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Les analyses de Jacques Cheminade

La Justice aux ordres de M. Perben

Les Français souhaitent disposer d’une justice impartiale, indépendante et rapide. Nous en sommes loin. Très loin. La justice de notre pays traverse une crise de confiance sans précédent : 70% de nos concitoyens pensent qu’elle fonctionne mal, 53% pensent que la situation s’aggrave et plus de la moitié ne sont pas convaincus de son impartialité. Un Garde des Sceaux digne de ce nom devrait, face à cette situation, entreprendre une grande réforme à la hauteur du défi. Dominique Perben noie le poisson en créant des commissions et demandant des rapports, tout en ne reculant devant rien pour revenir à une justice aux ordres : aux ordres du pouvoir politique, mais aussi des pouvoirs financiers dominants. Le résultat est un mélange de justice d’opinion, de justice de confusion et de justice de réseaux, dure avec les plus faibles mais faible devant les puissants, qui évoque davantage une république bananière qu’un Etat de droit.

Justice politique

M. Perben, en bon disciple de la tradition bonapartiste française (cf. Simone Weil, « les racines romaines de l’hitlérisme ») entend que la justice obéisse au « pouvoir ». Il a nommé des magistrats contre l’avis du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) (sept fois sur douze dans la nomination des procureurs entre septembre 2003 et octobre 2004) et au sein de celui-ci, il a propulsé son propre directeur-adjoint de cabinet. Il a mis à l’index des intervenants à l’Ecole supérieure de la magistrature et nommé aux plus hauts postes de la hiérarchie judiciaire des juges de proximité (comprendre proches du pouvoir) et instauré des primes au mérite pour les magistrats, ouvrant toutes grandes les portes du favoritisme.

Caporalisant la magistrature, il accorde au parquet des compétences accrues et quasi juridictionnelles, réduit le rôle des juges et de la défense, accroît les pouvoirs de la police et du parquet lors de l’instruction et de l’enquête, et remplace certaines procédures pénales par des « procédures policières ». En même temps, avec la loi Perben II, il introduit - sans les garanties correspondantes - les éléments les plus contestables du droit anglo-saxon dans la pratique française. La procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité en est un exemple saisissant. Pour « gagner du temps » et éviter de vaines audiences, on laisse le procureur et l’inculpé, en présence de son avocat, négocier les peines, lourdes ou légères, pouvant aller jusqu’à un an de prison. Cette possibilité a été incluse, rappelons-le, au sein d’une loi censée lutter contre le crime organisé et la grande délinquance, donc en principe peu intéressée par les délits de moindre envergure.

L’accord conclu entre le prévenu et le procureur sur la peine doit être entériné - ou pas - par un « juge homologateur ». La loi prévoyait, à l’origine, que cette homologation se tiendrait dans le secret des cabinets des juges. Par une circulaire du 2 septembre 2004, toujours « pour gagner du temps », la chancellerie a en outre prévu, en interprétant sans gêne la loi, que les magistrats du parquet ne seraient pas tenus d’assister aux audiences d’homologation. Perben a alors reçu trois claques successives.

Tout d’abord, le Conseil constitutionnel a rappelé que, une « audience » étant une audience, elle doit être obligatoirement publique et non secrète.

Ensuite, le 18 avril, saisie par les magistrats de Nanterre, la Cour de Cassation a contredit M. Perben en jugeant que la présence du procureur doit être obligatoire tout au long de l’audience d’homologation. Cela mettait la réforme par terre : loin de « gagner du temps », les magistrats du parquet, contraints de participer à la fois à la négociation de la peine et à l’audience d’homologation, allaient perdre du temps au lieu d’en gagner ! Mais il en fallait davantage pour démonter M. Perben.

Le 19 avril, ses services ont fait savoir qu’il ne s’agissait que d’un « avis » de la Cour de Cassation, et voilà qu’une nouvelle circulaire se trouva signée par le ministre, enjoignant aux parquets de passer outre : la décision d’homologation n’aurait pas à être lue sur le champ et pourrait l’être plus tard, lors d’une audience « normale » où le procureur doit de toutes façons être présent. Un gref- fi er, selon les services de M. Perben, pourrait même se charger alors de la lecture de la décision.

Troisième claque : le Conseil d’Etat, saisi par le Syndicat des avocats de France (SAF) de la première circulaire du 2 septembre et, en urgence, de celle du 19 avril, a tranché le 11 mai, ordonnant qu’il soit sursis à l’exécution des deux circulaires « en tant que ces deux textes déclarent facultative la présence du ministère public lors de l’audience susceptible d’aboutir à la décision d’homologation ». En clair, le procureur doit être là d’un bout à l’autre. Le procès équitable suppose en effet le contradictoire, selon un principe élémentaire du droit.

