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Pour déposer plainte contre Lisbonne

La rédaction

Déposer une plainte
contre le "coup d’Etat de Lisbonne"
à la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) de Strasbourg

  1. Résumé des fondements juridiques
    (disponible en pdf sur : http://www.29mai.eu/ )

    Le traité de Lisbonne a été ratifié le 13 février (JO 14 février). La lutte politique va continuer dans d’autres pays européens, notamment en Irlande ou un référendum est prévu. Toutefois, il faut bien avoir conscience que même dans le cas où l’Irlande rejetterait le traité de Lisbonne cela ne signifierait pas que le texte est rejeté définitivement : l’Irlande avait rejeté le traité de Nice par référendum et a été contraint d’organiser un second vote sur le même texte pour finalement l’adopter. Comme ils l’avaient dit, il n’y a pas de plan B, pas d’alternative.

    Il est toutefois possible de créer un rapport de force européen et lutter pour changer les règles de fonctionnement de l’Union européenne. Comment créer un rapport de forces ? Il est possible de porter plainte collectivement devant la Cour Européenne des droits de l’Homme (CEDH) contre cette ratification illégale. Il est très important d’être nombreux et d’être international afin de montrer à la Cour que notre plainte s’appuie sur un véritable mouvement populaire qui n’est pas cantonné à la France. Pour le moment 1000 personnes ont porté plainte en France.

    Nous avons pris des contacts, au Danemark, en Belgique, en Irlande, mais les plaintes ne sont pas encore lancées dans ces pays.

    Sur quelle base juridique est-ce que l’on peut contester la ratification du traité de Lisbonne ?

    L’article 3, protocole 1, de la Convention européenne des droits de l’Homme prévoit que les Etats doivent s’engager à « organiser des élections libres au scrutin secret dans des conditions qui assurent la libre expression du peuple sur le choix des représentants au corps législatif ». Il faut donc que nous convainquions les juges de Strasbourg que premièrement le traité de Lisbonne a la même valeur qu’une loi française. Ce n’est pas très difficile parce que les traités ont la primauté.

    Ils s’appliquent comme des lois. En outre la Cour a déjà reconnu dans sa jurisprudence que le droit communautaire était une loi au sens de l’article P1-3 (CEDH, Matthews, 1999).

    Il faut ensuite que nous démontrions à la Cour que les conditions dans lesquelles le traité a été élaboré et ratifié n’ont pas assuré la libre expression du peuple sur le choix des représentants au corps législatif.

    En premier lieu on peut remarquer que le Traité de Lisbonne est identique au traité constitutionnel.

    Or ce traité a été rejeté par les français et les néerlandais. Adopter le même texte viole la liberté d’expression démocratique et le principe de parallélisme des formes (Code de bonne conduite en matière référendaire, commission de Venise, janvier 2007).

    En second lieu il existe des indices montrant que le traité de Lisbonne a été rédigé dans une forme volontairement illisible et présenté comme purement technique dans le but d’éviter l’organisation de référendums en vue de sa ratification. M. Le président. Nicolas Sarkozy a d’ailleurs déclaré le dimanche 10 février :

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    « Pour convaincre tous nos partenaires d’accepter ce nouveau traité simplifié que nous leur proposions et qui n’était plus une Constitution, il fallait qu’en cas d’accord nous nous engagions à le faire approuver par voie parlementaire. Si cette condition n’avait pas été remplie, aucun accord n’aurait été possible. »

    (Allocution de Monsieur le Président de la République après le vote de la loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne Palais de l’Elysée Dimanche 10 février 2008 - l’intégralité du discours est disponible sur elysee.fr)

    Cette déclaration publique et officielle montre que le choix de la voie parlementaire était imposé par les autres Etats membres afin d’empêcher le rejet du texte. Ceci confirme l’existence de ce que Michel Soudais de Politis a appelé « la clause secrète de Lisbonne ».

