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Les propositions de loi d’Urvoas, chronologie d’un petit meurtre en famille

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En mars 2002, Lionel Jospin avait estimé que la candidature de Cheminade en 1995 était « un accident », c’est-à-dire une faille du système. Son chef de cabinet s’appelait alors Olivier Schrameck (à gauche). Ce dernier, après avoir été secrétaire général du Conseil constitutionnel et participé à la Commission Jospin, préside aujourd’hui le CSA et propose de fortement réduire l’égalité de parole accordée aux candidats à la présidentielle.
Crédit : Reuters

Une pétition indépendante (à signer ICI), soutenu par S&P, a été lancée il y a quelques jours, pour protester contre les conséquences néfastes de deux propositions de loi du député socialiste Jean-Jacques Urvoas. « En cas d’adoption, dit cet appel, sous couvert d’empêcher l’émergence de "candidatures farfelues", ces mesures livreront le pays au régime des partis, à l’opposé de l’esprit d’ouverture qui animait les fondateurs de la Ve République, pour qui il s’agissait du rendez-vous d’un homme avec le peuple français ».

Pour comprendre ce qui nous arrive, il n’est pas inutile de retracer ici la genèse des mesures portées par M. Urvoas aujourd’hui.

Commission Jospin

Tout commence au lendemain de la dernière élection présidentielle de 2012. Les grands patrons du système médiatique (voir la lettre des neuf directeurs de chaînes d’information), de la bureaucratie d’Etat, du CSA ainsi que les grands candidats eux-mêmes (Sarkozy), se plaignent (voir encadré en bas de cette page) qu’une personnalité « inexistante » comme Jacques Cheminade puisse non seulement obtenir les 500 parrainages pour se présenter, mais de ce fait, obtient le droit de s’exprimer dans des conditions d’égalité durant les cinq dernières semaines précédant le scrutin !

Sous la pression de ses pairs, François Hollande, crée alors la « Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique », présidé par l’ancien Premier ministre Lionel Jospin.

Ainsi, le 16 juillet 2012, dans sa lettre de mission créant cette « Commission Jospin », le nouveau Président, précise :

La commission s’emploiera, en premier lieu, à définir les conditions d’un meilleur déroulement de l’élection présidentielle. Elle se prononcera notamment, à ce titre, sur la pertinence du système actuel de parrainage des candidats, sur les modalités de financement de la campagne et sur les règles applicables à l’expression des candidats dans les médias.

Lorsque le 9 novembre 2012, la Commission Jospin rend son rapport intitulé « Pour un renouveau démocratique », elle propose 35 mesures dont les six premiers portent sur l’organisation de l’élection présidentielle. Jugeant le système actuel désuet, la commission propose (Proposition 1, p. 14) que le parrainage des candidats par 500 élus au moins soit remplacé par « un parrainage citoyen » d’au moins 150 000 signatures.

Urvoas

Si cette première proposition n’est pas reprise, c’est bien la Proposition 3 (p. 26) du rapport de la Commission Jospin qu’on retrouve presque textuellement dans la législation proposée par Urvoas.

Jusqu’ici, la loi module la liberté d’expression des candidats lors des trois phases de la campagne présidentielle.

  • Lors de la période préliminaire (qui débute en général quatre à cinq mois avant le scrutin), les médias appliquent le principe de l’équité, c’est-à-dire que la couverture de presse d’un candidat est proportionnelle au nombre d’élus de son parti et à sa notoriété dans les sondages. Équitable ? En 2012, les chiffres donnés par le CSA parlent d’eux-mêmes : Nicolas Sarkozy et François Hollande ont bénéficié de près de 60% du temps de parole sur plus de deux mois et demi. Suivent Marine Le Pen (12%), François Bayrou (11%) et Jean-Luc Mélenchon (8%), puis Eva Joly, à 4,8%, Nicolas Dupont-Aignan, à 1,8%, Philippe Poutou, Nathalie Arthaud et Jacques Cheminade, autour de 1%.
  • Lors de la période intermédiaire (qui commence lors de la validation des candidatures par le Conseil constitutionnel, c’est-à-dire environ cinq semaines avant le premier tour) jusqu’à la fin de la campagne officielle, c’est au contraire le principe de la stricte égalité qui s’applique. Il n’y a plus de « grands » ou de « petits » candidats, chacun dispose du même temps de parole.

C’est cette stricte égalité durant les cinq dernières semaines qui se trouve aujourd’hui remise en cause. Bien que la Commission estime qu’il faut préserver la stricte égalité durant la campagne officielle (deux dernières semaines), elle propose de la remplacer par le principe d’équité pour (les trois semaines) de la période intermédiaire, proposition méticuleusement reprise par M. Urvoas.

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Tout le monde se rappelle qu’en avril 2002, M. Jospin, privé d’un deuxième tour à la présidentielle au profit de Jean-Marie Le Pen, au lieu d’accuser le désastre de sa propre politique, blâmait le surnombre de candidatures ! Or, comme le reconnaissent la plupart des politologues, si aujourd’hui nos concitoyens se portent de plus en plus vers le Front national, c’est notamment parce que l’exercice du pouvoir semble systématiquement réservé à l’UMPS et à personne d’autre !