M. Perben étudierait la possibilité de faire modifi er la loi elle-même, en y inscrivant que la présence du procureur n’est pas obligatoire. Cependant, triplement désavoué - c’est un record - par le Conseil constitutionnel, la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat, on voit mal au nom de quelle autorité morale ou politique il le ferait. En Allemagne de l’Est, il est vrai, on disait naguère que si le peuple et ses représentants pensaient mal, il fallait changer de peuple !

Loi des suspects

Il y a encore plus grave. S’asseyant - mollement, à sa manière - sur la présomption d’innocence et les libertés publiques, le ministre a annoncé, en visite au pôle anti-criminalité de Marseille, le dépôt d’un projet de loi autorisant la saisie et la vente immédiate des biens de prévenus délinquants avant qu’ils aient été jugés ! « Il faut priver les voyous du fruit de leurs activités criminelles dès les enquêtes préliminaires », a-t-il annoncé lors de son point presse. Dès les enquêtes préliminaires, c’est-à-dire sans même qu’un juge soit saisi et avant toute mise en examen.

Le Canard Enchaîné du 13 avril 2005 commente : « Voilà une réforme vigoureuse qui aurait évité à la justice bien des errements. Par exemple, dès le début de l’enquête sur les lycées de l’Ile-de-France, la police aurait pu piquer les comptes bancaires des partis politiques. Ou dans l’affaire des emplois fi ctifs de la Ville de Paris, il aurait été si simple de vendre le siège du RPR, et de liquider le château de Bity appartenant au suspect Chirac. » On voit ainsi toute l’absurdité d’une sanction infl igée avant condamnation, avant jugement et avant instruction.

L’on pourrait ajouter « pourquoi pas avant délit ? » Il est vrai qu’allant un pas plus loin, dans l’Angleterre de Tony Blair, des services sociaux étudient le cas d’enfants à risque, susceptibles de commettre des délits, pour les isoler de leur milieu... Le problème ici est, outre l’invraisemblable mépris du droit que révèlent de telles affi rmations, qui défi nira le statut de « voyou » ou « d’enfants à risque » ? Quel pouvoir ? M. Perben parle de « saisir et de vendre les biens immobiliers avant même les jugements ». Il est clair que ce ne peut être que sur décision de police ! M. Perben ajoute : « Si l’on s’était trompé, il faudrait pouvoir rembourser. » Comme à Outreau, après avoir gâché la vie de plusieurs innocents ? Là, disons-le franchement, nous sommes dans le 1984 de George Orwell.

L’affaire d’Albertville

L’affaire d’Albertville témoigne, elle, de l’ingérence du pouvoir politique dans les affaires de justice. Dans une lettre adressée à la magistrate chargée de l’affaire (l’émission massive de dioxines cancérigènes par un incinérateur vétuste de Gilly-sur-Isère), l’avocat des parties civiles rapporte les propos tenus par le procureur Henri- Michel Perret devant cinq témoins, dont lui-même. Suivant ces propos, c’est bien M. Perben qui a exigé le dessaisissement d’une juge trop combative : « Cette décision, a déclaré M. Perret, a été prise en concertation avec le directeur des Affaires criminelles et des Grâces, le directeur de cabinet de M. Perben et, bien entendu, M. le Procureur près la Cour d’appel de Chambéry. » L’instruction, il est vrai, mettait en cause du beau monde. La juge Helène Lastera avait mis en examen Alain Vallet, patron de la Direction régionale de l’industrie et de la recherche en Savoie au cours des années 90, se disant protégé de Patrick Devedjian, son ministre de tutelle, et de Nicolas Sarkozy. Le ministère de l’Economie et des Finances, suivant le Canard enchaîné du 13 avril 2005, « n’a pas hésité - contre tous les usages - à payer la caution de 8000 euros réclamée par la justice à Vallet ». La juge aurait fait monter la tension en mettant aussi en examen, en juin 2004, Albert Gibello, maire d’Albertville, ancien attaché parlementaire et proche de Michel Barnier. « Affaire signalée », le dossier avait été suivi par Jean- Claude Marin, alors directeur des Affaires criminelles et des Grâces auprès de Perben...

Arnaud Montebourg, avec l’acharnement qu’on lui connaît, cherche de son côté à établir le rôle de M. Perben dans certaines affaires concernant Châlon-sur-Saône, dont il était maire. Quoi qu’il en soit, il est établi que des interventions politiques précises, sur des affaires particulières, ont lieu au cours de l’instruction et pendant le travail du parquet, ce qui est inacceptable, bien que non sans précédents. Et dans l’affaire d’Albertville, la Cour de Cassation a fi nalement infl igé un nouveau désaveu à Dominique Perben en refusant, le 11 mai, le dessaisissement d’Hélène Lastera.

