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Les analyses de Jacques Cheminade

Réforme constitutionnelle votée à l’arraché
Inarticulée, disparate, sans vision

par Jacques Cheminade

C’est donc à une voix près que la réforme constitutionnelle voulue par Nicolas Sarkozy a été votée par le Congrès réuni le 27 juillet à Versailles. Selon les goûts et les couleurs, cette voix peut être attribuée à Jack Lang, qui n’a pas respecté la discipline de vote socialiste, à Bernard Accoyer, président du Congrès qui n’aurait pas dû, selon les usages, participer au vote, aux villepinistes Georges Tron et Hervé Mariton, rentrés à la niche, ou bien aux quatorze radicaux de gauche pouvant constituer un groupe à quinze. Quoi qu’il en soit, le texte proposé, comme nous l’avons dit dans notre numéro 10 du 30 mai 2008, ne reflète pas une vision politique mais organise simplement des rapports entre les institutions dans un climat de IVe République.

Dans mon projet pour les élections présidentielles de 2007, je soulignais ce qu’aurait dû être l’objectif d’une telle réforme : créer une dynamique institutionnelle « contre la mondialisation financière par une mobilisation citoyenne ». Conservant un exécutif fort, mais engagé dans un dialogue permanent avec un Parlement relevé, dans le contexte d’une démocratie participative organisée pour remobiliser l’initiative citoyenne.

Il est clair que cette approche n’a pas été suivie. Certes, tout le monde, à droite comme à gauche, considère que l’élection d’un Président au suffrage universel est acquise et que le Parlement doit en même temps gagner quelques pouvoirs. Ce texte le prévoit, mais sur des points mineurs (calendrier, discussion des projets de loi en séance sur le texte adopté par la commission parlementaire, accroissement du nombre de commissions permanentes, de six à huit, possibilité de s’opposer aux propositions de « nominations »). Il dispose également que le Conseil supérieur de la magistrature ne soit plus présidé par le chef de l’exécutif, assisté par le garde des Sceaux, mais par le premier président de la Cour de Cassation, ce qui est positif.

Cependant, pour le reste, ce qui manque l’emporte sur ce qui est retenu. Et sur deux points essentiels, les principes du libre exercice des pouvoirs par les élus et d’unicité de la République se trouvent remis en cause.

Ce qui manque :

  • la possibilité d’organiser un référendum d’initiative populaire est incluse, mais seulement si un cinquième des députés et des sénateurs et un dixième des électeurs français le demandent. Ces conditions restrictives vident le texte de sa substance. L’on n’a rien voulu faire, en réalité, pour mobiliser les citoyens et les encourager à recueillir des signatures avec une chance de succès. L’état d’esprit avec lequel le Traité de Lisbonne a été voté par le Parlement, infirmant le choix du peuple, est à ce titre révélateur d’un accaparement ;
  • c’est seulement si une intervention militaire à l’étranger excède quatre mois que le gouvernement doit soumettre sa prolongation à l’autorisation du Parlement. C’est dire qu’auparavant, le gouvernement n’est soumis qu’à l’obligation d’informer le Parlement. C’est scandaleux, pour deux raisons : la première est qu’il s’agit d’une façon de tourner la procédure de déclaration de guerre, sur laquelle le Parlement doit se prononcer. La seconde est que, de toutes façons, si la défense du territoire national peut être un fait d’urgence, une intervention militaire à l’étranger devrait être l’exception, délibérée et votée au sein du Parlement ;
  • le Conseil supérieur de la magistrature demeure un amalgame de politiques et de magistrats nommés. Je suis au contraire partisan de le faire élire, par une élection dont le mode reste à déterminer, afin d’établir un véritable pouvoir judiciaire (et non une autorité comme aujourd’hui,) organisant une magistrature enfin réellement indépendante ;
  • il n’y a rien sur la fin du cumul des mandats ;
  • rien sur la modification du mode de scrutin aux sénatoriales, que tout le monde reconnaît nécessaire ;
  • rien sur l’introduction d’une dose de proportionnelle en faveur des formations minoritaires à l’Assemblée, pour « donner de l’oxygène » à la démocratie ;
  • rien sur le système de financement de la vie politique, qui favorise aujourd’hui systématiquement les forces et partis en place ;
  • rien sur le vote aux élections locales des émigrés qui paient l’impôt et sont installés depuis plusieurs années ;
  • rien sur l’abolition de l’article40 qui, en ôtant aux parlementaires l’initiative de la dépense publique, a abouti à les mettre sous tutelle gouvernementale.

