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AccueilProjet 2017La France de demain
Notre projet

Un souffle nouveau pour les institutions
de la Ve République

Un pouvoir fort est nécessaire car il est la seule arme disponible pour combattre la mondialisation financière et faire valoir le droit au développement.

Ainsi, la Constitution de la Ve République ne peut et ne doit pas être bouleversée comme le voudraient ceux qui rêvent d’une VIe sans considérer les périls auxquels nous faisons face.

Les modifications que je propose visent au contraire à la rendre plus efficace et plus juste en introduisant une participation citoyenne qui est aujourd’hui trop absente.

Orientations et mesures phares :

Revenir à un septennat présidentiel non renouvelable,

car le président tire sa force de sa durée et de son caractère rencontrant la volonté du peuple ; s’il perd cet assentiment, il doit partir. La cohabitation n’a pas lieu d’être ; en créant un pouvoir à deux têtes, elle revient à poursuivre constamment la lutte électorale par d’autres moyens et paralyse l’esprit de décision.

Prévoir que le chef de l’Etat prononce un discours sur l’état de la nation devant le Parlement,

chaque fois que survient un événement déterminant pour l’existence de notre pays. Tout engagement de nos forces en dehors du territoire national, en particulier, doit être l’occasion d’un vrai débat suivi d’un vote.

Le Parlement, de son côté, doit être relevé.

C’est l’indispensable contrepartie d’un exécutif fort devenu, lui, accapareur de pouvoirs. Il est nécessaire d’imposer un mandat parlementaire unique, avec interdiction absolue du cumul des mandats et, en principe, avec l’exercice de toute activité professionnelle rémunérée. En même temps, les ministres ne doivent pas avoir le droit quasi-automatique de redevenir des députés.

En même temps, un véritable statut de l’élu doit lui garantir la reprise de son activité professionnelle à l’issue de son mandat.

Ou une compensation significative si cela s’avère impossible. C’est la seule manière d’ouvrir l’accès au pouvoir à toutes les catégories professionnelles.

Chaque député doit disposer de moyens beaucoup plus importants

pour exercer sérieusement ses compétences et disposer des capacités techniques pour rédiger des propositions de loi importantes.

En même temps, le nombre de députés doit être réduit à 400,

car la confusion entre les fonctions locales et nationales se trouvera dissipée, chacun disposant ainsi de plus de temps pour exercer sa mission nationale. Un véritable statut des collaborateurs parlementaires doit par ailleurs être mis en place, en autorisant les contrôles éventuels de la Cour des comptes et de l’Inspection du travail pour assurer leur protection.

Les formations minoritaires, à l’encontre desquelles s’exerce une sorte d’arrogance des plus forts qui verrouille la vie politique, doivent accéder à une représentation au sein de l’Assemblée nationale.

L’élection à la proportionnelle sur une liste nationale doit être ainsi prévue pour une minorité de députés, 25 %, c’est-à-dire 100 sur les 400 élus au scrutin uninominal à deux tours. Il s’agit de donner une bouffée d’oxygène à l’Assemblée sans porter atteinte à la possibilité d’y constituer une majorité.

Parallèlement et à terme, une Assemblée de 500 citoyens tirés au sort doit réfléchir, assistée d’experts, au recours aux technologies du futur, en explorant trois sujets qui seront à l’avenir fondamentaux :

  1. l’appropriation citoyenne de la révolution numérique et « informationnelle », pour accompagner l’élu et au besoin mettre en cause ses écarts ;
  2. l’étude de modes nouveaux de scrutins pour aboutir à des méthodes reflétant mieux les réalités et les nuances des convictions, comme la notation de zéro à 20 des candidats, pour ensuite établir la note totale obtenue par chacun d’entre eux, celui ayant obtenu le plus de points étant proclamé gagnant. A l’heure des ordinateurs pour effectuer les calculs, cette approche devient possible et établit mieux une échelle de valeurs ;
  3. la mise en œuvre d’une réelle démocratie participative, en explorant les conditions d’organisation d’un vrai référendum d’initiative populaire et non de sa caricature.
Le Sénat doit devenir un vecteur de progrès économique et social sur tout le territoire national.

Renouvelé, il sera pour moitié élu par le collège actuel et pour moitié composé de membres de droit : présidents de régions, maires de grandes villes et communautés de communes, représentants élus de la vie économique et sociale. Cette nouvelle instance pourra être en même temps fer de lance économique et social et refondatrice d’un réel aménagement du territoire, comportant les nécessaires péréquations horizontales répondant à l’impératif de solidarité nationale.

Le Conseil constitutionnel doit être réformé en profondeur,

ses membres ne devant plus être nommés par des politiques, mais sur des listes présentées par le Conseil supérieur de la magistrature au Parlement, sur lesquelles celui-ci devra choisir neuf noms à la majorité des 3/5e.

Il faut enrayer la dérive anti-républicaine des sondeurs-commentateurs-manipulateurs,

et confier le contrôle des sondages à un organisme public indépendant, composé de représentants des syndicats, des partis, d’experts et de statisticiens.

Je suis favorable au gel du vote électronique

ou, au minimum, à ce que l’ordinateur garde une trace physique des votes permettant de détecter des fraudes ou des erreurs éventuelles.

On ne peut en aucun cas considérer que ces réformes se fassent en même temps et sans difficultés. Il faut cependant faire vite, car un pays meurt toujours de l’entre-soi de ses élites et de la soumission désabusée de ceux qui n’en font pas partie.

Mon projet vise à réintroduire le peuple sur la scène de la politique à un moment décisif du combat contre les oligarchies.

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