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Les Analyses de Jacques Cheminade

Code du travail : démantèlement et dévoiement

Par Jacques Cheminade

Le Code du travail, dont chaque article et chaque aliéna représentent les acquis des mouvements sociaux de notre pays, a été « réécrit » à l’Assemblée nationale le 27 novembre et le 4 décembre, et certaines de ses dispositions seront renégociées à partir des 9 et 10 janvier par le patronat et les syndicats. En fait, et les Français ne devraient pas s’en étonner puisqu’ils ont élu un Président « libéral », il s’agit, sous prétexte de simplifier et de fluidifier, d’un démantèlement progressif, habilement imposé aux syndicats dans le contexte de la fusion entre l’ANPE et l’UNEDIC et de « l’affaire » Gautier-Sauvagnac. Le chantage est le suivant : si vous ne vous montrez pas plus « compréhensifs » avec le patronat, que deviendront les moyens de financement plus ou moins masqués dont vous bénéficiez (prise en charge de conseillers techniques, d’études variées, etc.) ? Acceptez donc des « avancées »... qui sont en fait des reculs.

La « réécriture d’abord » : il s’agit en fait d’une recodification, parce qu’on a reclassé les articles dans une « nouvelle logique ». Or, l’usage du Code du travail n’est efficace que par les commentaires qui l’accompagnent. Désormais, le trouble a été volontairement introduit ; le déménagement des articles d’une armoire à une autre rend les commentaires beaucoup moins fiables, d’autant plus qu’il existe trois codes commentés (le Dalloz, le Code bleu et le Code annoté de la Revue fiduciaire). Il y avait 217 subdivisions, on en arrive à 1890. Il y avait 1891 articles de loi, il y en aura 3652. Près de 500 lois se trouvent déclassées en décrets, donc modifiables à l’avenir sans repasser devant le Parlement.

En même temps, nombre de conseils de prud’hommes vont disparaître avec la réforme de la carte judiciaire et l’indemnisation du temps alloué aux juges des prud’hommes pour instruire, délibérer et rédiger les jugements se trouve remise en cause par le gouvernement. Commentaires plus difficiles à suivre, moyens des juges réduits - on voit qui a intérêt à pêcher dans cette eau troublée.
Sur le fond, le retour en arrière s’infiltre insidieusement dans tout le nouveau texte.

Pour les questions d’hygiène, de santé et de sécurité, les obligations des employeurs deviennent un élément partagé avec celles des travailleurs, ce qui fait que risques et responsabilités sont, en principe, également attribués aux salariés ! Les contrats de travail sont précarisés, le marchandage du prêt de main d’oeuvre étendu : intérim, CDD, salariés détachés, pigistes, indépendants, etc. Les moyens de contrôle de l’inspection du travail sont réduits, ainsi que les obligations d’information des employeurs (par exemple, en matière de registres à tenir ou d’affichage). L’apprentissage passe de la partie « contrat de travail » à la rubrique « formation professionnelle », et le droit de grève se trouve introduit dans la partie « négociation collective », alors qu’il se trouve inscrit dans la préambule de la Constitution, et qu’il est donc, par nature, non négociable !

Autre exemple : alors qu’hier la direction « devait consulter » le comité d’entreprise, aujourd’hui elle se borne à le « consulter ». La rédaction diminue ainsi le caractère absolu de l’obligation, prêtant à une interprétation moins sévère.

La question du temps de travail se trouve non seulement renvoyée dans la partie « salaires », mais elle a été ouvertement remise en cause par le Premier ministre, François Fillon. En effet, Laurence Parisot, présidente du Medef, a d’abord déclaré sur Canal Plus : « Dès mon élection, j’ai expliqué qu’il fallait envisager pour notre pays que la durée du travail sorte du cadre légal et soit redéfinie, entreprise par entreprise, par un accord entre les responsables des employeurs et les représentants du personnel. » Puis François Fillon, dans sa lettre du 26 décembre, a invité les syndicats et les employeurs à discuter de ce que seront les futurs « accords d’entreprise » et s’est interrogé, dans un complément de trois pages annexé à la lettre, sur la question « d’un accord direct entre le salarié et son employeur en matière de durée du travail ». C’était la remise en cause de la durée légale du travail (les fameuses 35 heures) et de la durée maximum hebdomadaire (les 48 heures), seule protection des salariés en ce domaine puisque les conventions collectives ou les accords d’entreprise ne peuvent (sauf cas très exceptionnel) être inférieurs à la loi. En bref, un démantèlement du Code du travail. Il est vrai que Laurent Wauquiez, le porte-parole du gouvernement, a dû expliquer que « cette lettre ne décide rien ». Cependant, elle révèle bel et bien l’intention.

Enfin, le Medef exige la « séparabilité à l’amiable » - c’est-à-dire la possibilité de licencier sans motivation. On ne sait pas où on ira à partir de janvier, mais on y va. Or il y a cinq ans, on ne pouvait même pas parler du sujet !

Quant aux négociations sur la pénibilité du travail, elles piétinent. Il n’y a rien de nouveau sur le fond, bien que quatre réunions soient prévues entre le 23 janvier et le 25 mars. Pour les syndicats, le fait d’avoir exercé longtemps un métier pénible doit permettre, à juste titre, de partir en retraite plus tôt. Cependant, le patronat exige « des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des salariés » et, pour le financement des mesures, veut se défausser sur la « solidarité nationale ». En bref, le Medef n’est pas loin d’utiliser, pour « matérialiser » la pénibilité, les mêmes arguments que George Bush pour que soit prouvée la torture : que ça laisse des traces visibles ! Il s’agit, ici encore, d’un formidable retour en arrière, jetant au panier la souffrance morale ou psychologique.

C’est sur le travail - en qui un pape comme Jean-Paul II voyait, dans Laborem exercens, la voie du salut pour l’espèce humaine - qu’on peut juger la nature réelle d’un président de la République ou d’un gouvernement. Le nouveau chanoine de Saint-Jean de Latran devrait y trouver matière à réflexion, puisqu’il s’inquiète de nos « racines chrétiennes ».

Voir l’article du 18 janvier « Contrat de travail : Beaucoup de flexibilité, peu de sécurité »

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Pour quoi se bat  ?

« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
- que personne ne puisse être exploité ou abusé ;
- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

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en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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Au cours de cette élection présidentielle nous avons entrouvert une porte, car nous avons été les seuls à poser les défis qui sont devant nous.

Nous rentrons dans un monde tout-à-fait instable, dangereux, et sans majorité politique.
Un monde qui peut rentrer en crise à tout moment, y compris avec un risque de guerre.

En adhérant à Solidarité & progrès, en apportant vos moyens financiers et humains, nous pourrons ensemble franchir le seuil de la porte et faire ce qui est nécessaire.
Aller vers un futur qui soit vivable, meilleur, plus juste.

Jacques Cheminade
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