bête sauvage. Tel est le combat du Réseau Salariat.

    Répondre à ce message

  • Leroy • 29/09/2015 - 06:11

    "Les responsables politiques, économiques, intellectuels et l’ensemble de la société ne doivent pas démissionner, ni se laisser impressionner par l’actuelle dictature internationale des marchés financiers qui menace la paix et la démocratie."
    Appel 2004 du Conseil National de la Résistance
    https://www.youtube.com/watch?v=mJyVQp9mLd4

    Répondre à ce message

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Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
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- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

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en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

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Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

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C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

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La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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