Front national

Réduire de 60 % la rare période d’une élection majeure où des hommes et des femmes nouveaux puissent se faire connaitre et injecter des idées nouvelles pour « régénérer » le système, est la meilleure façon de promouvoir le Front national qu’on prétend combattre. Selon le décompte du CSA, la chaîne d’infos BFM-TV, qui s’était plaint de l’égalité de temps de parole accordé à Cheminade, a accordé 43 % de temps de parole au Front National lors des dernières élections municipales…

L’ironie de l’histoire, c’est que le sulfureux FN, en 2013, dans un communiqué, se déclarait « farouchement opposé à ce concept "d’équité" appliqué au partage du temps de parole pendant la campagne présidentielle » et « de surcroît favorable à l’extension de l’égalité stricte à une plus longue période (deux mois minimum) ». Mais ça, c’était avant. Car aujourd’hui, ce parti qui se veut si républicain et si opposé au « système », ne s’oppose aucunement au projet de M. Urvoas ! On le comprend ! Vu la couverture de presse impressionnante et du nombre d’élus dont ce parti désormais dispose, il aurait tort de réclamer l’égalité qui profiterait… aux autres !

La bonne nouvelle, c’est que nous ne sommes plus les seuls à constater qu’aussi bien le PS que LR, embourbés qu’ils le sont dans des petits calculs, ont vivement besoin du FN pour se faire élire comme les élections régionales viennent de le démontrer.

A vous, à nous chers citoyens de nous mobiliser pour barrer la route au démantèlement des principes fondateurs de la République : liberté, égalité, fraternité !

Je SIGNE.

Ils n’aiment pas la stricte égalité de parole :

  • Jean-Jacques Urvoas, 9 décembre 2015, lors de la réunion de la Commission des lois, a déclaré : « Simplement, il y a une hypocrisie : quand Jacques Cheminade fait 0,25 % des voix au moment du vote décisif, il ne me paraît pas anormal qu’il n’ait pas exactement le même traitement. »
  • David Pujadas dans le Huffington Post du 17 mars 2012 :
    « Le problème que pose l’égalité du temps de parole est qu’elle nous oblige à accorder rigoureusement le même temps d’antenne à Jacques Cheminade qu’à Nicolas Sarkozy ou François Hollande. Je n’ai rien à titre personnel contre Jacques Cheminade. Mais nous ne nous voyions pas consacrer une heure et demie à un candidat dont le poids reste marginal dans la vie politique française. »
  • Nicolas Sarkozy, cité par Le Figaro en avril 2012 : Les conseillers de Nicolas Sarkozy le répètent depuis des semaines : la règle [de l’égalité] fixée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) pénalise lourdement le président-candidat, qui se trouve crédité d’un dixième du temps de parole accordé aux candidats dans les médias audiovisuels, et en deviendrait par conséquent « inaudible ».
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    « La conception de l’égalité à la française, c’est neuf contre un ! », s’est indigné Sarkozy à Saint-Maurice (Val-de-Marne), où il tenait une réunion publique. « Je passe à la télévision à des heures extraordinaires entre des personnes que je ne connais pas, qui viennent tous les cinq ans, comme une forme de Festival de Cannes », a-t-il ironisé en ciblant les petits candidats. Le président a estimé que cette « démocratie formelle étonne le monde entier (...) Quels sont ces personnages à qui on donne des temps de parole extraordinaires, qu’on n’a pas vus avant, qu’on ne verra pas après ? Quelle curieuse façon d’exprimer la démocratie ! », a-t-il noté.

  • Olivier Ferrand, fondateur de Terra nova, proche du PS, dans Réformer l’élection présidentielle, moderniser notre démocratie (Page 7, Avril 2011) : « il n’est pas normal que Gérard Schivardi (0,34 % des voix aux élections présidentielles de 2007) ait le même temps de parole que Nicolas Sarkozy (31 %, soit cent fois plus). Cette règle de l’égalité formelle du temps de parole est loin d’être généralisée dans les
    démocraties occidentales. La règle aux Etats-Unis, par exemple, est inverse : la liberté d’expression, garantie par le 1er amendement de la Constitution américaine. Il n’y a pas de limite à cette liberté et les plus "gros" candidats peuvent saturer les médias et faire disparaître les plus "petits". »
  • Hervé Béroud, directeur de la rédaction de BFM TV, lors d’un entretien avec Télérama le 10 septembre 2015.
    « En 2012, rappelez-vous, on devait accorder autant de temps de parole à Jacques Cheminade, candidat on va dire original, qu’à François Hollande ou Nicolas Sarkozy ! Aberrant. A tel point que beaucoup de chaînes généralistes ont décidé de réduire la parole politique sur leurs antennes au moment le plus crucial, faute de place pour tous ! Le CSA propose aujourd’hui de ramener l’égalité totale aux deux dernières semaines de la campagne, c’est bien suffisant. »

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Don rapide

Pour quoi se bat  ?

« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
- que personne ne puisse être exploité ou abusé ;
- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

» Voir le projet complet

en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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Au cours de cette élection présidentielle nous avons entrouvert une porte, car nous avons été les seuls à poser les défis qui sont devant nous.

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