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2h du matin... les députés font payer les emprunts toxiques aux communes

Dans la nuit du jeudi 14 au vendredi 15 novembre, l’Article 60 a donc été adopté par la vingtaine de parlementaires encore présents à l’Assemblée nationale. Les articles de La Tribune et du Monde sur la question soulèvent l’odeur de la chose : Emprunts toxiques : les collectivités locales s’en sortent (plutôt) bien et Comment l’Etat tente d’échapper aux conséquences du scandale Dexia.

L’article 60 fut en effet dénoncé sur les bancs de l’Assemblée par plusieurs députés de droite comme de gauche car l’enjeu est simple : encourager dans tout les cas les collectivités territoriales victimes d’emprunts toxiques à négocier avec leurs banques (en échanges d’une aide minime de l’Etat) au détriment d’actions en justice. Plus clair encore, l’Article 60 casserait le jugement du tribunal de Nanterre en faveur de la Seine-saint-Denis contre Dexia, et empêcherait ainsi des centaines de collectivités territoriales de se dégager de taux d’intérêt toxiques au bénéfice des banques... et de l’Etat français (puisque ce dernier s’est porté garant de Dexia).

Ce fut donc bien le minimum d’entendre Joël Giraud, radical de gauche, dire : « Il est tout à fait surprenant de vouloir changer les règles alors que les contrats ont déjà été signés. Sans doute le poids des établissements de crédit et les emprunts toxiques dont ils sont responsables ne sont-ils pas étrangers à cette mesure. » ou un Charles de Courson, sautant opportunément sur une occasion si évidente : « Une fois encore, quand les banquiers font des erreurs, ils doivent payer, comme tout citoyen. S’il s’agissait de petites gens, de gens modestes, aurait-on rédigé un article de loi pour eux ? Sûrement pas ! On protège donc les gros et les puissants au détriment d’emprunteurs, pour beaucoup –pas tous, certes –de bonne foi et qui ont été trompés. »

Plus intéressant, les propos de Sébastien Pietrasanta, député socialiste : « Pour que le pouvoir législatif intervienne aussi fortement en validant rétroactivement tous les contrats de prêt souscrits par des personnes morales et comportant une erreur de taux effectif global, il faut qu’il y ait un motif d’intérêt général suffisant. Or, il est possible d’en douter. » 

Mais après les doutes et les accusations, point de mobilisation conséquente : un seul représentant du groupe des radicaux de gauche dans l’hémicycle, aucune volonté plus à gauche ou parmi les écologistes de s’opposer au gouvernement, et un Gilbert Collard, qui avait déposé un amendement pour supprimer l’Article 60, qui était aux abonnés absent.

Surtout, point de levier politique sérieux défendu pour sortir du dilemme du « ou bien les communes payent leurs emprunts toxiques, ou bien l’Etat assume les pertes dues aux condamnations de Dexia. » Voici ce qui aurait été dit lors des débats si Solidarité & Progrès avait un député :

Les emprunts toxiques ont pour la plupart été conclus sur une base frauduleuse ;dès lors, c’est à la justice d’intervenir, pas au législateur. Ce sont les spéculateurs qui ont parié contre les collectivités, au travers des différentes banques comme Dexia, et qui exigent aujourd’hui le paiement de sommes faramineuses... Ce sont donc les spéculateurs qui doivent assumer les pertes, pas les collectivités et les contribuables. Cet Article 60 oppose l’intérêt des collectivités à celui d’un Etat protecteur des banques, c’est inacceptable, point à la ligne. L’article 60 doit être purement et simplement rejeté. La seule législation qui vaille est notre proposition de loi pour couper les banques en deux afin d’en finir définitivement avec la banque casino.

C’est maintenant aux Sénateurs, élus des élus locaux, de réfléchir à cela, de sortir le débat des discussions nocturne, et de se battre. Notre pétition, signée pour l’heure par 40 élus locaux, 1 député et 1 sénatrice, reste donc totalement effective et s’orientera maintenant tout particulièrement vers le Sénat. A vous de jouer :

Emprunts toxiques : nos sénateurs doivent rejeter l’article 60 !

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  • JJN • 26/11/2013 - 15:56

    Bonjour. Je me demande pourquoi vous citez dans votre article les propos des députés Joël Giraud et Sébastien Pietrasanta, qui laissent à penser à première lecture qu’ils étaient contre l’adoption de cet article 60
    Il n’y a qu’à suivre votre lien pour constater que, au final, ces 2 députés ONT VOTE POUR CETTE LOI D’AMNISTIE POUR LES BANQUES. 2 bons toutous quoi !!!

    • Remi Lebrun • 26/11/2013 - 17:17

      parce que dans la meute de toutous il y a des odeurs qui ne plaisent pas à certains. Il y a la meute et le chien. Comme il y a la foule et l’homme.
      Tout n’est pas si clair si ce n’est que si la validation rétroactive n’attire pas la faveur de certains, identifier l’origine du problème — l’oligarchie financière — n’est pas le travail qu’ils mènent. C’est comme ça, entre autres, qu’ils se contentent de peu !
      Alors montrer toutes ! les conséquences de la non-réforme bancaire de début d’année, comme les conséquences de cet article 60, est ce que l’on doit faire et rappeler à ces parlementaires tout comme à nos concitoyens lors des prochaines élections auxquelles j’espère que vous participerai ! :-))

    Répondre à ce message

  • gdfontaines • 19/11/2013 - 13:33

    La trame posée, désormais l’ennemi a bien un visage : http://www.gdfontaines.fr/faites-leur-confiance-pour-vous-trahir-2

    Répondre à ce message

  • petite souris • 19/11/2013 - 16:00

    Silence radio !
    le Figaro et le Parisien ont plus parler de Jacques que de cet article ! :o)

    Répondre à ce message

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Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

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en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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Au cours de cette élection présidentielle nous avons entrouvert une porte, car nous avons été les seuls à poser les défis qui sont devant nous.

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