    Enfin, en dernier lieu, la procédure même suivie pour adopter le traité de Lisbonne n’assure pas la libre expression du peuple sur le choix du corps législatif.

    La Conférence intergouvernementale (CIG) qui a adopté le texte n’est pas un organe législatif élu au suffrage universel. Ce sont des représentants de l’exécutif. Ils n’ont pas la légitimité suffisante pour rédiger des lois qui ne peut être conférée que par le suffrage universel. La ratification ultérieure par les parlements nationaux ne permet pas de réparer ce vice fondamental. Il est vrai que les parlements nationaux sont élus au suffrage universel. Mais ils n’ont absolument pas le pouvoir de modifier et encore moins rejeter les traités qui leur sont soumis pour ratification. Ils ne participent pas à l’élaboration du texte. Ils doivent simplement le ratifier.

    En cas de refus, le texte n’est pas rejeté. Il sera soumis une nouvelle fois au parlement jusqu’à obtenir la décision correcte.

    La ratification du traité de Lisbonne révèle le caractère antidémocratique du fonctionnement actuel de l’Union Européenne. Ce que nous pouvons dire en portant plainte collectivement de façon internationale c’est que nous voulons une autre Europe qui fonctionne sur la base du vote des peuples.

  2. Procédure à suivre pour déposer plainte :

    a) S’INSCRIRE
    Il faut vous inscrire sur le site
    http://www.29mai.eu/index.php?option=com_frontpageItemid=1

    b) IMPRIMER
    Il faut télécharger et imprimer les dix-sept pages de la Requête

    c) REMPLIR
    Il faut remplir les champs prévus pour votre nom, prénom, adresse, etc., à l’exception des informations sur votre avocat.
    (tout renseignement incomplet ou inexact, risque d’invalider la requête)

    d) SIGNER
    Il faut la dater et signer à la page 17.

    e) LETTRE RECOMMANDEE
    Il faut ensuite l’envoyer par lettre recommandée
    (sans agrafes ni lien d’aucune sorte entre les documents)
    à Monsieur le Greffier de la Cour européenne des Droits de l’Homme
    Conseil de l’Europe
    F-67075 STRASBOURG

    f) CONFIRMER
    Le greffier vous fera un courrier en vous demandant de confirmer le maintien de votre requête. Sa réponse ne signifie pas que la plainte est rejetée ou irrecevable, elle ne concerne que les mesures provisoires. Il faut donc répondre à la même adresse qu’auparavant en suivant le modèle suivant :

    « Nom :

    Prénom :

    Adresse :

    Requête n° : _ _ _ _ _ / 08

    Ou date du premier courrier envoyé au greffe …….

    « Monsieur le Greffier,

    « En réponse à votre courrier, je vous informe du maintien de ma requête tendant à faire constater la violation de l’article 3, protocole n° 1.

    Je demande, à titre principal, à la Cour de constater la violation individuelle et collective des droits garantis par l’article 3, protocole n°1.

    Date et signature »

    g) AVOCAT ET FRAIS
    L’initiative du site 29mai.eu a été créé afin que chaque citoyen, quels que soient ses revenus puisse faire respecter ses droits en saisissant la justice. Chaque citoyen dépose plainte contre les autorités de son pays mais les plaignants se sont regroupés en donnant mandat collectivement à un avocat commun pour les représenter tous. Chacun participe aux frais, selon ses moyens, sur le principe de la participation volontaire.

    Si vous avez porté plainte et que vous souhaitez rejoindre le collectif des plaignants, vous devez envoyer un courriel indiquant que vous sollicitez des informations sur l’avocat qui assure la représentation du collectif à l’adresse suivante :

    plaintes@29mai.eu

Vous souhaitez aider ? Adhérer, faire un virement mensuel, participer à un stand militant ? Prenez contact avec nous.

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Pour quoi se bat  ?

« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
- que personne ne puisse être exploité ou abusé ;
- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

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C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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