Par contre, deux points n’auraient dû en aucun cas être inclus :

  • la reconnaissance des langues régionales comme appartenant au « patrimoine de la France ». Il s’agit d’une initiative purement démagogique, qui ne relève pas d’un texte constitutionnel et remet en cause l’unité de l’Etat ;
  • l’obligation de l’équilibre budgétaire, avec l’interdiction de tout déficit de fonctionnement dans le budget de l’Etat ou celui de la Sécurité sociale. Cette disposition n’a pas sa place dans une constitution et surtout, elle bride l’Etat dans sa politique sociale, industrielle et de service public, conformément à la volonté ultra-libérale de la Commission de Bruxelles et du Traité de Lisbonne. M.Mariton a beau dire que ce n’est pas une obligation juridique mais une déclaration d’intention, sur le fond c’est tout aussi absurde.

En conclusion, nous pourrions dire qu’il y a eu « beaucoup de bruit pour rien », à cause des agitations conjuguées de la Majorité et du Parti socialiste. Alors que face à l’effondrement du système économique et financier international que nous subissons, ce sont les droits de la production et du travail humain que nos responsables devraient d’abord défendre, avant de réviser leurs textes.

Pour creuser le sujet : tous les écrits de Jacques Cheminade

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Pour quoi se bat  ?

« Élever à la dignité d’homme tous les individus de l’espèce humaine » Lazare Carnot

Solidarité et progrès est le parti du travail humain. Nous voulons :
- que les capacités créatrices de chaque être humain soient libérées pour le bien commun ;
- que personne ne puisse être exploité ou abusé ;
- que les féodalités financières soient mises hors d’état de nuire.

Notre but est donc de vaincre la City, Wall Street et leurs complices européens. En menant :
Une politique internationale de détente, d’entente et de coopération entre peuples et nations, dont les Nouvelles Routes de la soie sont l’amorce. Comme on ne peut les bâtir sur le sable mouvant du système dollar actuel, construisons-les avec le ciment d’un nouveau système monétaire international, ce Nouveau Bretton Woods pour lequel nous nous battons avec nos alliés dans le monde.
Une politique de crédit public national finançant en priorité l’école, la production, l’hôpital et le laboratoire. Le nécessaire préalable pour libérer ce crédit est une moralisation de la vie bancaire (un Glass-Steagall contre les spéculateurs). Mettons-le en place, comme à la Libération !
La sortie de l’Union européenne, de l’euro et de l’OTAN, instruments de l’oligarchie financière. Associons-nous avec les autres pays d’Europe et du monde en vue de grands projets de développement mutuel : espace, essor de l’Afrique libérée du franc CFA, économie bleue, énergie de fusion, numérique, création d’emplois qualifiés.

La France doit donner l’exemple. Battons-nous donc ensemble, avec l’arme d’une culture de la découverte et du rire contre le respect qui n’est pas dû.

La politique de en vidéo

Animations réalisées lors de la campagne présidentielle Cheminade 2017.

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en chiffres

La part des dons de personnes physiques dans les ressources financières de S&P.

Le nombre de candidats présentés par S&P lors de 116 campagnes électorales locales et nationales.

Fondation de Solidarité & progrès suite à la dénonciation du "cancer financier" par Jacques Cheminade.

La part allouée à S&P sur les 70 millions d’aide de l’Etat aux partis politiques.

Actions politiques et citoyennes entreprises (au minimum !) par S&P sur une année.

a vu juste sur...

La crise financière de 2008

Lors de sa campagne présidentielle de 1995, où Jacques Cheminade met en garde contre la spéculation insensée sur l’immobilier et les produits dérivés. Il publie ensuite son alternative au monétarisme dans l’ouvrage « Un plan de relance par le crédit productif public. »

La dérive néo-conservatrice de l’administration Obama

Ainsi que nos amis américains, nous avons dénoncé l’emprise du parti de la guerre sur l’administration Obama bien avant le scandale des écoutes illégales ou celui des assassinats "extra-judiciaires", y compris de citoyens américains.

La nature de la guerre en Syrie et le terrorisme

S&P a démasqué dès 2012 (vérifie) l’instrumentalisation des mouvances terroristes pour renverser certains régimes, dont la Syrie.

L’extrême-droite et néo-nazis en Ukraine

Dès le rejet du traité de libre association par le gouvernement ukrainien fin 2013, nous dénoncions le soutien insensé des occidentaux à des mouvances néo-nazies dans le but d’élargir l’OTAN aux frontières de la Russie.

