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Les analyses de Jacques Cheminade

Contrat de travail : Beaucoup de flexibilité, peu de sécurité

par Jacques Cheminade

L’accord sur le contrat de travail auquel sont parvenus le Medef et quatre syndicats - FO, CFTC, CFE-CGC et CFDT - institue plus de flexibilité en faveur du patronat et bien peu de sécurité pour les travailleurs. Comment expliquer la relative complaisance des syndicats en cause, la CGT elle-même restant dans le camp du refus, mais avec une courtoise modération ?

L’accord

Le Medef obtient d’abord le principe d’une rupture de contrat à l’amiable (par consentement mutuel) qu’il exigeait depuis longtemps. Ainsi est évité le recours direct aux prud’hommes par le salarié. Celui-ci disposera de quinze jours pour se rétracter et le licenciement devra ensuite être validé par la Direction départementale du travail. Le fait que la justice prud’homale fonctionne mal (aujourd’hui, aux prud’hommes, un conflit prend en moyenne seize mois en première instance, trente-six en appel et cinquante-quatre en cassation) sert ainsi de prétexte à éviter son recours ! En théorie, le salarié qui voudra désormais contester la rupture risque d’être contraint d’entreprendre d’abord un recours hiérarchique ou d’aller au tribunal administratif, voire jusqu’au conseil d’Etat avant de se retourner finalement vers les prud’hommes : c’est un parcours dissuasif et voulu comme tel. De toutes façons, si le salarié ne s’est pas rétracté pendant le délai de quinze jours, on voit mal comment il pourra faire reconnaître ensuite au contentieux que son consentement a été vicié.

Le Medef obtient ensuite un allongement de la période d’essai pour les CDI : deux à quatre mois pour les ouvriers et employés, trois ou six mois pour les techniciens et quatre à huit mois pour les cadres. Il s’agit d’un premier dérapage, qui pourra être suivi d’autres si les pressions continuent : un précédent est ainsi créé.

Le Medef se voit enfin donner la possibilité de créer des « contrats de mission », c’est-à-dire des contrats à durée déterminée (CDD) à terme « incertain » pour les ingénieurs et les cadres. Ces contrats seront signés « pour la réalisation d’un objet défini » et pour une durée comprise entre dix-huit et trente-six mois (actuellement le CDD dure au maximum dix-huit mois). Cette étrange création (contrat à terme incertain mais à durée déterminée prévue entre dix-huit et trente-six mois !) est, là aussi, faite pour « évoluer ».

Car ce qui est grave est l’admission, par les syndicats, d’un régime globalement moins sûr, en admettant implicitement le principe que « donner de la souplesse » aux entreprises permettra d’améliorer la situation de l’emploi.

Les contreparties obtenues par les salariés sont fonction de leur ancienneté : les indemnités légales de licenciement passeront à 20 % du salaire mensuel par année d’ancienneté (au lieu de 10 % actuellement) et ils pourront garder leur couverture santé et prévoyance durant un tiers de la durée d’indemnisation du chômage. Par ailleurs, ils conserveront dans leur future entreprise 100 % de leur droit individuel à la formation (DIF) - soit vingt heures par an - acquis auparavant.

En réalité, cette « flexibilité » ne sera en rien un « moteur du plein emploi ». Le seul, le vrai est la croissance. De 1998 à 2001, l’économie française a ainsi créé environ deux millions d’emplois, sans que les contrats de travail ne soient « flexibilisés ». De plus, comme le dit Mathieu Plane, de l’OFCE, « le taux de rotation des salariés est déjà très (trop) élevé en France. Chaque année, environ 40 % des salariés en moyenne changent d’emploi. La part des CDD et de l’intérim (flexibles s’il en est) représente 75 % des embauches ».

La réforme n’a donc pas pour objet réel d’améliorer la situation de l’économie ou de l’emploi, mais de faciliter la « gestion active » du personnel par les employeurs - c’est-à-dire d’écarter les plus anciens et les plus syndiqués au profit de plus jeunes, en mettant la pression sur tous.

Pourquoi les syndicats ont-ils accepté ?

L’acceptation par les syndicats de cette « réforme » si peu favorable aux travailleurs s’explique par un chantage - bâton et carotte - exercé sur eux :

  1. Dans une crise mondiale extrêmement grave, mieux vaut céder un peu et obtenir un petit quelque chose que de perdre sur tous les tableaux ;
  2. de toutes façons, le gouvernement, en cas d’impossibilité d’entente entre syndicats et patrons, aurait imposé ses solutions - et sa couleur politique laisse deviner qu’elles n’auraient pas servi les intérêts des salariés ;
  3. le trio Xavier Bertrand-Raymond Soubie-François Fillon a travaillé les syndicats au corps, Nicolas Sarkozy intervenant quand c’était nécessaire : Jean-Claude Mailly de FO invité aux Cocottes, François Chérèque de la CFDT au Violon d’Ingres et au besoin, Bernard Thibault à la Lanterne (pas les aristos, cette fois) pour boire un verre à la terrasse ;
  4. L’affaire de la caisse noire de l’UIMM (cf. notre numéro précédent, page 1, « le Code du travail ») a été utilisée comme levier de pression pour déclencher des soupçons sur les finances des syndicats.

Le tour a pu ainsi être joué.

Ce qu’il faudrait faire

L’on ne peut considérer le contrat de travail en lui-même : jouer sur le terrain défini par la crise mondiale et un gouvernement de droite ne peut mener qu’à l’échec social.

Les syndicats et les partis politiques doivent à la fois exiger une politique de pouvoir d’achat et une réforme totale du système financier et monétaire international (un nouveau Bretton Woods, cf. notre diaporama ici).

En même temps, il faut instaurer un service de l’emploi efficace, « qui ne lâche pas les chômeurs dans la nature » et une formation professionnelle pour ceux qui en ont besoin, non dans l’intérêt de ceux qui la gèrent ou des entreprises qui perfectionnent une main d’oeuvre déjà formée (ce qui n’est pas économiquement blâmable, mais ne constitue pas la priorité sociale).

Enfin, si l’on veut accorder plus de liberté de licenciement aux entreprises, ce qui n’est pas nécessairement un crime, il faut sérieusement redéfinir ce qu’est une cause réelle et sérieuse de licenciement, notamment en cas de licenciement économique, alors que les lois et la jurisprudence ont rendu les procédures injustes, incohérentes, lourdes et aléatoires (cf. mon projet présidentiel pour 2007, ici).

Jacques Voisin, secrétaire général de la CFTC, parlant du nouveau mariage « flexisécuritaire », s’est écrié « tout reste à faire ». Il a tort. Tout est à refaire, en commençant par le début, et non en mettant en place ce qui ressemble à une peinture pointilliste dans une usine à gaz.

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Pour quoi se bat  ?

« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
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- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

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en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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Au cours de cette élection présidentielle nous avons entrouvert une porte, car nous avons été les seuls à poser les défis qui sont devant nous.

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Jacques Cheminade
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