L’affaire Moulin

Cependant, la situation actuelle a encore davantage dégénéré avec l’affaire Moulin. Une avocate, France Moulin, a été placée en garde à vue le 13 avril, et pendant six jours elle n’a eu accès ni à un avocat ni à sa famille, ni au dossier - en vertu de la loi Perben II. Le soupçon pesant sur elle, maintenant maintenue en détention provisoire depuis près d’un mois, est d’avoir divulgué des informations à un tiers. L’article appliqué (434-7-2) défi nit une nouvelle infraction : le « délit de révélation d’informations issues d’une instruction et qui sont de nature à entraver le déroulement des investigations en cours ».

Résumons-nous. Un juge d’instruction comme celui d’Outreau peut se permettre impunément de communiquer des informations sur son dossier à qui bon lui semble et de chercher, en particulier, à manipuler la presse, alors qu’une avocate qui, de par la défi nition même de son rôle, sert les intérêts d’un client poursuivi, se voit immédiatement punie pour avoir communiqué des informations à la famille de son client. L’avocate n’était certes pas sur écoutes, mais le prévenu, lui, l’était, ce qui permit la mise en cause de l’avocate. Avec des « dommages collatéraux » pour ses collaborateurs : dès le 1er avril, le cabinet où elle travaille a été placé sous scellés et sept autres avocats y travaillant ont été arbitrairement expulsés avec leur clientèle, et donc empêchés d’exercer. Une fois les scellés posés, les juges d’instruction ont perquisitionné sans même en avoir référé au bâtonnier, ce qui constitue une grave faute de procédure. Il s’agit ici, de toute évidence, d’un acte liberticide, mettant en danger les droits de la défense. Le texte répressif, fourre-tout, confus et attentatoire aux libertés publiques de la loi Perben III, produit donc ici ses premiers effets. Il serait souhaitable qu’on arrête là les frais. « On avait prévenu qu’il y aurait des avocats en taule, on y est » s’est indigné Me Dominique Tricaud (Justice-Action-liberté).

Que faire ?

Nous n’avons pas parlé ici des curieuses fréquentations que révèle le suicide de Nicolas Declippel, et en particulier du rôle joué par Adeline Rimoux, fi lle de l’ancien chef de cabinet du Garde des Sceaux qui reste actuellement son conseiller. Le Parisien du jeudi 12 mai montre les rapports entre Unité radicale, les milieux catholiques proches de Saint-Nicolas du Chardonnet et le Front national. Cela n’a rien a voir avec M. Perben, mais indique la qualité d’un certain environnement. Nous ne nous attarderons pas non plus sur la gestion très politique de l’Islam en France, attestée par le projet de nomination d’un aumônier national musulman que devait annoncer Dominique Perben, et qui a motivé la démission du secrétaire général de l’UOIF. Nous préférons parler de l’avenir.

André Vallini, député PS de l’Isère, a publié dans la page « Rebonds » de Libération, le 4 mai, un article très intéressant sur l’indépendance de la justice entre 1997 et 2002 : plus d’interventions politiques dans les affaires judiciaires de nature à dévier le cours de la justice et nomination de tous les magistrats en respectant l’avis conforme du CSM.

Il faut cependant aller plus loin. La justice a été chez nous trop longtemps soumise à l’exécutif. Le geste à faire pour couper le cordon ombilical est de séparer les magistrats des deux corps (siège et parquet) et de créer un Procureur général de la Nation indépendant et inamovible, devant veiller à la régularité de l’action publique suivant les principes politiques généraux - et seulement généraux - défi nis par le Garde des Sceaux.

Le corollaire de cette indépendance est d’organiser enfi n la responsabilité des magistrats. Les juges doivent aussi rendre des comptes et la réforme ajournée en 2000 doit être reprise pour responsabiliser les magistrats.

Ainsi serait rendu au juge le plein exercice de sa mission de service public, en répondant, en cas de faute, devant le peuple français au nom duquel il rend la justice. Ce qui vaut pour le contrôle par les citoyens d’une banque nationale, inspirant l’investissement de la nation, vaut de même pour le contrôle de ceux qui en appliquent le droit, en toute indépendance vis-à-vis des hommes, mais au service de la loi. L’Etat doit avoir une politique pénale, comme il devrait avoir une politique économique, mais sans jamais intervenir sur les dossiers particuliers. Respect du droit, responsabilité des juges et présomption d’innocence sont les trois piliers d’un nécessaire renouveau judiciaire.

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