La confiscation des dépôts bancaires ou "bail-in"

Bien avant janvier 2016 et l’application effective d’une directive européenne permettant de renflouer les banques avec l’argent des déposants, nous avons dénoncé dès 2013 cette logique confiscatoire et destructrice.

Le Tsunami financier qui vient

C’est vrai que beaucoup d’économistes en parlent, en tout cas bien plus qu’avant la crise de 2008 ! Et pourtant aucun ne défend la politique de crédit public démocratique qui nous permettrait d’éviter un choc économique sans précédent.

et la vraie Europe

La vraie question est la nécessité de mettre en place un nouvel ordre économique international fondé sur le développement mutuel, en partenariat avec la conception de la Nouvelle route de la soie que portent les BRICS.

L’Union européenne (UE) est devenue le cheval de Troie de la mondialisation financière, de la City et de Wall Street. L’euro en est le vice financier et l’OTAN le bras armé. C’est pourquoi il faut en sortir, mais pas pour faire un saut dans le vide.

Il faut refonder la vraie Europe, l’Europe des peuples, des patries et des
projets, la version du plan Fouchet de 1962 pour le XXIè siècle. Il ne s’agit pas de revenir en arrière mais de repartir de l’avant, avec une monnaie commune de référence porteuse de grands projets : ni monnaie unique servant l’oligarchie financière, ni deux monnaies qui ne seraient pas gérables.

Une vraie Europe ne peut se construire sans réelle participation citoyenne. Construisons une France et une Europe que serve réellement le progrès économique et social, contre tout dévoiement financier et géopolitique.

pour une écologie humaine

S&P promeut une écologie responsable et humaine, s’inspirant notamment des travaux de Vernadski sur la Biosphère et la Noosphère.

Nous condamnons les mouvements obscurantistes qui prônent un écologisme "Malthusien" (l’idéologie de Thomas Malthus) qui considèrent que les ressources de la planète sont limitées. Ces mouvements aboutissent fatalement à la conclusion inadmissible qu’il faut imposer une politique de dépopulation.

Ainsi, la première des ressources est pour nous la créativité humaine, la faculté qu’a l’Homme de comprendre et de transformer le monde qui l’entoure.

L’être humain a une responsabilité, et c’est pour cela qu’il faut sortir de la mondialisation prédatrice.

et l’énergie

Il est fou de vouloir sortir du nucléaire, qui est l’expression d’une découverte humaine. Cependant, il doit être réinventé pour en faire un nucléaire citoyen du XXIe siècle, qui nous donnera les moyens d’accueillir les générations futures.
Nous sommes pour la conception de réacteurs de IVe génération et la mise en place d’un programme de recherche accéléré vers la fusion thermonucléaire contrôlée.

Le nucléaire du futur n’est pas un mal nécessaire. Il doit impliquer une société plus juste, plus inclusive et plus responsable, sans quoi - comme toute autre découverte - il serait réduit à un instrument de domination.
Le nucléaire est, enfin, la "clé" de l’énergie nécessaire à la propulsion des voyages spatiaux, qui définissent l’étape prochaine de notre Histoire.

Défendre le travail humain, c’est rejeter totalement les logiques actuelles de rentabilité à court terme. Se battre pour le nucléaire, c’est se battre pour le fondement d’un monde élargi et plus juste.

est fier de déranger

Vous trouverez sur internet un lot défraîchi d’étiquettages en tous genres : S&P est qualifié de d’extrême-gauche, d’extrême-droite, financé par le KGB ou par un milliardaire américain (mais volant des vieilles dames), aux idées tour-à-tour farfelues et dangereuses, et bien évidemment adeptes de la théorie du complot !
Le tout visant à dissuader les citoyens de découvrir nos idées et notre engagement.

Mais derrière ces accusations vous avez d’incessantes manoeuvres politiques : rejet du compte de campagne de Jacques Cheminade en 1995, saisie de 170 000€ sur le remboursement de la campagne de 2012, et bien entendu une exposition médiatique réduite au minimum, ou la plus défavorable possible pendant les présidentielles !

Pour nos ennemis ou adversaires, il s’agit d’empêcher que soit comprise par le peuple une politique de crédit public démocratique, la seule arme qui nous permettrait de diriger la finance plutôt que d’être dirigée par elle.

Si S&P dérange, c’est parce que nos idées frappent l’oligarchie financière en plein coeur. Ce combat émancipateur est l’enjeu culturel de notre temps.

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Jacques Cheminade
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